Conciliation

Référence complète: Kessedjian, C., Le tiers impartial et indépendant en droit international. Juge, arbitre, médiateur, conciliateur, Académie de Droit international de La Haye, 2020, 769p.   Lire la quatrième de couverture Lire la table des matières  

►Référence complète : J.-M. Sauvé, " « La médiation et la conciliation devant la juridiction administrative », Intervention au colloque  in A. Supiot, A., et M. Delmas-Marty (dir.  Prendre la responsabilité au sérieux. 17 juin 2015. Le Conseil d'État a conservé la version écrite de cette intervention. - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche. -