Participation à des jurys de thèses

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, membre du jury de la thèse d'Annika Bauch,  Le droit de l’entreprise à l’épreuve de la compliance, Université de Toulouse, 5 juin 2025, 14h-17h.  - 🪑🪑🪑Autres membres du jury :   🕴🏻Lukas Rass-Masson, professeure à l'Université Toulouse-Capitole, directeur de la thèse  🕴🏻Sandrine Tisseyre,  professeure à l'Université Toulouse- Capitole, rapporteure  🕴🏻Marc-Philippe Weller,  professeure à l'Université d'Heidelberg 🕴🏻Caroline Coupet, professeure à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) - ► Présentation de la thèse :  La thèse s'appuie sur des travaux français, américains et allemande. Elle est construite sur deux perspectives. La première partie de la thèse décrit la façon dont le droit de l'entreprise nourrit la compliance, puisque c'est au sein du droit des entreprises (et plus particulièrement des sociétés et des organes sociétaires que la compliance, que l'auteur estime être venue des Etats-Unis, a transformé la façon dont les entreprises doivent être gérées, devant prendre en compte la dimension extrafinancière de l'activité, ce qui modifie la notion même d'intérêt social et conduit à intégrer les parties prenantes dans le fonctionnement sociétal. La seconde partie de la thèse porte sur la façon dont la compliance a ainsi transformé le droit de l'entreprise puisqu'elle lui a apporté des exigences nouvelles, comme la considération des risques, les mécanismes de régulation et les soucis éthiques, l'entreprise devenant alors elle-même un vecteur de compliance. Cela s'opère notamment par des clauses de compliance insérées dans les contrats, qui est un outil adéquat mais néanmoins limité pour ce faire. - Au terme de la soutenance, la candidate a été élevée au grade de Docteure en droit et a été informellement félicitée par son jury pour la qualité de son travail. - 📗Ultérieurement, la thèse a été publiée par les éditions Larcier.     - 📝Elle est préfacée par Marie-Anne Frison-Roche - 🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn 🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur Instagram 🌐s'abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law 🌐s'abonner à la Newsletter en vidéo MAFR Surplomb 🌐s'abonner à la Newsletter MaFR Droit & Art

🌐 suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn 🌐s'abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law  - ► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, membre du jury de la thèse d'Antoine Oumedjkane, Compliance et droit administratif, Université de Montpellier, Salle des Actes, Université de Montpellier, 5 décembre 2022, 14h-  - 🪑🪑🪑Autres membres du jury :   🕴🏻Pascale Idoux, directrice de la thèse  🕴🏻Lucie Cluzel-Métayer, rapporteure  🕴🏻Aude Rouyère, rapporteure 🕴🏻Thomas Perroud, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) - ► La thèse a été ultérieurement publié : cliquer ICI -

► Référence : Frison-Roche, M.-A., présidente et membre du jury de la thèse de Mamadou Diallo, , La transposition du pouvoir administratif exorbitant en droit de la régulation économique, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) ,  Salle Duroselle, centre Sorbonne, 6 septembre 2021, 14h30-17h30.  -   🪑🪑🪑Autres membres du jury :   🕴🏻L. Vidal, maître de conférences HDR à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur de la thèse ;  🕴🏻Th. Perroud, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, rapporteur et membre du jury ;  🕴🏻F. Marty, chargé de recherches CNRS, membre du Collège de l’Autorité de la concurrence, Professeur à l’Université de Nice, Rapporteur ;  🕴🏻B. du Marais, conseiller d’État, professeur à l’Université Paris Nanterre. -   ► Résumé de la  thèse : la thèse prend la force de deux tomes pour un volume de 708 pages. Sa première partie porte sur l'action particulière de l'Etat dans l'économie, tandis que sa seconde partie porte plus particulièrement sur la façon dont le droit de la régulation, dont le droit de la concurrence n'est pas vraiment distingué, exprime cette puissance de l'Etat par rapport aux entreprises privées, exprime la légitimité de l'Etat à obtenir de celles-ci qu'elles obéissent aux règles. La dimension procédurales des institutions ainsi créées, les autorités de régulation, et leur contrôle, est plus particulièrement développée.  La thèse a été présentée et soutenue publiquement à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), au sein de l'Ecole de Droit de la Sorbonne, dans le Département de Droit public et fiscal, le 6 septembre 2021 entre 14h30 et 17h30. Au terme de la soutenance, le candidat a obtenu le titre de docteur en droit. - ► Lire la thèse  -

Référence : Frison-Roche, M.-A., membre du jury de la thèse de Cédric Paulin ,Vers une politique publique de la sécurité privée ? Réguler la sécurité privée (1983 – 2014), Université Versailles-Saint-Quentin , 15 novembre 2017, 650 pages.   Autres membres du jury :  Patrick Hassenteufel, Jacques Maillard, Massimilliano Mulone, Frédéric Ocqueteau ,Yves Surel.   Lire le résumé de la thèse.   Au terme de la soutenance, le candidat a obtenu le grade de docteur en sciences politiques (les mentions ont été supprimées). 

