Efficacité

► Référence générale : M.-A. Frison-Roche, (dir.), Les régulations économiques : légitimité et efficacité, coll. « Droit et Economie de la Régulation », vol.1,  Dalloz / Presses de Sciences Po, 2004, 198 pages.   - ► Présentation de l'ouvrage : Il est fréquent de penser, selon l’image du vase communicant, que les systèmes de régulation compensent leur faible légitimité, notamment démocratique, par leur grande efficacité, notamment technique et expertale. Indépendamment du fait qu’il n’est pas acquis que les régulations soient plus efficaces que d’autres modes de gouvernement, elles ont plutôt une légitimité qui leur est intrinsèque. Elle est liée à l’information, celle que le régulateur collecte et celle que le régulateur diffuse. Le système tout entier lutte contre l’asymétrie d’information et la déformation d’information, dont la capture du régulateur est une variante. Cette légitimité intrinsèque exige l’évaluation de l’efficacité du système à satisfaire les finalités pour la concrétisation desquelles des pouvoirs et des moyens ont été donnés aux régulateurs. Une première partie de l'ouvrage aborde la question centrale de « l'autorité » de la régulation, question-clé et quasiment tautologique pour une Autorité de régulation. S'y expriment à la fois des régulateurs eux-mêmes, mais aussi des professeurs, des avocats, des personnalités analysant la place des juges, la perspective des mécanismes étrangers, notamment nord-américains étant intégrée. La deuxième partie peut alors aborder la question liée de l'indépendance du régulateur, car beaucoup considère qu'un régulateur capturé ou dépendant n'a plus d'autorité et de fait de puissance. Son analysés d'une façon les conditions budgétaires et organisationnelles sur la base desquelles une indépendance peut être construite, indépendamment même de la conscience des individus. Le lien entre indépendance et légitimité peut alors être éprouvé. La troisième partie de l'ouvrage s'ouvre ainsi sur l'évaluation du système de régulation, qui doit en permanence s'éprouver, se démontrer comme efficace et conforme dans son action à des objectifs que d'autres ont fixés. Le bon usage des évaluations, le choix des évaluateurs, la construction des normes d'évaluation sont autant des points cruciaux et de difficulté. Le livre finit alors dans sa quatrième partie par un personnage qui observe d'une façon particulière le régulateur, à savoir le juge. En effet, les deux personnages sont très différents et pourtant le juge va contrôler le premier, ce qui conduit à s'interroger sur l'ampleur que doit prendre ce contrôle. Dès lors, se met sans cesse en balance la légitimité et l'efficacité, sans qu'on puisse prétendre mettre en hiérarchie l'une sur l'autre. - 📝Lire la 4ième de couverture. 📝Lire le sommaire. - 📝lire une présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Réversibilité entre légitimité et efficacité dans les systèmes de régulation. - 🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn 🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur Instagram 🌐s'abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law 

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., L’équilibre entre efficacité et intérêts légitimes. Perspectives sociologiques, in La protection du citoyen et la recherche du renseignement, 40ième anniversaire de l’ENP,2001, pp. 31-43. Accéder à l'article.

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La constitution d’un droit répressif ad hoc entre système juridique et système économique et financier », in M.-A. Frison-Roche, J.-Cl. Marin et Cl. Nocquet (dir.), La justice pénale face à la délinquance économique et financière, Dalloz, 2001, pp. 17-30. - 📝lire l'article -  

Référence complète : Frison-Roche, M.-A. et Idot, L. (dir.), L'efficacité des décisions dans le droit de la concurrence, 1999.   Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Le principe d'efficacité dans les décisions en droit de la concurrence.

