Conférences liées à la Justice et à la procédure

Conférences

Les Cours suprêmes en matière économique : perspectives d’avenir, in « Le rôle des Cours suprêmes en matière économique »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Les Cours suprêmes en matière économique : perspective économique », in Le rôle des Cours suprêmes en matière économique, colloque de The Journal of Regulation (JR), Conseil Économique, Social et Environnemental, Paris, 25 janvier 2010. Lire le  programme.   Il faut d’abord se demander si l’économie gagne à disposer d’une Cour suprême. En effet, ce que l’économie requiert avant tout d’un système juridique, c’est la sécurité juridique que celui-ci peut lui apporter. La Cour suprême a cette fonction, en stabilisant les grands principes, face à une législation proliférante et incertaine. Mais alors se pose la question de quel type de Cour suprême l’économie a plus particulièrement besoin. Si l’on se réfère à l’organisation nord-américaine, la Cour suprême est certes une sorte d’organe politique, mais elle renvoie pourtant les questions de politique économique aux législateurs nationaux, seuls légitimes à les poser. Pourtant, les Cours suprêmes doivent intégrer dans leur raisonnement les théories économiques, notamment l’analyse économique du droit.   Lire une présentation plus détaillée ci-dessous.  

Conférences

« L’hypothèse du juge régulateur de la crise », in La justice face à la crise

Chacun sait que le juge doit construire des règles générales, il est plus difficile qu’elles soient systémiques. Or, les marchés en crise systémiques le requièrent par effet de miroir. Il faut éprouver l’hypothèse d’un juge régulateur, apte à tenir en balance des intérêts globaux, balance qui ne l’éloigne pas de sa tradition. Si la crise est en cours, la sanction, arme qui peut le tenter, peut certes ramener la confiance des victimes ou aussi affoler des marchés. Son rôle civil, qui ramène la paix, est plus adéquat. L’essentiel est que le juge soit visible et compréhensible des marchés, stable dans une doctrine établie. Peut-il aller jusqu’à prétendre réguler la crise prochaine ? Sans doute par les obligations d’informations, la désignation de tiers de confiance, etc. Mais, parce qu’il est juge, personne concret, toute obligation, même générale, ne peut être que concrète et effective : ainsi, le juge doit penser en terme d’intelligibilité plus que d’information.   Lire l'intervention.

Conférences

Prise de parole : conférence

Juge judiciare et régulation économique

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, DARROIS, Jean-Michel, Juge judiciaire et régulation économique in  Carrefour du droit et de l’économie, Chaire Régulation et Cour d’appel de Paris, 2 octobre 2008. Lire le programme.   Il est difficile d’articuler dans l’abstrait l’office du juge (ce pour quoi il est fait) et l’office du régulateur, parce qu’au-delà même de leur très grande diversité, le régulateur intervient « ex ante » et le juge "ex post’. Dès lors, on aura tendance à considérer que le juge doit se tenir assez éloigner de la « gestion » ou de la « construction » des marchés, soit dans son office direct (concurrence déloyale par exemple), soit dans son office indirect (contrôle des décisions des régulateurs) qui joue aujourd’hui un rôle capital. Si le régulateur a la confiance des marchés, des opérateurs, le juge pourra rester dans une conception modeste de son office ; sinon, il devra protéger les marchés, investisseurs, etc., de la puissance grandissante des régulateurs.

Conférences

Prise de parole : conférence

Le système inquisitoire et contradictoire : perspective franco-américaine

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Présentation et présidence de la table ronde sur Le système inquisitoire et contradictoire : perspective franco-américaine, Ceri, Sciences Po, 5 juin 2007, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

L’analyse économique de la procédure civile est-elle légitime ?

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’analyse économique de la procédure civile est-elle légitime ? » in Droit et Économie du procès civil, cycle de conférences Chaire Régulation / Cour de cassation, 22 janvier 2007, Paris.

Articles

Faire coïncider les visions économique et judiciaire

Référence complète : Canivet, G. et Frison-Roche, M.-A., Faire coïncider les visions économique et judiciaire, Banque et Droit, déc.2005, pp. 46-48. Cet interview fût donné à l'occasion du cycle de conférences conçu par la Chaire Régulation de Sciences po, dirigée par Marie-Anne Frison-Roche, et la Cour de cassation, dirigée par Guy Cassation :Droit, économie, justice et secteur bancaire. En 2006, un ouvrage, Les banques entre Droit et Économie, a été publié dans la collection "Droit et Économie"     Lire l'entretien.

Conférences

Prise de parole : conférence

Le pouvoir de transaction de l’AMF, in « Objectif zéro procès »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche,Le pouvoir de transaction de l’AMF, in Objectif Zéro Procès,  Colloque des étudiants du DESS Droit et Globalisation économique,  Sciences Po, 1er juin 2005, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

Présentation généralee de « L’attractivité de la justice française pour les entreprises parties à des opérations économiques internationales »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Présentation du thème et Présidence de la Table Ronde, « L’attractivité de la justice française pour les entreprises parties à des opérations économiques internationales », in Droit et Économie , Les Petites Affiches, 18 novembre 2004, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

Le secret professionnel

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le secret professionnel » , Entretiens du Palais, 8 octobre 2004, Bordeaux.

Conférences

Prise de parole : conférence

L’évolution de la justice sur les trente dernières années

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’évolution de la justice sur les trente dernières années », 30ième anniversaire du Palais de justice de Beauvais, 4 juin 2004, Beauvais.