Droit global

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Rapprochement ou sécession des ordres juridiques en concurrence », in Les droits en concurrence, Conférence de Paris Droit et Économie , 14 novembre 1998, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le versant juridique de la mondialisation, Revue des Deux Mondes, décembre 1997, p. 45 s.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Participation à la Table Ronde sur « Mondialisation de l’économie et crises financières en Asie », Association d’Économie financière, 17 décembre 1997, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’hypothèse du droit commun au regard de l’évolution des marchés financiers, in Rapport moral sur l’argent dans le monde, L’éthique financière face à la mondialisation, Association d’économie financière, 1997, p. 49 s.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Les difficultés juridiques de la globalisation économique », Institut Bull, 1er avril 1997, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Y a-t-il une dérégulation équitable ? », Cerdi, 20 mars 1997, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Mondialisation économique et mondialisation juridique, in Bilan du Monde, 1997, p. 29.

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le modèle du marché », Archives de philosophie du Droit (APD), Droit et esthétique, t.40, Sirey, 1995, pp. 286-313. - 📝lire l'article - ► résumé de l'article : Le droit économique se construit autour du marché libéral et vise à assurer son effectivité, dans une attitude servante à son égard. Même si le marché libéral est souvent présenté comme un fait avec lequel on ne pourrait composer, il constitue une invention de nature politique et philosophique. Cette autosuffisance se marque par le pouvoir du marché d'ignorer ce qui lui est hétérogène, en son sein, telle l'organisation interne de l'entreprise ou le mécanisme de la convention, ou hors de lui, le marché procédant à l'élimination du politique et à l'ignorance du social. Enfin, cette suprématie assoit sur ce qui est présenté comme la « loi du marché », nouvelle loi naturelle entraînant concentration des puissances et élimination des faibles, et sur l'aptitude du marché à assortir de punition le comportement qui lui est défavorable, à travers un droit des marchés essentiellement répressif et qui n'est pas sans rappeler les théories classiques de la défense sociale. -            

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Rapport de synthèse", in Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers, colloque international de l’Association européenne pour le droit bancaire et financier, 7 octobre 1994, Paris. -

Référence : M.-A. Frison-Roche, « Rapport de synthèse », in Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers, colloque international de l’Association européenne pour le droit bancaire et financier, 7 octobre 1994, Paris.

Rapport général sur Le statut et le rôle des professionnels dans les procédures collectives dans différents pays d’Europe (Allemagne, Angleterre, Belgique, Espagne, France, Italie), en collaboration avec François TERRE, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la recherche et de la Technologie, au Commissariat au Plan et au Ministère de la justice.

Rapport général sur Le statut et le rôle des professionnels dans les procédures collectives (lois du premier mars 1984 et du 25 janvier 1985), en collaboration avec François TERRE, pour le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas, unité associée C.N.R.S. (U.R.A. 971), remis en 1991 au Ministère de la Justice.