CV Droit global

Publications liées à Droit global (127)

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• 📝Considérer la géographie juridique africaine pour y réussir l’obligation de vigilance, in📗Devoir de vigilance, quelles perspectives africaines ? 6 juillet 2026
• 🧱Le Pape ne proteste pas contre la technologie en soi, il récuse son usage messianique (le droit peut-il empêcher cela ?) 31 mai 2026
• 📝Arbitration consideration of Compliance Obligation for a sustainable Arbitration Place, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation, 29 mai 2026
• 🔴Lire la diversité des arguments analysés par Louis d’Avout sur la question de la GPA, de nouveau ouverte » 22 février 2026
• 🧱In these new and turbulent times, Compliance Law responds 22 février 2026
• 🧱Le Droit est fortement présent dans l’affrontement États-Unis / Venezuela : Droit de la Régulation et de la Compliance, Juge et Gel des avoirs 27 janvier 2026
• 📝L’invention du « droit à l’enfant ». Les conséquences de la pratique contractuelle comme source d’engendrement de l’enfant », in 📗Nouvelles filiations 19 novembre 2025
• 🚧Considérer la géographie juridique africaine pour y réussir l’Obligation de Vigilance 28 août 2025
• 🚧Pour maîtriser la masse réglementaire de la Compliance, la penser comme un puzzle 31 mai 2025
• 🚧Compliance law as a Royal Road for regulating the digital space 4 mai 2025
• 🚧L’arbitrage, une technique si adéquate pour le déploiement du Droit de la Compliance, notamment pour satisfaire l’obligation de vigilance 5 avril 2025
• 📝Naissance d’une branche du Droit : le Droit de la Compliance, in 📗Mélanges offerts à Louis Vogel, « La vie du droit » 5 novembre 2024
• Un martyr au service du Droit et de la Justice, caché sous un titre d’un quelconque thriller : 🎬Menace au sommet 8 septembre 2024
• 📝L’usage des puissances privées par le droit de la compliance pour servir les droits de l’homme, in 🕴️J. Andriantsimbazovina (dir.), 📗Puissances privées et droits de l’Homme. Essai d’analyse juridique 18 avril 2024
• 📝Droit de la compliance et climat. Pour prévenir le risque et construire l’équilibre climatiques, in 🕴️M. Torre Schaub, 🕴️A. Stevignon et 🕴️B. Lormeteau (dir.), 📗Les risques climatiques à l’épreuve du droit 7 septembre 2023
• 📝Le cas Petrobras, une juste adéquation de la responsabilité pour protéger les personnes impliquées dans des systèmes globaux 7 septembre 2023
• 🚧Le déploiement du Droit de la Régulation par le Droit de la Compliance dans le projet européen 15 juillet 2023
• 🚧La vigilance, pièce d’un puzzle européen 25 mars 2023
• 📝The Principle of Active Systemic Proximity, a corollary of the renewal of the Principle of Sovereignty by Compliance Law, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Monumental Goals 15 mars 2023
• 📝Fonder la compliance, in 📙Compliance 25 septembre 2022