► Référence : Frison-Roche, M.-A., membre du jury de la thèse de Timothée Jacob Cession de créance et opposabilité, Université de Strasbourg ,  8 décembre 2015.    ► Autres membres du jury :   D'Ambra, D., J.B.., professeur à l'Université de Strasbourg, directrice de la thèse ;  Flauss-Diem, professeur émérite de l'Université de Picardie – Jules Verne ;  Strickler, Y., professeur à l'Université de Strasbourg ;  Wiederkehr, G., V.., professeur à l'Université de Strasbourg.   ► Lire la table des matières     Au terme de la soutenance, la candidate a obtenu le titre de docteur en droit, avec la mention très honorable et les félicitations du jury. -

► Référence  : Frison-Roche, M.-A., rapporteure et membre du jury de la thèse de Wilfried Bigenwald, La responsabilité des ordres professionnels du fait de leurs membres : fondement et régime, Université Aix-Marseille III,  30 janvier 2015.  -   Le travail de thèse a été débutée sous la direction de Christian Atias et poursuivi sous la direction de Frédéric Rouvière Résumé de la thèse : La thèse a pour principal objectif d'imaginer que sur le seul fondement du principe général de la responsabilité du fait d'autrui, selon l'article 1384, al.1 du Code civil, un ordre professionnel pourrait être responsabilité du fait des fautes commises par ses membres au détriment de leurs clients. Ainsi, non seulement la situation de ces clients en serait renforcée par un mécanisme s'apparentant à une garantie, par une responsabilité de second rang, mais encore la responsabilité de l'ordre inciterait celui-ci à exercer sur ses membres une discipline qui doit s'accroître, une action de formation, etc., qui donnera à l'ordre toute la place qui doit prendre à l'avenir. ► Autres membres du jury :    Lombard, F., S., professeure l’Université d'Avignon, rapporteur Ricci, J.-Cl, professeur l’Université Université Aix-Marseille III, directeur de la thèse ;  Rouvière, F., professeur à l’Université Université Aix-Marseille III, directeur de la thèse;  Robert, J.-H., professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur de l'Institut de criminologie.    ► Lire le résumé et la table des matières  de la  thèse   Au terme de la soutenance, le candidat a obtenu le titre de docteur en droit.  -      

Référence : Frison-Roche, M.-A., Rapporteure et membre du jury de la thèse de Julien Gasbaoui, Normes comptables et droit privé – Analyse juridique des documents comptables, Marseille, 2012.   Autres membres du jury : Thierry Granier, Jacques Mestre, Pierre Mousseron, Didier Poracchia, Arnaud Raynouard, Marina Teller. Soutenue le 7 décembre 2012.   La thèse a été publiée en 2014 chez Institut de droit des affaires.

Les travaux présentés par la candidate sont constitués par un ouvrage sur les rapports entre le droit et la morale, un recueil d'une sélection d'articles (15) et un document de synthèse de 145 pages. Celui-ci montre à la fois la diversité et l'unité des travaux de la candidate qui, à partir de la philosophie, étudié les différentes rationalités que le droit exprime dans la société. La candidate distingue la rationalité idéale, la rationalité procédurale et la rationalité discursive. Au titre de la première, elle examine notamment les droits de l'homme, la justice pénale internationale et la justice constitutionnelle. La rationalité procédurale lui permet de critiquer certains philosophes, tandis que la troisième lui offre au contraire de montrer les fruits des théories de l'autopoïese.   La candidature, au terme de sa soutenance, a obtenu son habilitation à l'unanimité.

► Référence  : Frison-Roche, M.-A.,  membre du jury de la thèse de Mélanie Leclerc, Les actions collectives ou class actions. Réflexions sur une adaptations des règles américaines au droit de tradition romano-germanique, Université Paris-Dauphine,  19 octobre 2011.  -   ► Autres membres du jury :    Monéger, J., professeur à l'Université Paris-Dauphine, co-directeur de la thèse Nihoul, P., professeur à l'Université catholique de Louvain, co-directeur de la thèse Chalot, G, juriste au sein de Total Decocq, professeur à l'Université Paris XII Grelon, professeur à l'Université Paris-Dauphine   ► Lire la conclusion générale et la table des matières  de la  thèse   Au terme de la soutenance, la candidate a obtenu le titre de docteur en droit.  -      

► Référence : Frison-Roche, M.-A., membre du jury de la thèse d'Elisabeth Coureault : La concurrence déloyale en droit international privé communautaire, Université Nancy 2 ,  17 décembre 2009.    ► Autres membres du jury :   Blaise, J.B.., professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) ;  Cachard, O., professeur à l'Université Nancy II, directeur de la thèse ;  ;  Perreau-Saussine, L., professeur à l'Université Nancy II ;  Pironon, V.., professeure, professeur à l'Université Paris 11.   ► Lire la table des matières     Au terme de la soutenance, la candidate a obtenu le titre de docteur en droit, avec la mention très honorable et les félicitations du jury. -

