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Articles dans une publication collective juridique

Publication : monographie

8-2.34. Dialectique entre concurrence et régulation

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Dialectique entre concurrence et régulation », in Actualité du droit de la régulation, Revue Lamy de […]

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

Regulation versus Competition

Référence complète : Frison-Roche, Marie-Anne, Regulation versus Competition, The Journal of Regulation, n°7, March/April 2011, I-1.30, pp. 550-559. Accéder à l'article.   
Réglementation Compétition

Articles dans une publication collective juridique

Publication : Article dans une publication collective juridique

L' »utilità » economica del notariato nella logica del mercato

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L'« utilità » economica del notariato nella logica del mercato, revue Notariato/Ipsoa, mars 2011. Accéder à l'article. Cet article a été publié également en français dans la revue Droit et Patrimoine. Pour y accéder, cliquez ici.

Articles dans une publication collective non-juridique

Publication : Article dans une publication collective non-juridique

Comment fonder juridiquement le pouvoir des autorités de régulation ?

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Comment fonder juridiquement le pouvoir des autorités de régulation ? , in Sécurité et régulation financières , Revue d’économie financière, 2001, pp. 85-100. (traduction anglaise du volume, How should the Powers of Regulation Authorities be Established in terms of Law ? in Security and Financial Regulation). Pour lire l’article, cliquez ici.

Participation à un groupe de travail

4. La stratégie géopolitique de l’industrie gazière

Participation au groupe de travail du Groupe d’analyse stratégique, présidé par Christian Stoffaës, sur La stratégie géopolitique de l’industrie gazière, […]

Participation à un groupe de travail

3. La régulation des services publics de réseaux

Participation au groupe de travail du Commissariat général du Plan présidé par Monsieur le Président Jean Bergougnoux, sur La régulation […]

Participation à un groupe de travail

1. La doctrine du service public à la française

Participation au groupe de travail présidé par Monsieur le Président Renaud Denoix de Saint-Marc, sur La doctrine du service public […]

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

The auditor, a crucial player on financial markets

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, The auditor, a crucial player on financial markets, The Journal of Regulation, n°6, January / February 2011, I-1.26, pp. 470-479. Cet article est écrit en anglais. La Commission européenne par un Livre Vert d’octobre 2010 envisage une nouvelle politique de l’audit pour favoriser la stabilité financière. Pour cela, elle dessine le rôle de l’auditeur sur les marchés financiers, allant jusqu’à lui demande de prévenir les investisseurs des risques financiers que présentent les émetteurs. Mais l’auditeur a un rôle de certification des comptes, ce qui doit en être distinguer et cette « attente de marché » doit être satisfaite par d’autres, comme les agences de notation. Cependant, l’auditeur est un agent « crucial », en ce que son action est déterminante pour les investisseurs. Mais il n’est pas pour autant « systémique » et ne s’assimile en rien à une banque, puisque sa défaillance n’entraine pas d’effet domino. En outre, parce qu’il est crucial, l’ouverture forcée du marché de l’audit à plus de concurrence fragiliserait la bonne réalisation de son rôle dans le système. Cela est une nouvelle illustration de l’opposition entre la concurrence et la régulation.   Accéder à l'article.
Opérateur crucial Acteur incontournable Auditeur Marché financier

Participation à un jury de thèse

37. Morale individuelle et droit intuitif

Jury de la thèse de Boguslawa BELSKA-SERPETTE, Paris II (président : François Terré), Morale individuelle et droit intuitif, 2 avril 2003.