Ouvrages

► Référence complète : J.-M. Coulon, M.-A. Frison-Roche et H. Haenel (dir.), Le service public de la justice, éd. Odile Jacob, 1998. -   ► Présentation de l'ouvrage : Réformer la justice ? Cette question est au coeur de vifs débats. C'ets à l'institution – Chancellerie, juridictions, magistrats, etc. – qu'il incombe de concrétiser la justice, facteur d'ordre, d'équilibre et de lien social. Or l'institution semble bien aujourd'hui bien faible dans son organisation, ses moyens, dans ses modes de recrutement. Il faut donc qu'elle change. Car le devoir de la justice est de faire en sorte que tous les individus demeurent des citoyens, en leur fournissant des jugements dans un délai raisonnable et à l'exécution acquise. En cela, elle est un service public. Mesurer les formes et les enjeux d'une réforme décisive pour notre société : telle est l'ambition de ce livre de réflexion qui aborde notamment les thèmes de l'égalité, de l'attente des justiciables, de la structure de l'Etat, des moyens financiers, de l'organisation, de la déontologie et de la responsabilité des juges. - 📝Lire le sommaire. - 📝Accéder à l'article de conclusion de Marie-Anne Frison-Roche et Hubert Haenel. -  

Référence complète : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Pratique des affaires et contrôle judiciaire, n° spéciale des Petites Affiches, 19 novembre 1997. Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : La considération des règles répressives dans les prises de décision dans l'entreprise.

Direction scientifique et contribution du n° spécial des Petites Affiches, Pratique des affaires et contrôle judiciare , 19 novembre 1997, et […]

Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.) Les enjeux de la pénalisation de la vie économique, coll. « Thèmes et commentaires », Dalloz, 1997, 210 pages.   Lire la 4ième de couverture. Lire le sommaire. Accéder à l'avant-propos Accéder à l'article de conclusion

Référence complète : Baranès, William et Frison-Roche, Marie-Anne, (dir.), de l'injuste au juste, coll. "« Thèmes et Commentaires », Dalloz, 1997, 126 pages. Lire la 4ième de couverture. Lire le sommaire. Lire l'avant-propos. Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : La procédure injuste.  

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche & H. Haenel, Le juge et le politique, PUF, 1998, 272 p. - ► Présentation générale de l'ouvrage : La justice est le reflet de notre société : elle en endure les mots, elle en cristallise les espoirs. Longtemps les différents pouvoirs en France ont fait peu de cas du juge. Mais depuis quelques années, les juges entendent remplir leur office, c'est-à-dire appliquer le droit, lequel est essentiellement distinct du politique. Celui-ci doit alors commettre l'acte héroïque de fournir aux juges les moyens de le soumettre à la règle commune. Pour cela, le temps de la réforme globale de la justice est venu, dans un rapport nouveau entre le juge et le politique. -

► Référence complète : J.-M. Coulon et M.-A. Frison-Roche (dir.), Le temps dans la procédure, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires ».1996. - ► Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Les droits fondamentaux des justiciables au regard du temps dans la procédure. -

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, T.D. Dalloz, introduction générale au droit, Collection « T.D. Dalloz », 1ière éd. 1992, 3ième éd., 1996. Le droit s’apprend non seulement par le savoir des règles, mais encore par leur apprentissage et leur maniement à travers des exercices, qui conduit le lecteur à la résolution de difficultés juridiques pratiques. La dissertation juridique, la fiche d’analyse de décision juridictionnelle, le commentaire d’arrêt ou de texte, le cas pratique, sont autant de modes d’apprentissage auxquels l’étudiant doit, année après année, apprendre à maitriser les règles. En outre, parce que ces exercices sont imprégnés de la matière sur laquelle ils portent, l’exercice ne prend véritablement vie qu’au contact de celle-ci. Ainsi, après une analyse méthodologique de chaque exercice, chaque thème fait l’objet de l’exposé de l’idée générale en cause et de deux thèmes privilégiés qui donnent lieu à deux exercices, entièrement explicités. Sont successivement analysé les rapports entre le droit et la religion, la loi, la jurisprudence, l’apparance, la notion de droit subjectif, l’abus de droit l’application de la loi dans le temps, la charge de preuve, les présomptions, les moyens de preuve.

Le plan détaillé de l'ouvrage est le suivant : Avant-propos, p. 1 Préliminaires I. Méthode générale, p. 3      1. […]

Introduction du thème et direction scientifique du dossier « Le juge administratif face au droit de la concurrence : un sujet de dispute », Revue de la concurrence et de la consommation, Droits et marchés, nov.-déc. 1995, p. 13 s.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), L'échange des consentements, in Revue de Jurisprudence commerciale, n° spéciale, n°11, 1995, 170 pages. Accéder au Rapport de synthèse.

