Référence complète : Aranda Vasquez, A., Affaire Generali : la Cour de cassation précise les caractéristiques de l'obligation, in Petites affiches, février 2018, n° 39, pp. 12-15. "L'affaire Generali connaît un nouvel épisode. La Cour de cassation vient préciser les caractéristiques essentielles de l'obligation. Elle revient sur la position de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 21 juin 2016 (n°15/00317), en décidant que le remboursement du nominal n'est pas une caractéristique essentielle de l'obligation. La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire apporte ainsi un heureux éclairage en la matière." Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive, dossier « MAFR- Regulation & Compliance »
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DéfinitionDroit des affairesQualificationCour de cassationCour d'appel de ParisDroit des obligationsDroit des sociétés
Articles dans une publication collective juridique
Référence complète : Schmidt, D., La société et l'entreprise, Rec. Dalloz 2017, p. 2380. Résumé : La société est une structure de partage entre les associés du pouvoir et du profit. De nombreuses voix dénoncent un capitalisme financier qui assigne pour but à la société la maximisation du profit et son partage entre les associés ; elles proposent que la société exploitant une entreprise ait pour objectif premier la satisfaction de l'intérêt général commun et elles revendiquent à cette fin un partage du pouvoir entre les associés et les tiers prenant part au développement de l'entreprise. Notre étude ne discute pas ces propositions et revendications qui transforment la notion même de société et invitent à bâtir un droit nouveau des groupements et un nouveau droit de la gestion et du financement des entreprises : elle recense les réformes législatives radicales que ces propositions et revendications impliqueraient. Consulter l'article.
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ProfitRégulation financièreBanquePouvoirDroit de la régulationEntrepriseDroit des sociétés
Référence complète : Pons, L., Anonymat des sociétés par actions et transparence : une (r)évolution juridique, in Journal Spécial des Sociétés, Chronique du 16 dec. 2017, n°96, pp. 14-15. Lire l'article.
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Intérêt légitimeDroit financierStratégieJurisprudenceAccès au droitResponsabilitéOrdre juridiqueDroit public / droit privéDroit des sociétés
► Référence complète : B. de Juvigny, « La compliance, bras armé de la régulation financière », in M.-A. Frison-Roche (dir.), Régulation, Supervision, Compliance, Dalloz, coll. « Thèmes & Commentaires », série « Régulations« , 2017, pp. 17-28 - consulter une présentation générale de l’ouvrage, Régulation, Supervision, Compliance, dans lequel cet article est publié - ► Résumé de l’article (fait par le Journal of Regulation & Compliance – JoRC) : - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -
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Droit financierMarché financierSupervisionDroit des sociétésConformitéRégulationCompliance
Articles dans une publication collective juridique
Référence : Dion, N., L'idée d' « entreprise-système » en droit des sociétés. Libre propos , in Mélanges Joël Monéger, Liber Amicorum en l'honneur du Professeur Joël Monéger, éd. LexisNexis, 2017, pp. 151-164. - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -
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Système juridiqueEntrepriseDroit des sociétés
Articles dans une publication collective juridique
Référence complète, Chaffee, E.C., The origins of Corporate Social Responsibility, University of Cincinnati Law Review, vol.85, 2017, p. 385 s. Lire l'article.
