Ouvrages

Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), Règles et pouvoirs dans les régulation économique, coll. « Droit et Economie de la régulation », Presses de Sciences Po et Dalloz, 2004. La régulation économique renouvelle l’art législatif car la loi ne peut plus s’imposer hiérarchiquement à des assujettis : elle doit convaincre des opérateurs qui en acceptent la pertinence par la démonstration qui en est faite. Ainsi, l’autorité par la rationalité a remplacé la notion classique de souveraineté. Ces nouvelles qualités du discours législatif, permet à l’auteur de la norme, notamment le régulateur de participer au « concert de la régulation ». Ce nouvel art législatif doit par ailleurs tendre à accroître la cohérence interne de la régulation et l’on peut songer à une loi-cadre dans ce sens, surtout concernant les Autorités de régulation Lire la 4ième de couverture. Lire le sommaire. Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : L'art législatif requis par les nouvelles régulations économiques.

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Les leçons d'Enron. Autour du rapport du Sénat américain, collection « Découvertes », Éditions Autrement, 2003.   L'ouvrage reproduit tout d’abord, traduit en français, le rapport que le Sénat américain a publié à propos de la faillite d’Enron. Le livre établit son analyse par Marie-Anne Frison-Roche qui souligne que cette défaillance particulière est le signal de la faillite de tout un système de contrôle du pouvoir économique et financier, mené par des dirigeants trop ambitieux, une gestion du risque trop audacieuse, des financiers peu scrupuleux et une croyance euphorique dans l’autorégulation. En contrepoint, des points de vue sont exprimés par des juristes et des économistes. L’avant-propos est de Claude Bébéar.

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche et R. Sève (dir.), Le Droit au féminin, L'Année Sociologique, vol. 53, 2003, n°1, 256 p. - ► lire la 4ième de couverture - ► lire le sommaire - 📕lire la présentation générale par Marie-Anne Frison-Roche et René Sève - 📝lire l'article de Marie-Anne Frison-Roche : "L'art législatif et la personne située dans la législation française relative aux femmes" -

Référence complète : M.-A. Frison-Roche et  MARIMBERT, Jean (dir.), Régulateurs et Juges, n° spéciale des Petites Affiches, 23 janvier 2003. Lire l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Les qualités du régulateur face aux exigences du droit (pp. 15-16).

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les Leçons d'Enron, autour du rapport du Sénat américain, collection "Découvertes", éd. Autrement, 2003, 177 […]

Références complètes : CHEVALIER, Jean-Marie, EKELAND, Ivar, M.-A. Frison-Roche, KALIKA, Michel (dir.), Les stratégies d'entreprise dans les nouvelles régulation, coll." Droit, éthique, société", PUF, 2002, 232 pages. Lire la 4ième de couverture. Lire la liste des contributeurs. Lire le sommaire. Accéder aux deux contributions de Marie-Anne Frison-Roche.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche et HENRY, Claude (dir.), Les enseignements de l’ouverture à la concurrence du secteur énergétique, Revue de la concurrence et de la consommation, n°128, juillet 2002. Lire l'introduction.

Référence complète : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Actualité du droit de la régulation, n° spéc. des Petites Affiches, 2002.

►Référence complète : M.-A. Frison-Roche, J.-Cl. Marin et Cl. Nocquet (dir.), La justice pénale face à la délinquance économique et financière, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 2001. -   📝Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : La constitution d'un droit pénal ad hoc  

Direction scientifique de Le secret professionnel, n° spécial des Petites Affiches, 20 juin 2001.   Lire l'article d'introduction.  

Référence complète : Frison-Roche, M.-A. et Idot, L. (dir.), L'efficacité des décisions dans le droit de la concurrence, 1999.   Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Le principe d'efficacité dans les décisions en droit de la concurrence.

► Référence complète : J.-M. Chevalier, I. Ekeland, M.-A. Frison-Roche et M. Kalika, Internet et nos fondamentaux, PUF, 2000, 128 p. - ► Présentation générale de l'ouvrage et sommaire : Internet engendre une impression de nouveauté extrême. En effet, les fondamentaux, ont changé, aussi bien en économie, en gestion qu’en droit. e-management, e-commerce, e-finance : toutes les disciplines doivent reconstruire leurs règles, pour que les comportements des acteurs sont d’une nouvelle façon encadrés. Internet n’est pas qu’une nouvelle façon de communiquer. Il instaure de nouveaux comportements, de nouvelles règles, certains disent un nouveau monde, peut-être une nouvelle vie pour des pionniers d’un nouveau genre. Cette impression de nouveauté extrême est le signe d’une révolution, parce que les faits concernant Internet ne paraissent pas pouvoir être expliqués par une règle antérieurement établie : les principes auxquels on doit se référer ont changé, les fondamentaux qui nous permettent de traduire le monde en abstractions, de le comprendre et de le dominer, sont en plein mutation. Comment comprendre Internet ? Non nécessairement en plongeant dans sa technique et sa quotidienneté, mais en le confrontant aux fondamentaux des diverses disciplines pour mesurer quelles notions-clés Internet malmène, lesquelles il détruit, lesquelles il impose. Que reste-t-il de nos façons de penser et de pratiquer la science, le droit, l’économie ou la gestion ? Sur quelles cendres ces disciplines se construisent ? Comment les comprendre et les marier de nouveau, sous le choc d’Internet ? L’ambition de ce livre est de mettre en lumière ces nouveaux fondamentaux, pour aborder la révolution conceptuelle que la technique d’Internet emporte avec elle.   Sommaire : Introduction, p. 7 Internet et la recherche en sciences exactes et naturelles, p. 19 Les bouleversements du droit par Internet, p. 37 Les fondements des sciences économiques interpellés par Internent, p. 77 Internet et les sciences de gestion : l’émergence du e-management, p. 103 -  