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), Le nouveau droit des entreprises en difficulté,  Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 1995. - 📝lire la contribution de Marie-Anne Frison-Roche :  La cohérence juridique de la réforme du droit des procédures collectives. - ► Présentation de l'ouvrage : La loi du 10 juin 1994 réformant la loi du 25 janvier 1985 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises constituait une nouveauté. Le juriste ne pouvait que se poser des questions devant la nouveauté, voire l'étrangeté d'un texte encore vierge de toute explication, malgré la parution du décret du 21 octobre 1994. Le livre propose une somme de réflexions suscitées par une réforme d'autant plus cruciale qu'elle soulevait de nombreuses difficultés d'interprétation et d'application. Pour cela, la réforme a été replacée dans son contexte juridique et économique, afin d'en mesurer la difficile cohérence. Puis, la prévention des difficultés a été analysée dans son déroulement amiable, technique spécifique au regard du droit commun, par exemple en ce qui concerne l'office du juge ou le droit des obligations. Enfin les modifications substantielles du régime des procédures collectives soulèvent des difficultés telles que la revendication ou le sort des créanciers munis de sûretés. 

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, MAZEAUD, Denis (dir.) L'expertise, coll. « Thèmes et Commentaires »,  Dalloz, 1995, 143 pages. Lire la 4ième de couverture. Lire le sommaire Lire l'avant-propos. Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : La procédure de l'expertise.      

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, T.D. Dalloz, Droit des contrats, Collection « T.D. Dalloz », 1994. Le droit s’apprend non seulement par le savoir des règles, mais encore par leur apprentissage et leur maniement à travers des exercices, qui conduit le lecteur à la résolution de difficultés juridiques pratiques. La dissertation juridique, la fiche d’analyse de décision juridictionnelle, le commentaire d’arrêt ou de texte, le cas pratique, sont autant de modes d’apprentissage auxquels l’étudiant doit, année après année, apprendre à maitriser les règles. En outre, parce que ces exercices sont imprégnés de la matière sur laquelle ils portent, l’exercice ne prend véritablement vie qu’au contact de celle-ci. Ainsi, les thèmes majeurs du droit des contrats sont dans cet ouvrage systématiquement pris avec un exposé préalable de la méthodologie des exercices, une présentation pour chaque thème de l’idée générale et des thèmes spéciaux d’illustration avec associés à chacun des exercices entièrement explicités et rédigés. Sont ainsi successivement analysés la formation du rapport contractuelle, les vices du consentement, la lésion, l’objet, la cause, la protection du consommateur, les groupes de contrats, le juge et le contrat, la responsabilité contractuelle.

► Référence complète : Baranès, W. et Frison-Roche, M.A. (dir.), La Justice. L’obligation impossible, série « Morales », éditions Autrement, 1994 ; réédition au Seuil, collection « Point », 1999 ; réédition aux Éditions Autrement, 2002 ; reprint Éditions Autrement, 2009. - ► Présentation de l'ouvrage : La justice est une obligation au sens étymologique puisqu'elle constitue un lien entre les individus. Mais c'est cette obligation impossible dans la mesure où il faudrait, pour être juste, tout connaître et combattre toutes les injustices, en ne se contentant pas de réfréner la sienne propre. On ne peut jamais être certain d'avoir été tout à fait juste. Dans l'expérience, c'est l'injustice qui est première, la justice vient après, par réaction. Encore faut-il pouvoir donner un contenu à cette vertu. Peut-on prendre pour modèle l'ordre naturel des choses ou bien ce modèle ne peut-il être que divin ? Il s'agit, en fait, de constituer un monde de justes rapports de soi à soi, de soi aux autres, des hommes et des choses. La justice est une harmonie, elle est le gage du lien social. Que ces questions relatives au contenu soient résolues ou non, la justice apparaît comme une impérieuse nécessite, un évident progrès social, dès lors qu'à la vengeance privée se substitue le procès. L'institution juridique, le législateur, les juges ont à leur charge de réaliser la justice, ainsi entendue. Il n'est pas sans signification que seule cette vertu ait son ministère. - Lire la préface de l'ouvrage, rédigée par William Baranès et Marie-Anne Frison-Roche Consulter le sommaire, contenant le résumé de chacun des articles composant le volume. Consulter la présentation de chacun des auteurs ayant contribué à l'ouvrage. -   Parmi les contributions de cet ouvrage, consulter la présentation des articles suivant : 🕴️M. Canto-Sperber, 📝La vertu individuelle, modèle politique 🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝2+1 = La procédure 🕴️S. Lebovici, 📝C'est pas juste   -        

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, T.D. Dalloz, Droit des contrats, Collection « T.D. Dalloz », 1994.