Publications

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, compte rendu de Dilapidation et prodigalité, d’A. GOTMAN, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 1995.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, compte rendu de La responsabilité. La condition de notre humanité, sous la direction de M. VACQUIN, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 1994.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Bref aperçu sur le décret du 21 octobre 1994 relatif à l’application de la loi du 10 juin 1994 sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises : un ensemble d’innovations importantes par rapport à la loi, Les annonces de la Seine, novembre 1994.

Recherches menées et rapport rédigés  le Laboratoire de sociologie juridique de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), remis en novembre 1994. Ce document a servi de support à une contribution dans l'ouvrage L'Europe et l'intérêt général, 1995.  

Référence complète : M.-A. Frison-Roche et Guillot, Jean-Louis, La réforme des voies de recours par la loi du 10 juin 1994, in La réforme du droit des entreprises en difficulté, Les Petites Affiches du 14 septembre 1994, p. 113 s.,

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Les pouvoirs normatifs en jeu dans le droit de la concurrence, recherches menées et rapport rédigé pour le Laboratoire de sociologie juridique, Université Panthéon-Assas (Paris 2), 1994, 213 pages. - 📓Lire le rapport -  

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « 2+1 : la procédure », in W. Baranès et M.-A. Frison-Roche (dir.), La justice. L'obligation impossible, éd. Autrement, coll."Morales", 1994, pp. 193-207. - ► Lire l'article. 📕Consulter la présentation générale de l'ouvrage.    

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, compte rendu de Le droit, un système autopoïetique, de G. TEUBNER, pour les Archives de Philosophie du droit, 1994.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, compte rendu de Chaïm Perelman et la pensée contemporaine,  HAARSCHER G. (dir.), pour les Archives de Philosophie du droit 1994.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, compte rendu des Mélanges en l’honneur du Professeur Jean LARGUIER (droit pénal, procédure pénale), pour les Archives de Philosophie du droit 1994.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les principes originels du droit de la concurrence déloyale et du parasitisme, R.J.D.A., juin 1994, p. 483 s.   Accéder à l'article.

Le procès est aujourd'hui central, parce que le juge est d'une façon nouvelle au coeur de la société, tendant à remplacer l'homme politique. En effet paradoxalement les procès les plus fameux étaient antérieurement des « faux » procès puisque le jugement était acquis avant que le procès ne débute. On peut songer à rapprocher le procès des figures du contrat, du marché ou du jeu. Mais il constitue une figure en lui-même. La procédure va permettre au juge de faire du mieux possible, cette addition de possible rappelant au juge que juger est à la fois difficile et humain. Dès lors, ce qui est requis, ce n'est pas l'exactitude parfaite et la vérité absolue, mais l'impartialité, consubstantielle au procès, et le respect des garanties, qui ne sont pas l'ornement des procès mais leur ossature. Montesquieu rappela ce caractère naturel des droits de la défense.

Référence complète : :M.-A. Frison-Roche, Pourquoi existe-t-il encore des titres au porteur ? en collaboration avec Michel JOCKEY, JCP, éd.E, 1994, I, 344.   Accéder à l'article.  

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, compte rendu de Économie des politiques publiques, X. GREFFE, pour la revue Actualité des Services Publics en Europe, 1994.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les difficultés méthodologiques d’une réforme du droit des faillites, D. 1994, chron., p. 17 s.   Accéder à l'article.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le sort des engagements non-financiers des plans », Rev. proc. coll. 1994, p. 339 s. (rectificatif p. 433). - Cet article a pris appui sur une recherche de sociologie juridique menée à partir de l'analyse des plans de redressement et de leur suivi, pratiqués par le Tribunal de commerce de Paris. Cette recherche, menée avec Michel Germain, a donné lieu à un rapport de recherche, remis au Tribunal de commerce de Paris en 1993. -

Référence complète : FRISON-ROCHE, Maie-Anne, Les principes directeurs des mentions obligatoires en matière de facturation, en collaboration avec Jean-Marie MEFFRE, D. 1994, chron., p. 311 s.   Accéder à l'article.  

Rapport général sur Le citoyen et l’entreprise face à l’Etat de droit, notamment au regard de l’Europe, en collaboration avec Daniel GUTMANN, pour l’Institut la Boétie, remis en février 1994

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, T.D. Dalloz, Droit des contrats, Collection « T.D. Dalloz », 1994. Le droit s’apprend non seulement par le savoir des règles, mais encore par leur apprentissage et leur maniement à travers des exercices, qui conduit le lecteur à la résolution de difficultés juridiques pratiques. La dissertation juridique, la fiche d’analyse de décision juridictionnelle, le commentaire d’arrêt ou de texte, le cas pratique, sont autant de modes d’apprentissage auxquels l’étudiant doit, année après année, apprendre à maitriser les règles. En outre, parce que ces exercices sont imprégnés de la matière sur laquelle ils portent, l’exercice ne prend véritablement vie qu’au contact de celle-ci. Ainsi, les thèmes majeurs du droit des contrats sont dans cet ouvrage systématiquement pris avec un exposé préalable de la méthodologie des exercices, une présentation pour chaque thème de l’idée générale et des thèmes spéciaux d’illustration avec associés à chacun des exercices entièrement explicités et rédigés. Sont ainsi successivement analysés la formation du rapport contractuelle, les vices du consentement, la lésion, l’objet, la cause, la protection du consommateur, les groupes de contrats, le juge et le contrat, la responsabilité contractuelle.