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histoireDroit des sociétésResponsabilité sociale de l'entrepriseGouvernement d'entreprise
Référence complète : Boursier M-E., L'irrésistible ascension du whistleblowing en droit financier s'étend aux abus de marché, in Actualité du droit financier, BJB éd., Sept. 2016-n°9, pp. 382-393. Les étudiants de Sciences-Po peuvent accéder à l'article via le drive dans le dossier « MAFR-Régulation »
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Droit pénalDroit des sociétésAbus de marchéLanceur d'alerteConformité
Référence complète : Weinstein, S., Legal Risk Management, Governance and Compliance: A Guide to Best Practice from Leading Experts, Globe Business Publishing, 2016. Présentation du livre en anglais : In today's globalised business environment, companies face a complex assortment of new and often contradictory laws and regulations. High-profile corporate scandals involving compliance failures teach us that loss of reputation can have a significant, if not fatal, effect on a company. International companies recognise this and invest heavily in systems designed to detect and prevent compliance breaches. However, such systems and controls cannot succeed without the development of a strong compliance culture that secures buy-in from executives, managers, employees, contractors and business partners all at levels. This title offers cutting edge know-how and guidance for the development and management of a sophisticated legal risk management and compliance operation. While identifying risks and regulatory challenges, chapters also explore how professionals can manage processes; implement change; track issues and loss events; screen potential clients, partners, employees and contractors; implement appropriate remediatio The book features chapters on : board structures, tax compliance, fraud and bribery, Sarbanes-Oxley requirements, European capital markets regulation, competition law, data protection, offshoring and the cloud, human resources issues for managers, managing legal risk in China.
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Droit de la concurrenceCorruptionChineEuropeDonnées personnellesDroit des sociétésConformité
Références complètes : Boeringer, Ch.-H., Trochon, J.-Y., Athlan, L., Baudesson, Th., Savouré, J.-Ch., Les conflits d'intérêts dans l'entreprise. Identifier, prévenir et gérer les conflits d'intérêts, Avant-propos de Danel Lebègue et Préface de Dominique Schmidt, coll. « Droit & Professionnels », LexisNexis, 2016, 459 p. Lire le sommaire. Dans sa préface, Dominique Schmidt souligne que "l'entreprise identifie le conflit sur un mode in abstracto puis détermine ensuite la réalité du conflit sur un mode in concreto au vue de la mission de l'intéressé, des risques auxquelles il se trouve exposé, de ses pouvoir d'influencer une prise de décision et de l'intérêt personnel qu'il peut retirer de la décision à prendre. Cette méthode de gestion des conflits nous apparaître répondre en tous points à l'objectif d'assurer « l'éthique des affaires ». Elle prend sa place dans les programmes de conformité (« compliance ») que les entreprises les plus importantes doivent élaborer ainsi que dans les missions du déontologue" (p.XVI). Lire la préface de Dominique Schmidt.
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Conflit d'intérêtsDroit des sociétésConfianceConformité
► Référence complète : V. Malassigné, Les titres représentatifs. Essai sur la représentation juridique des biens par des titres en droit privé, préf. A. Ghozi, Dalloz, coll. « Nouvelle Bibliothèque de Thèses », vol. 158, 2016, 867 p. - ► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "Qui douterait de l’existence et de l’utilité de la recherche dans les disciplines juridiques trouvera dans les pages qui suivent un démenti éclatant : l’étude des titres représentatifs des biens […] explique comment […] un bien corporel ou incorporel peut être rendu identifié juridiquement à un titre, comme s’il lui était assimilé […], au point que ce titre le rend présent, avec pour avantage que la circulation du titre, ou son affectation en garantie, emporte celle du bien […]. […] la présente étude […] ne se borne pas à dégager les éléments de la solution ; elle l’éprouve par l’exposé des conditions requises pour concevoir, en pratique, la représentation d’un bien par un titre. Pour ce faire il a fallu, obstacle de méthode, comprendre ce que représentation d’un bien signifie afin d’identifier ceux des concepts existants, voire à créer, qui permettraient sa réalisation […]. M. Vincent Malassigné, par la coordination des concepts pertinents du droit des biens avec la définition clarifiée du titre qu’il retient, aboutit à des conclusions novatrices […]. La représentation d’un bien par un titre existe en droit privé : on recourt en effet à un titre afin de mettre une personne en possession d’une marchandise, ou d’un droit – une créance –, ou d’une action, de manière