► Référence complète :
L’intelligence artificielle, nouveau champ de contentieux systémique,
in cycle de conférences-débats « Contentieux Systémique Émergent », organisé à l'initiative de la Cour d'appel de Paris, avec la Cour de cassation, la Cour d'appel de Versailles, l'École nationale de la magistrature (ENM) et l'École de formation des barreaux du ressort de la Cour d'appel de Paris (EFB), sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, 24 juin 2024, 11h-12h30, Cour d'appel de Paris, salle Cassin -
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► Présentation de la conférence : L'intelligence artificielle a permis la constitution d'un système algorithmique. Celui-ci développe une logique qui lui est propre, de nature essentiellement technologique. Elle engendre une puissance de calcul basée sur la mise en corrélation des informations pour fabriquer des possibles causalités et construire des probabilités que l'on assimile parfois à des « prédictions », la masse traitée finissant par engendrer un changement qualitatif. Ce changement est lié à l'
espace numérique, lequel par nature fait émerger un contentieux systémique, auquel a été consacré la conférence-débat du 27 mai 2024. Le contentieux systémique est concerné de trois façons, qu'il s'agit ici d'anticiper car les contentieux sont pour l'instant naissants ou à venir mais vont sans doute advenir brutalement. En premier lieu, il est possible que l'outil technologique permette de traiter certains dossiers dont la technicité, soit des notions soit des demandes, ou la multitude des demandes si simples soient-elles, requièrent cette aptitude à traiter la masse, ce qui engendre la montée en puissance à la fois de cette puissance mécanique algorithmique et la présence plus grande des êtres humains, notamment par l'accroissement de l'accusatoire, de la mise en état, des médiations, etc. En deuxième lieu, , Face à ce changement lié à l'espace numérique, des « textes » sont apparus pour « réguler » l'usage ou l'invention même de tel ou tel outil algorithmique, textes de nature très diverses, de plus souple ou plus dur (
cette variation entre droit souple et droit dur est le thème repris dans la conférence-débat du 19 septembre 2024). Il peut s'agir de dispositifs pris par les entreprises qui produisent les outils, par celles qui les utilisent, par celles qui les diffusent, les personnes concernées par les informations étant relativement actives. Ce dernier point expliquent que des contentieux systémiques sont déjà en cours et portent sur les droits subjectifs qui seraient violés soit par nature du fait de l'intelligence artificielle, en l'espèce les droits des créateurs, ou les droits à la vie privée, ou d'autres Buts Monumentaux. La dimension systémique, notamment extraterritoriale de ces contentieux, est déjà acquise. Le troisième point est la part du Politique, puisque l'Union Européenne par les textes en cours d'adoption a posé que le But n'est pas seulement la durabilité du système technique, le marché de l'innovation, la souveraineté européenne, mais aussi la primauté des personnes, à travers une méthode qui est la hiérarchisation
Ex Ante des risques. Cette conception assumée est aussi contestée. Cette question méthodologique se pose aussi au juge. Ces contentieux systémiques émergents sont et seront portées devant diverses Autorités, de régulation ou de supervision, mais aussi devant les juridictions de droit commun, notamment à travers le droit des contrats, de la responsabilité, le droit des sociétés, le droit du travail, le droit processuel, etc. La perspective ici privilégiée est de mesurer et d'anticiper la façon dont la dimension systémique de ces contentieux va être intégrer dans ces contentieux à venir. -
🧮Programme de cette manifestation :
Quatrième conférence-débat L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE, NOUVEAU CHAMP DE CONTENTIEUX SYSTÉMIQUE Cour d’appel de Paris, salle Cassin Présentation et modération par
🕴️Marie-Anne Frison-Roche, Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du
Journal of Regulation & Compliance (JoRC) 🕰️11h-11h10.
🎤Les deux rencontres entre l'intelligence artificielle et le Contentieux Systémique, par
🕴️Marie-Anne Frison-Roche, Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du
Journal of Regulation & Compliance (JoRC) 🕰️11h10-11h30.
🎤Les premiers contentieux systémiques observables impliquant l’intelligence artificielle, par
🕴️Sonia Cissé, Avocate Associée, Linklaters Paris
🕰️11h30-11h50.
🎤L’influence des nouveaux textes et des textes à venir sur les contentieux systémiques émergents impliquant l’intelligence artificielle, par
🕴️Emmanuel Netter, Professeur de Droit à l'Université de Strasbourg
🕰️11h50-12h30.
Débat -
🔴Les
inscriptions et
renseignements se font à l’adresse :
inscriptionscse@gmail.com 🔴Pour les
avocats, les inscriptions se font à l’adresse suivante :
https://evenium.events/cycle-de-conferences-contentieux-systemique-emergent/ ⚠️Les conférences-débat se tiennent en présentiel à la Cour d’appel de Paris. -
🧮Lire ci-dessous la présentation détaillée de la manifestation faite par Marie-Anne Frison-Roche
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