Droit des sociétés

Ouvrages

MACKAAY, Ejan, et ROUSSEAU, Stéphane

Analyse économique du droit

Référence complète : Mackaay, E., et Rousseau, S., Analyse économique du droit, coll. « Méthodes du droit », coédition Dalloz/ Thémis, 2008, 728 p.   Consulter la table des matières. Lire la quatrième de couverture.  

Documents de travail

Thèse de Martine Kloepfer-Pelèse: 📓 Contribution à l’étude des offres publiques d’acquisition en droit français et américain

► Référence : Frison-Roche, M.-A., membre du jury de la thèse de Martine Kloepfer-Pelèse, Contribution à l'étude des offres publiques d'acquisition en droit français et américain, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) ,  5 décembre 2007.    ► Autres membres du jury :   Muir Watt, H., professeure l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur de la thèse ;  Daigre, J.J., professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ;  Deffains, B., professeur à l'Université Nancy II ;  Pietrancosta, A., professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.   ► Lire le sommaire et la conclusion générale de la thèse     Au terme de la soutenance, la candidate a obtenu le titre de docteur en droit, avec la mention très honorable et les félicitations du jury. -

Documents de travail

📓 Thèse de Soazig Ledan :Le droit pénal et les mouvements de capitaux

► Référence : Frison-Roche, M.-A., membre du jury de la thèse de Soazig Ledan, Le  droit pénal et les mouvements de capitaux, Université de Toulouse I ,  30 novembre  2005.    ► Autres membres du jury :   Barbieri, J.-F.., professeur à l'Université  de Toulouse I ; Lamy, B. de, professeur à l'Université  de Toulouse I ;  Malabat, V., professeur à l'Université  de Bordeaux IV ; Mascala, C., professeur à l'Université  de Toulouse I, directrice de la thèse ;     ► Lire le résumé et le sommaire de la thèse 

Documents de travail

CARTIER-BRESSON, Anémone

L’Etat actionnaire

Référence : Frison-Roche, M.-A., Rapporteure et membre du jury de la thèse d’Anémone Cartier-Bresson, Université de Paris II (directeur de thèse : Didier Truchet), L’État actionnaire.   Autre membres du jury : Michel Bazex, Claude Blumann, Martine Lombard, Didier Truchet. Soutenance le 28 septembre 2005. La thèse a été publiée en 2010 chez L.G.D.J        

Articles dans une publication collective juridique

Régulation et droit des sociétés. De l’article 1832 du Code civil à la protection du marché de l’investissement

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Régulation et droit des sociétés. De l'article 1832 du Code civil à la protection du marché de l'investissement, in Mélanges en l'honneur de Dominique Schmidt. Liber amicorum, Joly éditions, 2005, pp. 255-271. Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article est publié. Lire l'article.   Le droit traditionnel des sociétés a été renouvelé par un phénomène que Dominique Schmidt a contribué à révéler en droit : les conflits d'intérêts. Dès l'instant que le Droit tout d'abord les perçoit puis en a souci, les règles ne peuvent que changer. Le premier changement est de nature négative : la lutte contre les conflits d'intérêts, lequel font que la société fonctionne mal. Une nouvelle étape est en train d'être franchie lorsque, passant de ce souci négatif à une ambition positif le Droit prétend établi une « gouvernance » efficace et juste de la société, notamment grâce au commissaire aux comptes.

Articles dans une publication collective juridique

Publication : participation dans une publication juridique collective

Régulation et droit des sociétés. De l’article 1832 du Code civil à la protection du marché de l’investissement, in « Dominique Schmidt liber amicorum « 

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Régulation et droit des sociétés. De l’article 1832 du Code civil à la protection du marché de l’investissement, in Dominique Schmidt liber amicorum, Joly éd., 2005, pp. 255-271. Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article est publié. Le droit des sociétés a tout d’abord été modifié par le droit de la régulation au sens large par la considération directe des conflits d’intérêts. Comme l’a montré Dominique Schmidt, contrairement au postulat de l’article 1832 du Code civil qui pose l’intérêt commun des associés comme acquis, la société est déchirée par les conflits d’intérêts entre les mandataires et les associés, entre les majoritaires et les minoritaires. Le droit doit protéger ceux-ci. Au sens strict de la régulation, le droit des sociétés en est pénétré également, car les marchés financiers sont régulés par la lutte contre l’asymétrie d’information qui affecte les investisseurs. Or, l’information émane principalement des organes sociétaires. C’est pourquoi la régulation a fortement partie liée avec la gouvernance. Accéder à l'article Lire le résumé de l'article ci-dessous.    

Articles dans une publication collective juridique

article publié dans des Mélanges

📝Principes du droit des sociétés et prudence de gouvernement, in 📗Liber Amicorum Guy Horsmans

