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Conférences liées à la Justice et à la procédure

Conférences

Prise de parole : conférence

Juge judiciare et régulation économique

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, DARROIS, Jean-Michel, Juge judiciaire et régulation économique in  Carrefour du droit et de l’économie, Chaire Régulation et Cour d’appel de Paris, 2 octobre 2008. Lire le programme.   Il est difficile d’articuler dans l’abstrait l’office du juge (ce pour quoi il est fait) et l’office du régulateur, parce qu’au-delà même de leur très grande diversité, le régulateur intervient « ex ante » et le juge "ex post’. Dès lors, on aura tendance à considérer que le juge doit se tenir assez éloigner de la « gestion » ou de la « construction » des marchés, soit dans son office direct (concurrence déloyale par exemple), soit dans son office indirect (contrôle des décisions des régulateurs) qui joue aujourd’hui un rôle capital. Si le régulateur a la confiance des marchés, des opérateurs, le juge pourra rester dans une conception modeste de son office ; sinon, il devra protéger les marchés, investisseurs, etc., de la puissance grandissante des régulateurs.
Juge Marché Autorité de régulation économique et financière

Conférences

Prise de parole : conférence

Le système inquisitoire et contradictoire : perspective franco-américaine

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Présentation et présidence de la table ronde sur Le système inquisitoire et contradictoire : perspective franco-américaine, Ceri, Sciences Po, 5 juin 2007, Paris.
Procédure accusatoire Procédure inquisitoire Etats-Unis

Conférences

Prise de parole : conférence

L’analyse économique de la procédure civile est-elle légitime ?

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’analyse économique de la procédure civile est-elle légitime ? » in Droit et Économie du procès civil, cycle de conférences Chaire Régulation / Cour de cassation, 22 janvier 2007, Paris.
Procédure accusatoire Efficacité Analyse économique du droit

Articles

Faire coïncider les visions économique et judiciaire

Référence complète : Canivet, G. et Frison-Roche, M.-A., Faire coïncider les visions économique et judiciaire, Banque et Droit, déc.2005, pp. 46-48. Cet interview fût donné à l'occasion du cycle de conférences conçu par la Chaire Régulation de Sciences po, dirigée par Marie-Anne Frison-Roche, et la Cour de cassation, dirigée par Guy Cassation :Droit, économie, justice et secteur bancaire. En 2006, un ouvrage, Les banques entre Droit et Économie, a été publié dans la collection "Droit et Économie"     Lire l'entretien.

Conférences

Prise de parole : conférence

Le pouvoir de transaction de l’AMF, in « Objectif zéro procès »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche,Le pouvoir de transaction de l’AMF, in Objectif Zéro Procès,  Colloque des étudiants du DESS Droit et Globalisation économique,  Sciences Po, 1er juin 2005, Paris.
Autorité des Marchés Financiers Transaction

Conférences

Prise de parole : conférence

Présentation généralee de « L’attractivité de la justice française pour les entreprises parties à des opérations économiques internationales »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Présentation du thème et Présidence de la Table Ronde, « L’attractivité de la justice française pour les entreprises parties à des opérations économiques internationales », in Droit et Économie , Les Petites Affiches, 18 novembre 2004, Paris.
Juge Commerce international Analyse économique du droit

Conférences

Prise de parole : conférence

Le secret professionnel

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le secret professionnel » , Entretiens du Palais, 8 octobre 2004, Bordeaux.

Conférences

Prise de parole : conférence

L’évolution de la justice sur les trente dernières années

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’évolution de la justice sur les trente dernières années », 30ième anniversaire du Palais de justice de Beauvais, 4 juin 2004, Beauvais.