Droit commun et droit civil

Comptes-rendus

Publication : compte-rendu d’un ouvrage

Marchés financiers et droit commun

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., compte rendu de Marchés financiers et droit commun de F. PELTIER, pour la Revue de droit bancaire et de la bourse, 1997.

Conférences

Prise de parole : conférence

Le contrat-cadre, comme gestion des rapports de force entre parties

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le contrat-cadre, comme gestion des rapports de force entre parties », in Le contrat-cadre, CREDA, 11 décembre 1996, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

Répression et vedettariat

Référence : M.-A. Frison-Roche,  « Répression et vedettariat », in Droit pénal des affaires, I.I.R., 25 septembre 1996, Paris.

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

Va-t-on vers une acception unitaire de l’abus dans la fixation du prix ?, in « L’abus en droit de la concurrence »

Va-t-on vers une acception unitaire de l’abus dans la fixation du prix ?, in L’abus en droit de la concurrence, Revue de la concurrence et de la consommation. Droits et marchés, 1996, n°92, suppl. Juil. Août, p. 13 s. Accéder à l'article.

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

📝Les droits fondamentaux des justiciables au regard du temps dans la procédure, in 🕴️J.-M. Coulon et 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Le temps dans la procédure »

â–ş Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Les droits fondamentaux des justiciables au regard du temps dans la procédure », in J.-M. Coulon, J-M. et M.-A. Frison-Roche,  (dir.)  Le temps dans la procédure, coll. « Thèmes et commentaires », Dalloz, 1996, p. 11 s. -

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

Le souci de l’effectivité du droit

Référence complète : BARANÈS, William et M.-A. Frison-Roche, Le souci de l’effectivité du droit, D. 1996, chron., pp. 301-303   Lire l'article.

Conférences

Prise de parole : conférence

Va-t-on vers une acception unifiée de l’abus dans la fixation du droit ?

Référence : M.-A. Frison-Roche, « Va-t-on vers une acception unifiée de l’abus dans la fixation du droit ? » in L’abus dans la fixation du prix , Atelier de la concurrence, DGCCRF, 10 avril 1996, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

L’équité dans la tarification des services publics

Référence : M.-A. Frison-Roche, « L’équité dans la tarification des services publics » in Équité et efficacité dans les prix et les tarifs des services publics industriels et commerciaux, Travaux de l’Institut de Finance de l’Université Paris-Dauphine, 11 janvier et 15 février 1996, Paris.