symbolique, c’est-à-dire par l’attribution des prérogatives attachées d’ordinaire à une possession effective, et apparente […] ; d’un point de vue juridique, tout se passe « comme si » le titulaire du titre avait le bien représenté entre ses mains. Et c’est pour cela qu’il y a […] une représentation parfaite […]. Dans d’autres cas […], la représentation ne porte pas sur le bien lui-même ; elle permet seulement de retirer ses utilités, uniquement ses utilités. […] L’investisseur n’a que les apparences de la propriété, apparences volontairement créées. En raison de cette dissociation, il y a représentation imparfaite. Voilà qui suffirait à convaincre de l’intérêt de l’ouvrage […]. Cependant l’auteur conduit le lecteur plus loin. Convaincu que la théorie juridique est là pour guider la pratique, M. Vincent Malassigné, poursuit son étude par l’exposé des conditions de mise en œuvre du processus de la représentation qu’il a dégagées : le praticien trouve ici comment procéder pour réaliser la représentation d’un bien par un titre […]. Le lecteur l’aura compris : plus que de proposer une thèse à la communauté scientifique, M. Vincent Malassigné précise des concepts clés du droit des biens et du droit des obligations et il parvient, par leur coordination, à révéler, notamment, la nature juridique des titres représentatifs des masses de valeurs mobilières et créances regroupées dans le cadre de constructions financières complexes. Ce faisant il les inscrit dans l’unité de la législation civile et leur confère l’intelligibilité et la stabilité qui pouvaient leur manquer. Les distinctions qui honorent la thèse, travail abouti, donnent la mesure de son apport exceptionnel.". -
Le risque de non-conformité » est « le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d'atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu'elles soient de nature législative ou réglementaire, nationales ou européennes directement applicables, ou qu'il s'agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d'instructions des dirigeants effectifs prises notamment en application des orientations de l'organe de surveillance ».
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DéfinitionDéontologieConflit d'intérêtsDroit des sociétésÉthique
Référence complète : Directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupesLire le texte de la Directive.
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InformationDroit financierMarché financierEntreprise crucialeDroit des sociétésResponsabilité sociale de l'entreprise
Articles dans une publication collective juridique
Référence complète : MAGNIER, Véronique, La gouvernance des grandes sociétés : la règle de droit étatique dépassée par la soft law ? Revue Droit & Affaires, 11ième vol., Université Panthéon-Assas, avril 2014, pp. 180-187.
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Droit des sociétésDroit soupleSource de droitGouvernance
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Corporate Law seen through the prism of Regulatory Law », The Journal of Regulation, 2010, I-I.6, p 88-102L'article est en langue anglaise.Accéder à l'article. Le droit des sociétés a été analysé comme l’instrument par lequel l’entrepreneur obtient des financements, en offrant aux capitalistes une responsabilité limitée. Cette vision instrumentale est partagée par ceux qui voient dans la forme sociétaire le moyen technique par lequel l’entreprise entre dans le commerce juridique. Mais le droit des sociétés devient directement appréhendé par le droit de la régulation lorsqu’il intègre la notion et le fait essentiel des conflits d’intérêt entre managers et actionnaires, majoritaires et minoritaires. Le système les combat ou les gère par le droit de la régulation, qui met en balance ces intérêts en se détournant de l’illusion d’un intérêt commun, qu’il s’agisse d’un âge d’or du contrat de société ou d’une ambition du capitalisme classique. Le marché financier peut lui aussi n’apparaître que comme un mode de financement de l’entreprise. Mais il représente en réalité l’actionnaire minoritaire et l’autorité de régulation, par d’autres pouvoirs que celui du droit de vote, finit par s’installer à la table des conseils d’administration. L’interaction entre la régulation des marchés financiers et la « corporate governance » n’en est encore qu’à ses débuts.
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Secteur Services FinanciersProtection de l'investisseurDroit des sociétés
Référence complète : Fasterling, B. et Duhamel, J.-Ch., Le Comply or Explain : la transparence conformiste en droit des société, Revue Internationale de Droit International (RIDE), 2009, pp. 129-157. - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -
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Droit des sociétésGouvernement d'entrepriseConformité
Référence complète : Ledentu, F., Système de gouvernance d'entreprise et présence d'actionnaires de contrôle : le cas suisse, Université de Fribourg, 2008.