Droit global

Conférences

Prise de parole : conférence

L’entreprise européenne : une alternative au droit américain ?

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’entreprise européenne : une alternative au droit américain ? » in Vers un modèle européen du droit ?, séminaire de l’IHEJ, 3 mars 2003, Paris.

Rapports

📓 Elaboration d’une grille d’analyse et de discussion pour éprouver les système de régulation économique ; première application sur la Norvège

Elaboration pour l'O.C.D.E. de la grille d'analyse des systèmes de régulation économique des pays. Déplacement en Norvège pour participer à la discussion menée avec les différents interlocuteurs norvégiens et ajustement de la grille d'analyse.  Première application de cette grille dans la rédaction d’un rapport pour l’O.C.D.E. sur le système de régulation en Norvège, janvier 2003.   Le cas norvégien était particulièrement intéressant puisqu'il mettait d'une façon pure la problématique de régulation en distinction de la concurrence, car la Norvège d'une part était (et demeure) suffisamment riche pour ne mettre de la concurrence par la voie de la privatisation d'opérateurs que par choix et non par contrainte financière et d'autre part était déjà consciente que la régulation (que le rapport écrit plus tard ne distinguera pas de la « réglementation »….) se justifie parce qu'elle a d'autres buts que les prix, notamment les objectifs énergétiques et environnementaux.  Le rapport écrit ayant donc plutôt choisi une approche classique d'un rapport entre la « réglementation » et la libre concurrence, j'ai pour ma part préféré ne pas participer activement aux examens qui se sont déroulés par la suite.  -

Articles dans une publication collective non-juridique

Publication : article dans une publication collective non-juridique

Mondialisation de l’économie et nouveaux problèmes juridiques, in « Informatiser la prise de décision ? »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Mondialisation de l’économie et nouveaux problèmes juridiques, in MOCH, Raymond (dir.),  Informatiser la prise de décision ?, Institut Fredrik R.BULL, L’Harmattan, 2002, pp. 237-251.

Articles dans une publication collective non-juridique

Publication : Article dans une publication collective non-juridique

Le besoin conjoint d’une régulation analogue des relations sociales et des marchés globalisés, in « L’avenir du travail, de l’emploi et de la protection sociale »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le besoin conjoint d’une régulation analogue des relations sociales et des marchés globalisés, in L’avenir du travail, de l’emploi et de la protection sociale. Les dynamiques de changement et la protection des travailleurs, Institut International d’Études Sociales, 2002, pp. 175-189 ; repris à la Revue internationale de droit économique 2002, n°1, pp. 67-82.

Conférences

Prise de parole : conférence

Le juge du marché, in « Le juge de l’économie »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le juge du marché », in Le juge et l'économie, Colloque Droit et Commerce, 7 juin 2002, La Baule.

Conférences

Prise de parole : conférence

Le cas Enron et le gouvernement d’entreprise

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le cas Enron et le gouvernement d’entreprise », in Le cas Enron , Université Paris-Dauphine, 9 avril 2002, Paris

Conférences

Prise de parole : conférence

Impératif commun de régulation des marchés et des relations de travail

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Impératif commun de régulation des marchés et des relations de travail », in L’avenir du travail, de l’emploi et de la protection sociale, symposium France – OIT, 17 janvier 2002, Lyon.

Rapports

📓 Démonstration et intérêt d’un droit mondial de la concurrence, sous-jacent au droit de l’Organisation Mondiale du Commerce

Direction d’une recherche pour le Commissariat général au Plan sur L’hypothèse d’un droit mondial de la concurrence à travers l’Organisation Mondiale du Commerce, remis en février 2002.   Lire la contribution de synthèse : Démonstration et intérêt d’un droit mondial de la concurrence, sous-jacent au droit de l’Organisation Mondiale du Commerce, pp. 1-35. - Enregistrer

Conférences

Prise de parole : conférence

Perception et traduction juridiques de la place de culture

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Perception et traduction juridiques de la place de culture », in Quelle politique culturelle pour l’Europe de demain ? , 12 février 2002, Paris.

Rapports

La réforme du système judiciaire dans la Fédération Russe

Rédaction en tant que rapporteur général du groupe d’experts du Conseil de l’Europe consulté sur la réforme du système judiciaire dans la Fédération Russe. premier rapport général transmis en février 2001 ; deuxième rapport général en septembre 2001 ; troisième rapport général en janvier 2002.

Conférences

Prise de parole : conférence

Mondialisation : comment concilier régulation et libéralisation ?

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Intervention dans la Table Ronde « Mondialisation : comment concilier régulation et libéralisation ? », in La régulation face aux défis de la mondialisation, L’Agefi, 18 décembre 2001, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

Les principes juridiques de la mondialisation

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les principes juridiques de la mondialisation, avec René Sève, Université d’Urbino, 20-25 août 2001, Italie.

Conférences

Prise de parole : conférence

L’OMC et la régulation des échanges internationaux

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Participation à la Table Ronde du CEPREMAP sur « L’OMC et la régulation des échanges internationaux », 23 avril 2001, Paris.