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A.,  Droit, finance, autorité. Sociologie comparée des autorités de marchés financiers,  recherches menées puis rapport rédigé pour le Laboratoire de sociologie juridique, Université Panthéon-Assas (Paris II), remis au GIP Mission de recherche Droit et justice, septembre 1999, dactyl., 117 p.  - 📝 Lire la table des matières de l'ouvrage.  -   📝 Lire le résumé et la synthèse de l'ouvrage en 4 pages.  -   📝 Lire le rapport -   ►Lire les deux monographies accompagnant le rapport : 📝 Bouthinon-Dumas, H., Le rôle des autorités de marchés financiers dans la crise asiatique vue à travers la presse 📝 V. Magnier, Les autorités de marchés financiers aux Etats-Unis. Droit, juge et autorité de marché -   📝 Lire les synthèses concernant les différents pays étudiés 📝 Lire la grille d'entretien semi-ouvert -  

Référence complète : Cohen-Tanugi, L. et Frison-Roche, M.-A. (dir.), Droit boursier et droit de la concurrence, n° spéc. des Petites Affiches, 21 juillet 1999.     Pour accéder au numéro spécial.   Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Peut-on établir des analogies opératoires entre le droit boursier et le droit de la concurrence ?        

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Secrets professionnels, collection "Essais", Édition Autrement, 1999. -   Présentation générale de l'ouvrage : Le secret professionnel, obligation de se taire et droit au silence, se heurte à l’évolution de la société parfois dépassée par les technologies qui lui font oublier les libertés des individus. Il s’oppose au mythe de la société de l’information, et à celui de la transparence. Le secret professionnel a pour but de réconcilier les personnes avec la société, et il donne au professionnel un rôle de garant de la démocratie, « ce système qui laisse vivre l’individu dans le collectif ». Les frontières entre le public et le privé nécessitent une détermination sociale, mais elles sont fluctuantes dans l’histoire et selon les cultures

Références complètes : Frison-Roche M.-A., Lequette, Y. et Robert, J.-H. (coord.), Mélanges en hommage à François Terré, L'avenir du droit, Dalloz – PUF – Éditions du jurisclasseur, 1999, 835 p. Lire la quatrième de couverture. Lire la table des matières.     Lire la présentation de certains articles publiés dans ces Mélanges :   Catala, P., La matière et l'énergie.   Cohen, D., Le droit à …   Didier, P., Brèves notes sur le contrat-organisation.   Drummond, F., Le contrat comme instrument financier.   Frison-Roche, M.-A., L'injustice racontée aux enfants. De la littérature au droit.   Godé, P., Le droit de l'avenir (un droit en devenir).   Gutmann, D., Les droits de l'homme sont-ils l'avenir du droit ?   Sève, R., L'avenir libéral du droit.

Référence complète : Chevalier, J.-M., Ekeland, I. et Frison-Roche, M.-A. (dir.), L'idée de service public est-elle soutenable ?, coll. « Droit, Éthique et Société », PUF, 1999, 261 p. Lire la 4ième de couverture. Lire le sommaire. Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Les rythmes dans l'évolution conjointe et commune des services publics.  

Référence complète : Terré, Fr. et Frison-Roche, M.-A. (dir.), Sociologie du droit économique, L’Année sociologie, 1999.   Lire la présentation générale de l'ouvrage. Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Esquisse d'une sociologie du droit boursier.  

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Secrets professionnels, collection Essais, Édition Autrement, 1999.

Référence complète : L. Cohen-Tanugi. et M.-A. Frison-Roche, La régulation : monisme ou pluralisme ? Équilibres dans le secteur des services publics concurrentiels,  numéro spéciale des Petites Affiches, 10 juillet 1998. - Lire les deux articles de Marie-Anne Frison-Roche : « Les différentes définitions de la Régulation », p. 5 et s.   Les difficultés françaises face à la notion de Régulation", p. 24 et s.