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Droit économique, Régulation et Compliance

Conférences

Prise de parole : conférence

Une méthodologie pour la considération des champions nationaux dans les politiques de concurrence et de régulation

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Une méthodologie pour la considération des champions nationaux dans les politiques de concurrence et de régulation », in Atelier de la concurrence, Champions nationaux et droit de la concurrence, Ministère de l’Économie et des finances, 20 avril 2005, Paris.
Méthodologie

Conférences

Prise de parole : conférence

Là où pourrait porter la recherche juridique en matière économique et sociale, in « Queques perspectives pour la recherche juridique ? »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Là où pourrait porter la recherche juridique en matière économique et sociale », in Quelques perspectives pour la recherche juridique ?, 21 mars 2005, Paris. La conférence a servi d'appui à la publication d'un article en 2007.
Discipline

Conférences

Prise de parole : conférence

Le couple ex ante / ex post, justification d’un droit propre et spécifique de la régulation, in « Ex ante versus Ex post »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le couple ex ante/ ex post, justification d’un droit propre et spécifique de la régulation », in Ex ante versus Ex post, 12ième forum de la régulation, 14 mars 2005, Paris.   Cette conférence a servi d'appui à la publication d'un article en 2006 : Le couple Ex Ante – Ex post, justification d'un droit droit et spécifique de la régulation.

Conférences

Prise de parole : conférence

Présentation généralee de « L’attractivité de la justice française pour les entreprises parties à des opérations économiques internationales »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Présentation du thème et Présidence de la Table Ronde, « L’attractivité de la justice française pour les entreprises parties à des opérations économiques internationales », in Droit et Économie , Les Petites Affiches, 18 novembre 2004, Paris.
Juge Commerce international Analyse économique du droit

Conférences

Prise de parole : conférence

Peut-on discipliner les entreprises ?

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Participation au débat, « Peut-on discipliner les entreprises ? » ADRH, 21 octobre 2004, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

L’évolution du cadre juridique européen de la propriété intellectuelle, in « L’évolution des propriétés intellectuelles sur la santé et le vivant »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’évolution du cadre juridique européen de la propriété intellectuelle, in L’évolution des propriétés intellectuelles sur la santé et le vivant, 24 juin 2004, Brazilia, Brésil.
Propriété intellectuelle Brésil

Conférences

Prise de parole : conférence

L’alimentation est-elle un bien universel ?

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’alimentation est-elle un bien universel ? » , Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture, 18 mai 2004, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

Les évolutions du régulateur

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Les évolutions du régulateur », in Réussite et défaillance du droit dans les régulations électriques, SEE, 9 avril 2004, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

Nouveaux principes de régulation et de gouvernance

Référence complète : M.-A. Frison-Roche,  « Nouveaux principes de régulation et de gouvernance », Association des Directeurs Administratifs et Financiers, 9 mars 2004, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

Droit, marché, confiance

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Droit, marché, confiance », Séminaire de théorie du droit, Université des pays de l’Adour, 2 avril 2004, Pau.

Conférences

Prise de parole : conférence

La loi de sécurité financière et le droit des sociétés

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La loi de sécurité financière et le droit des sociétés », Association des directeurs financiers, 25 mars 2004, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

Etude de cas de contrats dans les systèmes de régulation électrique

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Étude de cas de contrats dans les systèmes de régulation électrique », in Contrats et régulation du secteur électrique, Formation continue, Sciences Po, 15 mars 2004, Paris.
Régulation énergétique

Conférences

Prise de parole : conférence

Concurrence et contrat

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Concurrence et contrat », cycle de conférences sur l’évolution du droit de la concurrence, Cour de cassation, 2 mars 2004, Paris.
Contrat Concurrence