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Rapporteure et membre du jury de la thèse d'Anne-Sophie Choné :  Les abus de domination. ( Essai en droit des contrats et en droit  de la concurrence). La soutenance s'est déroulée à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), le 7 juillet 2009.   ► Autres membres du jury :    Georges Decocq, Philippe Delebecque, Laurence Idot, Philippe Stoffel-Munck, Bernard Teyssié   Au terme de la soutenance, la candidate a obtenu le titre de docteur en droit   ► La thèse a été publiée en 2010 chez Economica.   -

► Référence  : Frison-Roche, M.-A.,  membre du jury de la thèse de Frédéric Compin, L'inefficience de l'information financière et l'hypothèse de la régulation financière, EHESS,  3 avril 2009.  - ► Résumé de la thèse : L''information financière diffusée sur les marchés financiers est la résultante d''une croyance erronée dans la capacité des marchés à s''autoréguler et à produire une information transparente et sans biais. La thèse  dénonce la capture de l''information financière par des opérateurs privés dont l''action conduit à diffuser une information inefficiente pour des actionnaires privilégiés. Ce constat conduit à proposer un nouveau modèle de régulation mondiale de l''information financière dont la finalité serait d''en faire un bien public au service de tous. ► Autres membres du jury :    Hermitte, M.-A, directrice de recherches au CNRS, directrice de la thèse Le Cannu, P., professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Orléan, A., directeur de recherches au CNRS Vidal, L., maître de conférences à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)   ► Lire la table des matières  de la  thèse   Au terme de la soutenance, le candidat a obtenu le titre de docteur en droit.  Cette thèse a été publié sous la forme d'un ouvrage en 2010. -      

Référence : Frison-Roche, M.-A., Rapporteure et membre du jury de la thèse de Grégory Houillon, Paris V , Le lobbying en droit public, Paris, 2008.   Autres membres du jury : André C. Cote, Jean-Marie Denquin, Jean-Philippe Feldman, Laurence Folliot-Lalliot, Alain Laquieze, Philippe Lauvaux, Frédéric Rouvillois. Soutenue le 5 décembre 2008. La thèse a été publiée 2012 chez Bruylant.

► Référence : Frison-Roche, M.-A., membre du jury de la thèse de Martine Kloepfer-Pelèse, Contribution à l'étude des offres publiques d'acquisition en droit français et américain, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) ,  5 décembre 2007.    ► Autres membres du jury :   Muir Watt, H., professeure l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur de la thèse ;  Daigre, J.J., professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ;  Deffains, B., professeur à l'Université Nancy II ;  Pietrancosta, A., professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.   ► Lire le sommaire et la conclusion générale de la thèse     Au terme de la soutenance, la candidate a obtenu le titre de docteur en droit, avec la mention très honorable et les félicitations du jury. -

► Référence  : Frison-Roche, M.-A.,  membre du jury de la thèse d'Audrey Loridan-Baudrier, Coûts de coordination, structures de gouvernance réglementaire et environnement institutionnel : une analyse économique néo-institutionnelle de la mise en oeuvre du cadre réglementaire européen des communications électronique, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I),  3 juillet 2007.  -   ► Autres membres du jury :    Ménard, C J., professeur à l'Université Paris-Sorbonne (Paris I), directeur de la thèse Chamoux, J.-P. P., professeur à l'Université Paris V, rapporteur de la thèse Quélin, B., professeur au groupe HEC Glais, M., professeur à l'Université de Rennes Greffe, X., professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)   ► Lire le résumé et la table des matières  de la  thèse   Au terme de la soutenance, la candidate a obtenu le titre de docteur en économie.  -      

► Référence : Frison-Roche, M.-A., rapporteure et membre du jury de la thèse de Sébastien Bréville, Autorité indépendante et gouvernement : la régulation bicéphale du marché français des télécommunications, Université de Paris 1 ,  8 décembre 2015.    ► Autres membres du jury :   Jenny, F., professeur à l'Essec, co-directeur de la thèse, Kopp, P., , J.B.., professeur à l'Université Paris I, directeur de la thèse  Combe, E., professeur l'Université Paris I, Geoffron, P., professeur à l'Université Paris-Dauphine   ► Lire la table des matières et la conclusion générale de la thèse -     Au terme de la soutenance, le candidat a obtenu le titre de docteur en économie, avec la mention très honorable et les félicitations du jury. -      

► Référence : Frison-Roche, M.-A., membre du jury de la thèse de Soazig Ledan, Le  droit pénal et les mouvements de capitaux, Université de Toulouse I ,  30 novembre  2005.    ► Autres membres du jury :   Barbieri, J.-F.., professeur à l'Université  de Toulouse I ; Lamy, B. de, professeur à l'Université  de Toulouse I ;  Malabat, V., professeur à l'Université  de Bordeaux IV ; Mascala, C., professeur à l'Université  de Toulouse I, directrice de la thèse ;     ► Lire le résumé et le sommaire de la thèse