► Référence complète : J.-F. Burgelin, J.-M. Coulon et M.-A. Frison-Roche, « L’office de la procédure », in Mélanges offerts à Pierre Drai, Le juge entre deux millénaires, Dalloz, 2000, pp. 253-267. - 📝lire l'article - ► Résumé de l'article : l'article a pour objet de revenir à ce à quoi sert la procédure, quel est donc son « office », l'office du juge ne pouvant pas être que de juger mais portant aussi vers ce qui le mène à cet acte-là, c'est-à-dire la procédure, laquelle ne devant pas être davantage séparée de ce qui l'a fait naître, à savoir le litige. Si la procédure en est totalement séparée, alors elle devient proprement folle, comme elle le devient si l'on oublie que la procédure est un instrument qui se conçoit que par rapport à son utilité. L'autonomie du Droit processuel ne contrarie en rien cet ancrage. A ce titre et dans une première partie, l'article examine la façon dont la procédure concrétise les prérogatives des parties que la procédure protège. La procédure permet aux parties de reconstituer les faits qu'elles construisent et pour l'allégation desquels elles apportent des preuves dans les formes procéduralement admises, le juge pouvant intervenir par un tour procédural inquisitorial pour que la preuve du fait allégué soit apportée. Par ailleurs, le procès correspondant à une triade constituée par les deux parties et le juge, la procédure suppose que les deux parties acceptent le principe même du droit de l'autre à lui parler et à utiliser les mêmes formes, la procédure étant de ce fait une civilisation du conflit qui est tout à fois mis à  distance par le cérémonial et calmé par le codage : la procédure a pour office d'imposer un lien civilisé entre les parties, elle incarne en cela la justice elle-même. A ce titre, l'opposition souvent faite entre l'accusatoire et l'inquisitoire doit être relativisé car la procédure inquisitoire peut être plus protectrice de ce lien, notamment par les droits de la défense. La seconde partie de l'article expose l'office de la procédure dans la perspective de l'efficacité du service public de la justice. La procédure efficace fait disparaître le litige, ce que fait le jugement, puisque celui-ci tranche le litige. En cela, le jugement n'est pas un acte de procédure commensurable aux autres et il faut qu'il arrive dans un délai raisonnable. C'est pourquoi le juge doit avoir des pouvoirs importants, comme l'injonction, y compris dans une procédure accusatoire, et favoriser les modes alternatifs, comme la médiation. De la même façon, le procès doit s'ouvrir aux tiers, notamment parce que la distinction des intérêts s'estompe et que l'intérêt collectif ou général doit être entendu. -

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Présentation de la problématique », in L’efficacité des décisions en matière d’entente et de concentration, Atelier de la concurrence, DGCCRF, Ministère de l’Économie et des Finances, 7 juin 2000, Paris.

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le critère de l’efficacité dans le traitement des difficultés des entreprises », in Colloque des experts judiciaires en matière commerciale, 29 mars 1996, Moulins. -

Référence : M.-A. Frison-Roche, « La réglementation est-elle concevable dans une société concurrentielle ? (à propos de l’effectivité de la réglementation sur les délais de paiement) », in Le crédit interentreprises, 15 décembre 1994, Paris.

► Référence complète :  : J. Carbonnier,  De minimis…, in Mélanges dédiés à Jean Vincent, Dalloz, 1981, pp. 29-37 ; repris in Flexibles droit, 10ième éd., L.G.D.J., pp. 74-83. - ► Présentation de l'article : Le Doyen Carbonnier s'appuie ici sur la formule romaine : De minimis non curat praetor : le juge ne s'occupe pas des litiges mineurs. Il était de bonne administration de la justice que d'empêcher ce type de litige d'arriver jusqu'au juge. Puis la formule fût présentée comme familière ou proverbiale, avant qu'au XXième on l'habille d'une façon plus juridique à travers les exigences d'intérêt et de qualité à agir. Mais le Doyen Carbonnier reprend la jurisprudence sur le droit au nom, qui semble traiter celui-ci comme peu de chose, et celle sur l'empiètement sur le terrain d'autrui, qui montre le grand cas fait à la propriété, la confrontation des deux montrant que cela est appréciation de valeurs. Dans la deuxième partie de l'article, l'auteur met en doute la persistance même de l'adage en filigrane dans le droit. En effet l'article 31 du Code de procédure civile se contente d'un intérêt « légitime » pour permettre à une personne de saisir le juge, sans se soucier de l'ampleur de cet intérêt. Il faudrait que l'intérêt dérisoire soit une preuve de la malice de la démarche pour qu'il justifie un rejet ou une sanction pour abus. En outre, « chacun est juge de son intérêt » et l'ardeur consacrée à l'action devrait suffire à présumer l'existence de cet intérêt. Dans la troisième partie de l'article, l'auteur montre que désormais les petits peuvent se faire entendre, malgré l'ombre portée de l'adage. Comme le souligne le Doyen : « les demandes des pauvres sont le plus souvent de pauvres demandes ». On est aujourd'hui passé d'une « justice de charité » à une reconnaissance de plein droit des revendications de justiciables « qui se font fort … de leurs faiblesse ». Le franc symbole en dommage et intérêt en est l'exemple. -