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Référence complète : M.-A. Frison-Roche, ABELLO, Alexandra (dir.), Droit et économie de la propriété intellectuelle, coll. « droit et Economie », LGDJ, Paris, 2005, 437 p.   La propriété intellectuelle fût longtemps l'apanage du droit. Elle est aujourd'hui partagée entre le droit et l'économie, quant elle n'est pas accaparée par la science économique, qui méconnaît alors parfois sa dimension juridique. C'est pourquoi cet ouvrage collectif a pour objet de faire converger sur des thèmes communs les analyses juridiques et les analyse économiques.   Y contribuent Jean Tirole, Marie-Anne Frison-Roche, Richard R. Nelson, Eric Morgan de Rivery, Sabine Thibault-Liber et Jérémy Bernard, Thierry Sueur et Jacques Combeau, Thu-Lang, Shyama V. Ramani, Mahesh Ravi et Preeti Pradhan, Pauline Lièvre et Petrosc Mavroidis, Claude Henry, Joanna Shmidt Szalewsksi, Benjamin Coriat et Fabienne Orsi, Michel Trommetter, Patrice Vidon, Marta Terre-Schaub et Emmanuel Baud.   Lire la 4ième de couverture.   Lire le sommaire.   Lire l'avant-propos de Marie-Anne Frison-Roche.   Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : L'interférence entre les droits de propriété intellectuelle et les droits de marché.  

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Arbitrage et droit de la régulation », in M.-A. Frison-Roche (dir.), Les risques de régulation, série "Régulations & Compliance", coll. « Droit et Economie de la Régulation », t.3, Dalloz/Presses de Sciences Po, 2005, pp. 223-240. Cet article a été également publié dans l'ouvrage Le contrat d’arbitrage, éd. Légis, 2005, pp. 323-33. - ► Résumé de l'article : xxx - . 📝 lire l'article - 📕 Consulter une présentation générale du livre, Les risques de régulation, dans lequel l'article est publié.  

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., L’office de règlement des différends, entre régulation et juridiction, in Les risques de régulation, coll. « Droit et Economie de la Régulation », t.3, Dalloz / Presses de Sciences-Po, 2005, pp. 269-287. - ► Résumé de l'article : La notion d’office, si usuelle lorsque l’on parle du juge, doit aussi être utilisée concernant le régulateur, en ce qu’elle renvoie à la notion de mission, à la noblesse d’un service guidé par sa finalité. Mais autant il est usuel de considérer que le premier office d’un juge est de trancher les litiges, autant la doctrine estime qu’un régulateur ne prend en charge cette tâche que d’une façon auxiliaire. En effet, le juge serait toujours enfermé dans le rapport bilatéral entre les parties qui se disputent, alors que le régulateur est en charge d’un système. -   Accéder à l'article. - 📕 Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article est publié. -   Lire le résumé développé de l'article ci-dessous 

