Philosophie, théorie et sociologie du droit

Référence : M.-A. Frison-Roche, « Rapport de synthèse » in L’échange des consentements, Association Droit et commerce, Deauville, 18 juin 1995, Deauville.

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Remarques sur la distinction entre la volonté et le consentement en droit des contrats », Revue trimestrielle de droit civil, 1995, pp. 573-578. - 📝lire l’article -

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le modèle du marché », Archives de philosophie du Droit (APD), Droit et esthétique, t.40, Sirey, 1995, pp. 286-313. - 📝lire l'article - ► résumé de l'article : Le droit économique se construit autour du marché libéral et vise à assurer son effectivité, dans une attitude servante à son égard. Même si le marché libéral est souvent présenté comme un fait avec lequel on ne pourrait composer, il constitue une invention de nature politique et philosophique. Cette autosuffisance se marque par le pouvoir du marché d'ignorer ce qui lui est hétérogène, en son sein, telle l'organisation interne de l'entreprise ou le mécanisme de la convention, ou hors de lui, le marché procédant à l'élimination du politique et à l'ignorance du social. Enfin, cette suprématie assoit sur ce qui est présenté comme la « loi du marché », nouvelle loi naturelle entraînant concentration des puissances et élimination des faibles, et sur l'aptitude du marché à assortir de punition le comportement qui lui est défavorable, à travers un droit des marchés essentiellement répressif et qui n'est pas sans rappeler les théories classiques de la défense sociale. -            

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, compte rendus de Les enfants, la consommation et le marketing de J. BREE et de L’enfant, la famille et l’argent de F. DEKEUWER-DEFOSSEZ, pour l’Année sociologique, 1995.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Une typologie des analogies dans le système juridique (« bonnes » et « mauvaises » analogies en droit), in L’analogie, Revue de recherche juridique, 1995, p. 1043 s.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, compte rendu de La constitution de la liberté de F.A. HAYEK, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 1995.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’esprit comparé du juge civil et du juge consulaire. Perspective sociologique », in Juge civil et juge consulaire : esprit et méthode, n° spécial de la Gaz. Pal.,  25 juin 1995, pp. 706-711 Lire l'article.

Référence : M.-A. Frison-Roche, « Le marché comme modèle d’organisation », in Le marché, cycle de conférences de l’École doctorale d’histoire, de sociologie et de philosophie du droit de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), 8 mars 1995, Paris.

Référence : M.-A. Frison-Roche, « La procédure injuste », in De l’injuste au juste, colloque de la Fondation 2000 du Barreau de Paris, de l’Institut de Sciences politiques de Paris, de l’Association française de Philosophie du droit, 27-28 janvier 1995, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), BARANÈS, William, De l'injuste au juste, 27-28 janvier 1995.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, compte rendu de Force de loi, de Jacques DERRIDA, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 1995.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le poids des idées dans la répartition des compétences entre juges judiciaire et administratif en matière de concurrence, au regard de la loi du 8 février 1995, Gaz. Pal. du 1er juillet 1995.   Accéder à l'article.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, compte rendu de Dilapidation et prodigalité, d’A. GOTMAN, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 1995.

Référence : M.-A. Frison-Roche, « La réglementation est-elle concevable dans une société concurrentielle ? (à propos de l’effectivité de la réglementation sur les délais de paiement) », in Le crédit interentreprises, 15 décembre 1994, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), Droit et esthétique, colloque de l'Association française de philosophie du droit , 2-3 décembre 1994.