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Articles dans une publication collective non juridique

Articles dans une publication collective non-juridique

Publication : Article dans une publication collective non-juridique

Le besoin conjoint d’une régulation analogue des relations sociales et des marchés globalisés, in « L’avenir du travail, de l’emploi et de la protection sociale »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le besoin conjoint d’une régulation analogue des relations sociales et des marchés globalisés, in L’avenir du travail, de l’emploi et de la protection sociale. Les dynamiques de changement et la protection des travailleurs, Institut International d’Études Sociales, 2002, pp. 175-189 ; repris à la Revue internationale de droit économique 2002, n°1, pp. 67-82.
Droit du travail

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Le droit comme source et forme de régulation mondiale, in « Gouvernance mondiale »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le droit comme source et forme de régulation mondiale, in Rapport du Conseil d’Analyse Économique, Gouvernance mondiale, , doc. Française, 2002, pp. 313-330.
Mondialisation Gouvernance

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Le droit français des sociétés entre corporate governance et culture de marché, in La montée en puissance des fonds d’investissement

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le droit français des sociétés entre corporate governance et culture de marché, in La montée en puissance des fonds d’investissement. Quels enjeux pour les entreprises ?, Documentation française, 2002, pp. 77-91.   Lire l'article.   Cet article s'appuie sur un travail de recherche, mené au sein du Laboratoire d'économétrie de l'Ecole Polytechnique en 2000, pour le Ministère de l'Industrie.
Droit des sociétés

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Les soucis communs aux différents systèmes de régulateurs indépendants

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les soucis communs aux différents systèmes de régulateurs indépendants, in Le système des régulateurs indépendants, travaux de l’OCDE, mars 2002.
Autorité Administrative Indépendante Indépendance

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Répression judiciaire et gestion. Quand le droit pénal dicte le comportement des entreprises, in « De nouvelles règles pour l’entreprise »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Répression judiciaire et gestion. Quand le droit pénal dicte le comportement des entreprises, in De nouvelles règles pour l’entreprise, Revue Française de gestion, n° spéc., décembre 2001, pp. 49-55.
Droit pénal Décision

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Comment fonder juridiquement le pouvoir des autorités de régulation ? , in « Sécurité et régulation financières »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Comment fonder juridiquement le pouvoir des autorités de régulation ? , in Sécurité et régulation financières , Revue d’économie financière, 2001, pp. 85-100 (traduction anglaise du volume, How should the Powers of Regulation Authorities be Established in terms of Law ? in Security and Financial Regulation).   Lire l’article en anglais,

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Ordre juridique mondial et organisations internationales sectorielles, in « Transport aérien et mondialisation : quel cadre juridique ? »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Ordre juridique mondial et organisations internationales sectorielles, in Transport aérien et mondialisation : quel cadre juridique ? Direction des transports aériens, 2001.
Aérien

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La réorganisation de l’économie de l’électricité : la part du droit, in « L’évolution de l’économie de l’électricité »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La réorganisation de l’économie de l’électricité : la part du droit, in L’évolution de l’économie de l’électricité, Economie et sociétés, PUG, février 2001, pp. 107-117.
Electricité

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La victoire du citoyen-client, in « Services publics et marché : l’ère des régulateurs »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La victoire du citoyen-client, in Services publics et marché : l’ère des régulateurs, Revue Sociétal, n°30, 4ième tr. 2000, pp. 49-54.   Accéder à l'article.
Consumérisme Consommateur Marché Autorité de régulation économique et financière Etat

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Le droit en perpétuelle rhétorique, in « L’argumentation »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le droit en perpétuelle rhétorique, in Livet, P. (dir.), L’argumentation. Droit, philosophie et sciences sociales, Les Presses de l’Université de Laval, 2000, pp. 135-143.
Art législatif

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Évolution du droit comme instrument étatique d’une organisation économique, in « État et gestion publique »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Évolution du droit comme instrument étatique d’une organisation économique, in État et gestion publique, Publication du Conseil d’Analyse Économique du Premier Ministre, documentation française, 2000, pp. 95-109.
Etat

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Transcription en droit français de la directive européenne sur l’électricité, in « La libéralisation du secteur électrique »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Transcription en droit français de la directive européenne sur l’électricité, in La libéralisation du secteur électrique, numéro spécial du Bulletin d’information des cadres, Institut de Management EDF-GDF, 1999, n°39, pp. 65-71.   Accéder à l'article.
Electricité Directive européenne

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Le service public et la relation avec le pouvoir public, in « Potentiels 2025 »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le service public et la relation avec le pouvoir public, in Potentiels 2025 – EDF dans le monde à venir, 1998, p. 109 s.
Service public

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L’hypothèse du droit commun au regard de l’évolution des marchés financiers, in « L’éthique financière face à la mondialisation »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’hypothèse du droit commun au regard de l’évolution des marchés financiers, in Rapport moral sur l’argent dans le monde, L’éthique financière face à la mondialisation, Association d’économie financière, 1997, p. 49 s.
Mondialisation

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La directive relative au marché intérieur de l’électricité, en elle-même, in « La déréglementation de l’électricité : quels enjeux pour l’Europe ? »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La directive relative au marché intérieur de l’électricité, en elle-même, in La déréglementation de l’électricité : quels enjeux pour l’Europe ? , Économie et sociétés, PUG, 1997, p. 137 s.   Accéder à l'article.
Electricité Europe Directive européenne

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Qu’est-ce que le service public ? Point de vue juridique, in « Service public et secteur de l’énergie : problématique, enjeux et politiques »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Qu’est-ce que le service public ? Point de vue juridique, in Service public et secteur de l’énergie : problématique, enjeux et politiques, Revue de l’énergie, n°486, mars-avril 1997, p. 178 s.   Accéder à l'article.
Service public Energie