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Articles dans une publication collective juridique

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication juridique collective

📝 L’année où la justice s’est installée à la télévision

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., L’année où la justice s’est installée à la télévision, in Les dossiers de la Semaine Juridique, n° 24, hors-série, février 1996, pp. 24-28. -   Lire l'article. -
Droit pénal Media Liberté de la presse

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Publication : article dans une publication collective juridique

Introduction du thème et direction scientifique du dossier Le juge administratif face au droit de la concurrence : un sujet de dispute

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Introduction du thème et direction scientifique du dossier Le juge administratif face au droit de la concurrence : un sujet de dispute, Revue de la concurrence et de la consommation. Droits et marchés, nov.-déc. 1995, p. 13 s.

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Les conséquences de l’offre publique de retrait et du retrait obligatoire sur l’organisation sociétaire (l’accultaration du squeeze out en droit français), in OPA en droit comparé »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les conséquences de l’offre publique de retrait et du retrait obligatoire sur l’organisation sociétaire (l’acculturation du squeeze out en droit français), in OPA en droit comparé, les Petites Affiches, 29 novembre 1995, n°143, p. 3 s., p. 13 s.   Accéder à l'article.

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Publication : article dans une publication collective juridique

L’échange des consentements. Synthèse, in « L’échange des consentements »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’échange des consentements. Synthèse, in L’échange des consentements, Revue de jurisprudence commerciale, n° spécial, novembre 1995, pp. 151-166.   Accéder à l'article.
Vice du consentement Consentement Consensualisme Echange des consentements

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Publication : article dans une publication collective juridique

Le contrôleur , in « La réforme du droit des entreprises en difficulté : les principales innovations du décret du 21 octobre 1994 »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le contrôleur , in La réforme du droit des entreprises en difficulté : les principales innovations du décret du 21 octobre 1994 , Petites Affiches, 14 juin 1995, p. 8 s. ; repris dans une publication du CRAJEFE, 1995, p. 35 s.   Accéder à l'article.

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Publication : article dans une publication collective juridique

Une typologie des analogies dans le système juridique, in « L’analogie »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Une typologie des analogies dans le système juridique (« bonnes » et « mauvaises » analogies en droit), in L’analogie, Revue de recherche juridique, 1995, p. 1043 s.

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Publication : article dans une publication collective juridique

📝La cohérence juridique de la réforme du droit des procédures collectives, in M.-A. Frison-Roche (dir.) 📕Le nouveau droit des entreprises en difficultéLe nouveau droit des entreprises en difficulté »

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La cohérence juridique de la réforme du droit des procédures collectives », in M.-A. Frison-Roche (dir.), Le nouveau droit des entreprises en difficulté, Dalloz,  coll. « Thèmes et commentaires », 1995, pp. 23-37. - ► Résumé de l'article :   -  
Droit des entreprises en difficulté

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Publication : article dans une publication collective juridique

La procédure de l’expertise, in « L’expertise »

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., La procédure de l’expertise, in Mazeaud, D. et Frison-Roche, M.-A. (dir.) L’expertise, coll. « Thèmes et Commentaires », Dalloz, 1995, p. 87 s. Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié. L'article a été repris in  Experts, n°24, septembre 1994, p. 8   Accéder à l'article.
Expertise Principe du contradictoire Procédure

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Publication : monographie

La rhétorique juridique

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La rhétorique juridique », in Argumentation et rhétorique (II) Hermès 16, 1995, p. 73 s.

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Publication : article dans une publication collective juridique

La réforme des voies de recours par la loi du 10 juin 1994, in « La réforme du droit des entreprises en difficulté »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche et Guillot, Jean-Louis, La réforme des voies de recours par la loi du 10 juin 1994, in La réforme du droit des entreprises en difficulté, Les Petites Affiches du 14 septembre 1994, p. 113 s.,

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Publication : article dans une publication collective juridique

Philosophie du procès : propos introductifs, in « Le procès »

Le procès est aujourd'hui central, parce que le juge est d'une façon nouvelle au coeur de la société, tendant à remplacer l'homme politique. En effet paradoxalement les procès les plus fameux étaient antérieurement des « faux » procès puisque le jugement était acquis avant que le procès ne débute. On peut songer à rapprocher le procès des figures du contrat, du marché ou du jeu. Mais il constitue une figure en lui-même. La procédure va permettre au juge de faire du mieux possible, cette addition de possible rappelant au juge que juger est à la fois difficile et humain. Dès lors, ce qui est requis, ce n'est pas l'exactitude parfaite et la vérité absolue, mais l'impartialité, consubstantielle au procès, et le respect des garanties, qui ne sont pas l'ornement des procès mais leur ossature. Montesquieu rappela ce caractère naturel des droits de la défense.
Juge Droit à un tribunal impartial Droits de la défense Impartialité

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Publication : monographie dans une publication juridique

📝Le sort des engagements non-financiers des plans

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le sort des engagements non-financiers des plans », Rev. proc. coll. 1994, p. 339 s. (rectificatif p. 433). - Cet article a pris appui sur une recherche de sociologie juridique menée à partir de l'analyse des plans de redressement et de leur suivi, pratiqués par le Tribunal de commerce de Paris. Cette recherche, menée avec Michel Germain, a donné lieu à un rapport de recherche, remis au Tribunal de commerce de Paris en 1993. -
Procédures collectives Engagement

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Quelques remarques sur le droit de propriété, in Vocabulaire fondamental du droit

Quelques remarques sur le droit de propriété, en collaboration avec Dominique Terré-Fornacciari, in Vocabulaire fondamental du droit, Archives de Philosophie du Droit, tome 35, 1990, pp. 233 à 244.

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Publication : article dans une publication collective juridique

La procédure injuste, in « De l’injuste au juste »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La procédure injuste, in Baranès, W. et Frison-Roche, M.-A. (dir.), De l’injuste au juste, coll. « Thèmes et commentaires », Dalloz, 1997, p. 77 s.   Accéder à l’article.   Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.
Injustice Juge Procédure