Concurrence

Conférences

Les buts du droit de la concurrence (the purpose of the competition law)

This presentation takes for subject the French system, to prepare the discussion with the professor Callisto Salomon, in order to compare the both systems. In France, at first, it is difficult to identify the purpose ot the competition law because the unfair competition is sanctioned through the Civil Code and the consideration of the bilateral relationship between competitiors, without consideration for the market. The Law of the competition market has un different finality : the restauration of the market objectively deterioted by an anticompetitive behavior. This is why the traditional legal system of proof is not applied. But the purpose of the competition Law is to protect the market ex post, and not to built markets ex ante. This latter purpose belongs to the Regulatory Law, which is very different from the Competition Law. We can observe that the European Competition authorities act as Regulators, and this is a serious problem, source of many confusions.

Conférences

Concurrence, régulation et secteur de la santé

M.-A. Frison-Roche, Observations générales, in Concurrence, régulation et secteur de la santé, 19ième forum de la Régulation, Sciences Po, 26 novembre 2008. Ces observations ont servi de base pour l'ouvrage qui a été par la suite publié.

Articles

LEDOUX, Valérie🕴️ et RODA, Jean-Christophe🕴️

📝Les « compliance programs » en droit de la concurrence

► Référence complète : V. Ledoux et J.-Ch. Roda, "Les « compliance programs » en droit de la concurrence", Contrats, Concurrence, Consommation, n° 12, déc. 2007, ét. 14, pp. 5-8. - ► Résumé de l'article : Ces auteurs définissent les programmes de compliance comme des « procédures internes mises en place par les entreprises ». Pour les auteurs, ce sont des « outils de gestion », dont l'origine est « américaine » et qui "visent à prévenir la commission d'infractions, voire à permettre leur détection rapide afin de limiter les risques subséquents. L'article décrit le contenu des programmes : ils contiennent des dispositifs de formation et de sensibilisation, ainsi que des dispositifs de surveillance et d'alerte. Les auteurs pensent que les entreprises « ont tout intérêt à se doter de tels dispositifs ». - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -

Conférences

Prise de parole : conférence

Le droit de la concurrence et le sportif, in « Droit de la concurrence et sport »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le droit de la concurrence et le sportif », in Droit de la concurrence et sport, colloque de la Chaire Régulation de Sciences Po, de la Cour de cassation et du Centre de Droit et d’Économie du Sport de l’Université de Limoges, 12 juin 2007.

Articles dans une publication collective juridique

Publication : participation dans une publication collective juridique

A propos du règlement communautaire sur l’application des articles 81 et 82 du Traité : variations sur les lois de modernisation, in « La modernisation du droit de la concurrence »

Titre complet : Frison-Roche, Marie-Anne, A propos du règlement communautaire sur l’application des articles 81 et 82 du Traité : variations sur les lois de modernisation, in G. Canivet (dir.), La modernisation du droit de la concurrence, Coll. « Droit et Economie », LGDJ, 2006, pp. 31-38. Accéder à l'article. Accéder à la préface rédigée pour cet ouvrage.  

Documents de travail

CARTIER-BRESSON, Anémone

L’Etat actionnaire

Référence : Frison-Roche, M.-A., Rapporteure et membre du jury de la thèse d’Anémone Cartier-Bresson, Université de Paris II (directeur de thèse : Didier Truchet), L’État actionnaire.   Autre membres du jury : Michel Bazex, Claude Blumann, Martine Lombard, Didier Truchet. Soutenance le 28 septembre 2005. La thèse a été publiée en 2010 chez L.G.D.J        

Avant-propos, préfaces

Notule dans une encyclopédie

CONCURRENCE (DROIT)

Entrée « Concurrence » dans l'Encyclopédie Universalis, 2004.

Conférences

Prise de parole : conférence

Concurrence et contrat

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Concurrence et contrat », cycle de conférences sur l’évolution du droit de la concurrence, Cour de cassation, 2 mars 2004, Paris.

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

Contrat, concurrence, régulation

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Contrat, concurrence, régulation, RTD civ. 2004, pp. 451-469. Accéder à l'article.

Ouvrages

Mélanges en l'honneur d'Antoine Pirovano

📕L’ordre concurrentiel. Mélanges en l’honneur d’Antoine Pirovano

► Référence complète :  L'ordre concurrentiel. Mélanges en l'honneur d'Antoine Pirovano, éd. Frison-Roche, Paris, 2003, 688 p. - ► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "Ce livre est l’occasion de confronter « la » rationalité juridique et « la » rationalité économique, si tant est que ces deux notions aient une existence objective et indépendante l’une de l’autre. L’ordre concurrentiel est dévorant : il conduit à appréhender l’ensemble des activités humaines en termes marchands ou à tout le moins comme définissant chacune un marché contrôlé par une autorité susceptible d’édicter ses recommandations et de prononcer des sanctions. L’ordre concurrentiel apporte aussi la paix juridique, en domestiquant les forces du marché. Les diverses contributions témoignent de l’immensité des questions soulevées par ces mots terribles : l’ordre concurrentiel.". -

Articles dans une publication collective juridique

Publication : participation dans une publication juridique collective

Valeurs marchandes et ordre concurrentiel

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Valeurs marchandes et ordre concurrentiel, in Mélanges en l'honneur d'Antoine. Pirovano, L’ordre concurrentiel, éd. Frison-Roche, 2003, pp. 223-233. Accéder à l'article,

Jurisprudence

Cour de Justice des Communautés européennes

Arrêt du 4 juin 2002, Commission c/ France (Total)

Référence complète: CJCE, 4 juin 2002, arrêt C-483/99, Commission c/ France (Total) Lire l'arrêt

Conférences

Prise de parole : conférence

L’efficacité des décisions en matière d’entente et de concentration

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Présentation de la problématique », in L’efficacité des décisions en matière d’entente et de concentration, Atelier de la concurrence, DGCCRF, Ministère de l’Économie et des Finances, 7 juin 2000, Paris.

Ouvrages

Publication : co- direction d’une publication juridique collective

📗La régulation : monisme ou pluralisme ? Équilibres dans le secteur des services publics concurrentiels

Référence complète : L. Cohen-Tanugi. et M.-A. Frison-Roche, La régulation : monisme ou pluralisme ? Équilibres dans le secteur des services publics concurrentiels,  numéro spéciale des Petites Affiches, 10 juillet 1998. - Lire les deux articles de Marie-Anne Frison-Roche : « Les différentes définitions de la Régulation », p. 5 et s.   Les difficultés françaises face à la notion de Régulation", p. 24 et s.  

Conférences

Prise de parole : conférence

La concurrence déloyale dans les relations économiques

Référence : M.-A. Frison-Roche, « Rapport général » in La concurrence déloyale dans les relations économiques, 17 juin 1996, Nanterre.

Articles dans une publication collective non-juridique

Publication : Article dans une publication collective non-juridique

Tous les courriers mènent à Rome, in « Le service postal »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Tous les courriers mènent à Rome, in Le service postal, Réalités Industrielles, Annales des Mines, janvier 1995, p. 102 s.   Accéder à l'article.