►Référence complète :M.-A. Frison-Roche et S. Bonfils, Les Grandes Questions du Droit Économique. Introduction et documents, PUF, collection « Quadrige », PUF, 2005. -   ►Présentation générale : Ce manuel, de conception originale, n'est pas une description linéaire des solutions du droit économique mais part plutôt des exemples concrets des affaires ou des évolutions juridiques qui conduisent le lecteur à se poser des questions sur la vie économique et sociale, tel que ce que ce droit les reflète . Sont ainsi successivement examinés des généralités sur le droit économique, l'entreprise, ses difficultés, les règles communes aux différentes sociétés, la société anonyme, les autres formes sociétaires, le droit du marché financier, le droit civil de la concurrence et le droit du marché concurrentiel. -   Le plan détaillé de l'ouvrage est le suivant : Préliminaire, 1 Titre I – Généralités sur le droit économique      Chapitre 1. Articulation entre le système juridique et le système économique, p. 9      Chapitre 2. Droit civil, droit commercial, droit économique, p. 18      Chapitre 3. L'entreprise entre le droit des sociétés et le droit du travail, p. 28      Chapitre 4. Droit économique et répression, p. 37      Chapitre 5. Droit économique et, droit privé, droit public, p. 47      Chapitre 6. La puissance du droit européen, p. 59      Chapitre 7. Droit économique et mondialisation, p. 69 Titre II – L'entreprise      Chapitre 1. La notion d'entreprise reçue par le droit, p. 83      Chapitre 2. L'expression de l'entreprise à travers la personnalité morale, p. 92      Chapitre 3 Les biens de l'entreprise à travers le fonds de commerce, p. 100 Titre III – Les difficultés des entreprises      Chapitre 1. La prévention, p. 109      Chapitre 2. Redressement et liquidation des entreprises en difficulté, p. 117      Chapitre 3. Les sanctions encourues par les dirigeants des entreprises en difficultés, p. 125 Titre IV – Les règles communes aux différentes sociétés      Chapitre 1. L'importance retrospective de la personne et du capital dans les organisations et les formes sociétaires, p. 135      Chapitre 2. L'importance retrospective des volontés individuelles et du pouvoir de la loi dans les organisations et les formes sociétaires, p. 143      Chapitre 3. Le jeu et la protection des intérêts dans l'organisation et les formes sociétaires, p. 151      Chapitre 4. les éléments fondamentaux d'une société, p. 160      Chapitre 5. Hiérarchie et démocratie, p. 168      Chapitre 6. La traduction juridique de la corporate governance, p. 175      Chapitre 7. L'impact des lois nouvelles (loi NRE du 15 mai 2001, loi de sécurité financière et loi sur l'initiative économique du 1er août 2003), p. 185      Chapitre 8. Les groupes de sociétés Titre V – La société anonyme      Chapitre 1. La complexité des titres émis, p. 209      Chapitre 2. La diversité des droits attachés aux titres, p. 218      Chapitre 3. La société anonyme avec conseil d'administration et président du conseil d'administration, p. 226      Chapitre 4. Le commissaire aux comptes, p. 235      Chapitre 5. Les opérations sur capital et sur titres, p. 246      Chapitre 6. Les opérations sur la personnalité, p. 256 Titre VI – Les autres formes sociétaires      Chapitre 1. La société en nom collectif, p. 263      Chapitre 2. La société à responsabilité limitée, p. 271      Chapitre 3. Les sociétés en commandite, p. 280      Chapitre 4. La société par actions simplifiées, p. 288 Titre VII – Le droit du marché financier      Chapitre 1. La vertu de contrôle du marché financier, p. 299      Chapitre 2. L'accessibilité de principe au pouvoir sociétaire, p. 306      Chapitre 23. Les comportements contraires à l'intérêt du marché, p. 313 Titre VIII – Le droit civil de la concurrence      Chapitre 1. L'aménagement contractuel de la concurrence : les clauses de non-concurrence, p. 325      Chapitre 2. La faute de concurrence déloyale, p. 335      Chapitre 3. La sanction de la concurrence déloyale et du parasitisme, p. 346 Titre IX – Le droit du marché concurrentiel      Chapitre 1. Un droit au service du marché, p. 357      Chapitre 2. Concurrence, service public et consommateurs, p. 363      Chapitre 3. Les spécificités institutionnelles du droit de la concurrence, p. 369      Chapitre 4. La considération concrète du marché pertinent, p. 378      Chapitre 5. Rapports et conflits entre le droit de la concurrence et les autres branches du droit, p. 389      Chapitre 6. Contrôle des concentrations, p. 399      Chapitre 7. Sanctions des ententes, p. 409      Chapitre 8. Sanction des abus de position dominante, p. 415 Bibliographie générale, p. 429 

Accéder au rapport sur le site du Ministère néerlandais de la Justice :  The French system of liability for the economic regulators’ behaviours : a State affaire.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Quelques propos sur l’expert et le secret professionnel¸ Bulletin de la Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation, n°21, déc. 2004, pp. 21-25.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La maturation de la régulation énergétique par la loi du 9 août 2004, Revue Lamy Concurrence, n°1, nov. 2004, pp. 131-135.   Accéder à l’article

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Régulation et règlement des différends : présentation du thème et synthèse du 10ième Forum, Les Petites Affiches, n°212, 22 octobre 2004, pp. 6-12.   Accéder à l'article.

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., entrées dans le Dictionnaire de la Justice, PUF, 2004, Contradiction (pp. 236-243),   Marché (pp. 865-868)

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., entrée « Jean Carbonnier », Encyclopedia Universalis, 2004, p. 429

► Référence complète : Frison-Roche, M.A., Les contours de l’Autorité des marchés financiers, in H. de Vauplane et J.-J. Daigre (dir.), Droit bancaire et financier. Mélanges AEBDF, vol. IV, Revue Banque Édition, 2004, pp. 165-180. -   Accéder à l’article.

