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Philosophie, théorie et sociologie du droit

Conférences

Prise de parole : conférence

Sociologie de la signification par voie d’huissier

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Sociologie de la signification par voie d’huissier », in La signification, colloque annuel des huissiers, 16 décembre 1999, Paris.
Sociologie Procédure

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

📝L’impartialité du juge

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’impartialité du juge », D.1999, pp. 53-57. - 📝lire l'article -
Juge Impartialité

Conférences

Prise de parole : conférence

Rapprochement ou sécession des ordres juridiques en concurrence

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Rapprochement ou sécession des ordres juridiques en concurrence », in Les droits en concurrence, Conférence de Paris Droit et Économie , 14 novembre 1998, Paris.

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

« Les différentes définitions de la régulation » et « Les difficultés françaises face à la notion de régulation », in « La régulation : monisme ou pluralisme ? »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Les différentes définitions de la régulation » et « Les difficultés françaises face à la notion de régulation », in n° spécial des Petites Affiches, La régulation : monisme ou pluralisme ? , 10 juillet 1998, p. 5 s. et p. 24 s.   Lire les deux articles.
Définition
Couverture – Le service public de la justice

Ouvrages

Publication : codirection d'ouvrage

📕Le service public de la justice

► Référence complète : J.-M. Coulon, M.-A. Frison-Roche et H. Haenel (dir.), Le service public de la justice, éd. Odile Jacob, 1998. -   ► Présentation de l'ouvrage : Réformer la justice ? Cette question est au coeur de vifs débats. C'ets à l'institution – Chancellerie, juridictions, magistrats, etc. – qu'il incombe de concrétiser la justice, facteur d'ordre, d'équilibre et de lien social. Or l'institution semble bien aujourd'hui bien faible dans son organisation, ses moyens, dans ses modes de recrutement. Il faut donc qu'elle change. Car le devoir de la justice est de faire en sorte que tous les individus demeurent des citoyens, en leur fournissant des jugements dans un délai raisonnable et à l'exécution acquise. En cela, elle est un service public. Mesurer les formes et les enjeux d'une réforme décisive pour notre société : telle est l'ambition de ce livre de réflexion qui aborde notamment les thèmes de l'égalité, de l'attente des justiciables, de la structure de l'Etat, des moyens financiers, de l'organisation, de la déontologie et de la responsabilité des juges. - 📝Lire le sommaire. - 📝Accéder à l'article de conclusion de Marie-Anne Frison-Roche et Hubert Haenel. -  
Service public Crise Déontologie Etat Accès au juge Responsabilité des juges Réforme

Conférences

Prise de parole : conférence

Unilatéralité et consentement

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Unilatéralité et consentement », in Unilatéralisme et droit des obligations, 9 janvier 1998, Saint-Maur
Consentement

Articles dans une publication collective non-juridique

Publication : Article dans une publication collective non-juridique

L’hypothèse du droit commun au regard de l’évolution des marchés financiers, in « L’éthique financière face à la mondialisation »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’hypothèse du droit commun au regard de l’évolution des marchés financiers, in Rapport moral sur l’argent dans le monde, L’éthique financière face à la mondialisation, Association d’économie financière, 1997, p. 49 s.
Mondialisation

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication juridique collective

La concurrence et le temps, in ‘Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La concurrence et le temps, in Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions, Revue de la Concurrence et de la Consommation, suppl. Juillet-Août 1997, p. 29 s.