Justice et procédure

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Erreur judiciaire, erreur du juge », in L’erreur judiciaire, École Nationale de la Magistrature, 8 décembre 2000, Bordeaux.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le secret professionnel », in Les secrets professionnels, Conseil National des Barreaux et Assemblée Nationale, 22 novembre 2000, Paris.

► Référence complète : J.-M. Chevalier, I. Ekeland, M.-A. Frison-Roche et M. Kalika, Internet et nos fondamentaux, PUF, 2000, 128 p. - ► Présentation générale de l'ouvrage et sommaire : Internet engendre une impression de nouveauté extrême. En effet, les fondamentaux, ont changé, aussi bien en économie, en gestion qu’en droit. e-management, e-commerce, e-finance : toutes les disciplines doivent reconstruire leurs règles, pour que les comportements des acteurs sont d’une nouvelle façon encadrés. Internet n’est pas qu’une nouvelle façon de communiquer. Il instaure de nouveaux comportements, de nouvelles règles, certains disent un nouveau monde, peut-être une nouvelle vie pour des pionniers d’un nouveau genre. Cette impression de nouveauté extrême est le signe d’une révolution, parce que les faits concernant Internet ne paraissent pas pouvoir être expliqués par une règle antérieurement établie : les principes auxquels on doit se référer ont changé, les fondamentaux qui nous permettent de traduire le monde en abstractions, de le comprendre et de le dominer, sont en plein mutation. Comment comprendre Internet ? Non nécessairement en plongeant dans sa technique et sa quotidienneté, mais en le confrontant aux fondamentaux des diverses disciplines pour mesurer quelles notions-clés Internet malmène, lesquelles il détruit, lesquelles il impose. Que reste-t-il de nos façons de penser et de pratiquer la science, le droit, l’économie ou la gestion ? Sur quelles cendres ces disciplines se construisent ? Comment les comprendre et les marier de nouveau, sous le choc d’Internet ? L’ambition de ce livre est de mettre en lumière ces nouveaux fondamentaux, pour aborder la révolution conceptuelle que la technique d’Internet emporte avec elle.   Sommaire : Introduction, p. 7 Internet et la recherche en sciences exactes et naturelles, p. 19 Les bouleversements du droit par Internet, p. 37 Les fondements des sciences économiques interpellés par Internent, p. 77 Internet et les sciences de gestion : l’émergence du e-management, p. 103 -  

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L'évolution de l'institution des tribunaux de commerce, in Conférence générale des Tribunaux de commerce, 19 octobre 2000, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La déontologie des commissaires aux comptes », Cour d’appel de Paris, 25 septembre 2000, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Comment créer un espace juridique européen compétitif face à la puissance anglo-saxonne ?, in Droit des affaires et justice en Europe : quel rôle pour la France ? , n° spéc. Des Petites Affiches, 13 juillet 2000, pp. 26-28.

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., La prise en charge par le droit des systèmes à risques, observations récapitulatives, in Le droit face à l’exigence contemporaine de sécurité, P.U.A., 2000, pp. 259-282.   Accéder à l'article.

► Référence complète : J.-F. Burgelin, J.-M. Coulon et M.-A. Frison-Roche, « L’office de la procédure », in Mélanges offerts à Pierre Drai, Le juge entre deux millénaires, Dalloz, 2000, pp. 253-267. - 📝lire l'article - ► Résumé de l'article : l'article a pour objet de revenir à ce à quoi sert la procédure, quel est donc son « office », l'office du juge ne pouvant pas être que de juger mais portant aussi vers ce qui le mène à cet acte-là, c'est-à-dire la procédure, laquelle ne devant pas être davantage séparée de ce qui l'a fait naître, à savoir le litige. Si la procédure en est totalement séparée, alors elle devient proprement folle, comme elle le devient si l'on oublie que la procédure est un instrument qui se conçoit que par rapport à son utilité. L'autonomie du Droit processuel ne contrarie en rien cet ancrage. A ce titre et dans une première partie, l'article examine la façon dont la procédure concrétise les prérogatives des parties que la procédure protège. La procédure permet aux parties de reconstituer les faits qu'elles construisent et pour l'allégation desquels elles apportent des preuves dans les formes procéduralement admises, le juge pouvant intervenir par un tour procédural inquisitorial pour que la preuve du fait allégué soit apportée. Par ailleurs, le procès correspondant à une triade constituée par les deux parties et le juge, la procédure suppose que les deux parties acceptent le principe même du droit de l'autre à lui parler et à utiliser les mêmes formes, la procédure étant de ce fait une civilisation du conflit qui est tout à fois mis à  distance par le cérémonial et calmé par le codage : la procédure a pour office d'imposer un lien civilisé entre les parties, elle incarne en cela la justice elle-même. A ce titre, l'opposition souvent faite entre l'accusatoire et l'inquisitoire doit être relativisé car la procédure inquisitoire peut être plus protectrice de ce lien, notamment par les droits de la défense. La seconde partie de l'article expose l'office de la procédure dans la perspective de l'efficacité du service public de la justice. La procédure efficace fait disparaître le litige, ce que fait le jugement, puisque celui-ci tranche le litige. En cela, le jugement n'est pas un acte de procédure commensurable aux autres et il faut qu'il arrive dans un délai raisonnable. C'est pourquoi le juge doit avoir des pouvoirs importants, comme l'injonction, y compris dans une procédure accusatoire, et favoriser les modes alternatifs, comme la médiation. De la même façon, le procès doit s'ouvrir aux tiers, notamment parce que la distinction des intérêts s'estompe et que l'intérêt collectif ou général doit être entendu. -

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, compte rendu de Le raisonnement judiciaire de O.A. GHIRARDI, pour les Archives de philosophie du droit, 2000.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Loyauté du procès et comportements professionnels. Une approche de théorie économique », École Nationale de la Magistrature, Paris, 27 mai 2000, Bordeaux.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Participation à la Table Ronde, « La juridictionnalisation de l’économie », Entretiens Friedland, Chambre de commerce et d’industrie de Paris, 20 mars 2000, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Les formes d’association » in L’évolution du droit et l’avenir des professions juridiques, The Economist, 11 mars 2000, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Principes et controverses autour de la responsabilité des magistrats », Pôle financier, 1er mars 2000, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Présidence de Table Ronde, « Droits des affaires et justice en Europe : quel rôle pour la France ? » , Sénat, 29 février 2000, Paris.

Référence : Christophe Lefort, Théorie générale de la voie d’appel,Université d’Angers, Travaux de thèse entamés en 1992. Thèse soutenue le 24 janvier 2000 Membres du jury : Cl. Brenner, L.Cadiet, J.-M. Coulon, M.-A. Frison-Roche, S. Guichard, F. Terré. Admis avec mention Très Honorable avec les félicitations du jury ; proposition pour un prix de thèse et demande de subvention pour publication. Qualifié CNU, Devenu maître de conférences à Angers. Devenu par la suite magistrat.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La juridicisation de la régulation des marchés », intervention au séminaire de l’Institut d’Économie Industrielle, 21 janvier 2000, Toulouse.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Les techniques de preuve en droit des affaires », IMA, 19 octobre 1999, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le juge face à la responsabilité pénale des décideurs publics », in La responsabilité pénale, École Nationale de la Magistrature, 18 octobre 1999, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le système des sanctions dans le règlement des différents », in L’OMC et son tribunal. Quelle évolution institutionnelle pour le règlement des différents au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce ? , Ministère du Commerce extérieur et IDEFS, 14 octobre 1999, Paris.