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Principes du droit des sociétés et prudence de gouvernement », in Liber Amicorum Guy Horsmans, éd. Bruylant, 2004, pp. 461-470. - 📝lire l'article - ► Résumé de l'article : Traditionnellement, le bon gouvernement des sociétés était laissé à la loi naturelle de la prudence patrimoniale, car si le dirigeant est associé, la gestion l'entrainant dans la fortune ou la ruine de l'action sociale, il sera de ce fait prudent. La financiarisation de l'économie, la dislocation entre actionnariat et direction, l'imagination juridique et financière, ont fait perdre cette naturelle loi. Ces artefacts que sont l'éthique ou la transparence tentent de la rendre. Plus encore, la procédure entre dans la société, à travers les droits de réponse, d'information, de préparer ses arguments. Comme Habermas le montra pour l'espace politique, l'espace des affaires se replie aujourd'hui sur une légitime procédurale. Dans sa conception libérale, le droit limite le pouvoir en conservant aux individus l'espace de leur liberté, en supposant qu'ils connaissant leurs intérêts propres, qu'ils font les servir, et que cela-même constitue la limite de leur pouvoir, la limitation du pouvoir étant ce pour quoi est fait le droit. Lorsqu'il s'agit de gouverner les sociétés, le raisonnement classique a consisté à s'en remettre à la prudence patrimoniale. En effet, la personne ne va pas nuire à ses intérêts financiers. Dès lors, il faut mais il suffit que le dirigeant social soit associé pour que, étant entraîné dans la fortune ou dans la ruine de la gestion, il soit sage dans celle-ci. La loi naturelle de la prudence suffit à le tenir. Cette conception ploutocratique du pouvoir fonde dans la société commerciale le lien entre le droit de vote et l'ampleur de la détention du capital. On observe d'ailleurs que les sociétés que l'on désigne comme des sociétés « patrimoniales de famille » soient gérées plus sagement, efficacement et sur le long terme que les autres. Mais la financiarisation de l'économie a eu raison de cette logique patrimoniale. L'assise patrimoniale n'est plus accessible et il est si aisé d'acquérir le pouvoir si en payer le prix. L'alliance de l'imagination du droit et de la finance y pourvoit. Il faut donc regarder d'autres modes, cette fois-ci artificiels, pour que les sociétés soient gouvernées sagement. Il pourra s'agir de l'éthique ou de la transparence, l'ensemble s'accompagnant d'une forte pénalisation. En outre, la procédure pénètre dans la société, non seulement les droits de la défense au profit du dirigeant que l'on songe à révoquer mais encore l'organisation de débat et les droits à l'information, qui finissent à faire ressembler la vie sociétaire à un procès permanent. La légitimité du pouvoir devient procédural. Habermas l'avait démontré pour la vie politique. Cela est désormais acquis pour la vie des affaires. -  

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Pourquoi se soucier de l’analyse économique du droit ? , Lettre de la Mission de recherche Droit et Justice, n°17, printemps 2004, Droit, Economie, Justice, p. 11.   L'analyse économique du droit est utile en ce qu'elle permet de mesurer les conséquences économiques des décisions juridiques. En cela, elle éclaire les choix des décideurs juridiques sans entamer leur liberté. Constitue donc un contresens d'y avoir vu une idéologie ou une mainmise de l'économie sur le droit. Au contraire, l'analyse économique du droit permettrait au juge de manier plus rationnellement son pouvoir juridictionnel, notamment à travers les incitations. En cela, si elle apparaissait notamment dans les motivations, cette avancée de rationalité, n'entamant en rien la liberté de juger en droit contribuerait à l'élaboration démocratique des règles communes. Accéder à l'article. Lire le résumé de l'article ci-dessous.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le principe du contradictoire et les droits de la défense devant l’Organe de Règlement des Différents de l’Organisation Mondiale du Commerce in Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales, collection « Contentieux international », Pedone, 2004, pp. 125-148.   Lire l'article.    

référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’alimentation peut-elle être un bien universel ? Revue Paysans, n°286, juillet 2004, pp. 25-33.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les biens d’humanité, débouché de la querelle entre marché et patrimoine, in Propriété intellectuelle et mondialisation, coll. « Thèmes et commentaires », Dalloz, 2004, pp. 165-175. Accéder à l'article.

Références complètes : M.-A. Frison-Roche, SEVE, René (dir.), Le Droit au féminin, L'Anné Sociologique / PUF, 2004, 296 pages. Pour accéder à la 4° de couverture, cliquer ici. Pour accéder au sommaire, cliquer ici. Pour accéder à la présentation général du thème par Marie-Anne Frison-Roche et René Sève, cliquer ici.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Définition du droit de la régulation économique, D.2004, chron., pp. 126-129.   Accéder à l'article.   L'article a été également publié en langue espagnole : Definiçao do Direito da Regulaçao Economica, Revista de Direito Publico da Economica, janv/mars 2005, n°9, pp. 207-217.