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Principes du droit des sociétés et prudence de gouvernement », in Liber Amicorum Guy Horsmans, éd. Bruylant, 2004, pp. 461-470. - 📝lire l'article - ► Résumé de l'article : Traditionnellement, le bon gouvernement des sociétés était laissé à la loi naturelle de la prudence patrimoniale, car si le dirigeant est associé, la gestion l'entrainant dans la fortune ou la ruine de l'action sociale, il sera de ce fait prudent. La financiarisation de l'économie, la dislocation entre actionnariat et direction, l'imagination juridique et financière, ont fait perdre cette naturelle loi. Ces artefacts que sont l'éthique ou la transparence tentent de la rendre. Plus encore, la procédure entre dans la société, à travers les droits de réponse, d'information, de préparer ses arguments. Comme Habermas le montra pour l'espace politique, l'espace des affaires se replie aujourd'hui sur une légitime procédurale. Dans sa conception libérale, le droit limite le pouvoir en conservant aux individus l'espace de leur liberté, en supposant qu'ils connaissant leurs intérêts propres, qu'ils font les servir, et que cela-même constitue la limite de leur pouvoir, la limitation du pouvoir étant ce pour quoi est fait le droit. Lorsqu'il s'agit de gouverner les sociétés, le raisonnement classique a consisté à s'en remettre à la prudence patrimoniale. En effet, la personne ne va pas nuire à ses intérêts financiers. Dès lors, il faut mais il suffit que le dirigeant social soit associé pour que, étant entraîné dans la fortune ou dans la ruine de la gestion, il soit sage dans celle-ci. La loi naturelle de la prudence suffit à le tenir. Cette conception ploutocratique du pouvoir fonde dans la société commerciale le lien entre le droit de vote et l'ampleur de la détention du capital. On observe d'ailleurs que les sociétés que l'on désigne comme des sociétés « patrimoniales de famille » soient gérées plus sagement, efficacement et sur le long terme que les autres. Mais la financiarisation de l'économie a eu raison de cette logique patrimoniale. L'assise patrimoniale n'est plus accessible et il est si aisé d'acquérir le pouvoir si en payer le prix. L'alliance de l'imagination du droit et de la finance y pourvoit. Il faut donc regarder d'autres modes, cette fois-ci artificiels, pour que les sociétés soient gouvernées sagement. Il pourra s'agir de l'éthique ou de la transparence, l'ensemble s'accompagnant d'une forte pénalisation. En outre, la procédure pénètre dans la société, non seulement les droits de la défense au profit du dirigeant que l'on songe à révoquer mais encore l'organisation de débat et les droits à l'information, qui finissent à faire ressembler la vie sociétaire à un procès permanent. La légitimité du pouvoir devient procédural. Habermas l'avait démontré pour la vie politique. Cela est désormais acquis pour la vie des affaires. -  

Conférences

Prise de parole : conférence

Quel rôle et quel statut pour le commissaire aux comptes dans la nouvelle donne du droit des sociétés et du droit financier ?

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Quel rôle et quel statut pour le commissaire aux comptes dans la nouvelle donne du droit des sociétés et du droit financier ? » , Compagnie régionale des Commissaires aux comptes d’Aix en Provence, 17 octobre 2003, Menton.

Conférences

🏛️Audition par une commission ou un organisme publics

🏛️ Audition par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale sur Les évolutions du droit des sociétés

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Audition par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale sur Les évolutions du droit des sociétés , 26 février 2003.  - Ce texte a été repris en annexe in P. Clément, Gouvernement d’entreprise : liberté, transparence, responsabilité. De l’autorégulation à la loi , Rapport d’information, Assemblée Nationale, n°1270, 2003. -

Rapports

WINTER, Jaap et al.

Report on a modern regulatory framework for company law in Europe (Rapport pour un cadre régulatoire moderne pour le Droit des sociétés en Europe)

Référence complète: Winter, J. et al., Report on a modern regulatory framework for company law in Europe (Rapport pour un cadre régulatoire moderne pour le Droit des sociétés en Europe), Rapport à la Commission européenne, 4 novembre 2002, 161p.   Lire le rapport (en anglais)

Articles dans une publication collective non-juridique

Le droit français des sociétés entre corporate governance et culture de marché, in La montée en puissance des fonds d’investissement

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le droit français des sociétés entre corporate governance et culture de marché, in La montée en puissance des fonds d’investissement. Quels enjeux pour les entreprises ?, Documentation française, 2002, pp. 77-91.   Lire l'article.   Cet article s'appuie sur un travail de recherche, mené au sein du Laboratoire d'économétrie de l'Ecole Polytechnique en 2000, pour le Ministère de l'Industrie.

Ouvrages

ANDERS, Günther🕴️

📗L’Obsolescence de l’homme. Sur l’âme à l’époque de la deuxième révolution industrielle

► Référence générale :  Anders, G., L'Obsolescence de l'homme. Sur l'âme à l'époque de la deuxième révolution industrielle, Traduction de l'allemand par Christophe David 1956, éd. l'Encyclopédie des Nuisances,  coll." Editions IVREA", Paris, 2002, 360 p. -   Lire la table des matières. Lire la quatrième de couverture. -   Cet ouvrage a été également traduit en anglais : Obsolescence of the Human, 1999.  -  

Conférences

Prise de parole : conférence

La révolution juridique de la SAS, in « La SAS »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La révolution juridique de la SAS », in La SAS, Compagnie des Commissaires aux Comptes, 28 mars 2000, Paris.

Monographies

Publication : monographie dans une publication non-juridique

📝Les règles d’appréciation du contrôle minoritaire

► Référence complète  : M.-A. Frison-Roche, « Les règles d’appréciation du contrôle minoritaire », L’Agefi, 2 août 1999. -

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

📝La prise de contrôle et l’intérêt des minoritaires, in 📕La prise de contrôle

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La prise de contrôle et l’intérêt des minoritaires », in La prise de contrôle, n° spécial de la Revue de Jurisprudence Commerciale, 1998, p. 94 s . - 📝Accéder à l'article. - 🎤Cet article fait suite à une intervention au colloque de l'association Droit & Commerce à Deauville. -

Articles dans une publication collective juridique

DIDIER, Paul

Théorie économique et droit des sociétés

Référence complète : Didier, Théorie économique et droit des sociétés, in Études à la mémoire d'Alain Sayag, Droit et vie des affaires, Litec, déc. 1997, pp. 227-241.