CV Droit global

Publications liées à Droit global (127)

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• 📝Compliance, the new legal way for human values: towards an Ex Ante Responsibility, in 📗Evolução do Direito no século XXI. Seus princípios e valores: ESG, Liberdade, Regulação, Igualdade e Segurança Jurídica. Homenagem ao Professor Arnoldo Wald, vol. 2, Direito Privado 21 septembre 2022
• 🚧Contrat de compliance, clauses de compliance 5 septembre 2022
• 📝Les Buts Monumentaux, cœur battant du Droit de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance 1 septembre 2022
• 📝Le principe de proximité systémique active, corolaire du renouvellement du principe de souveraineté par le Droit de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance 1 septembre 2022
• 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance 1 septembre 2022
• 🔑Question du Jour du Crapaud Corruption : la loi applicable 7 juillet 2022
• 🔑Question du Jour de l’Ogre Compliance : place des sanctions 5 juillet 2022
• 📧Seuls les droits subjectifs techniques ne sont pas touchés par l’arrêt Dobbs: c’est sur eux qu’il faut construire une nouvelle théorie de l’entreprise 29 juin 2022
• 📧Une alliance entre les entreprises et les Régulateurs (= Droit de la Compliance) peut limiter la portée catastrophique de l’arrêt de la Cour suprême 27 juin 2022
• 📝La dynamique des Buts Monumentaux du Droit de la Compliance, in M.-A. Frison-Roche (dir.) 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance 15 juin 2022
• 📝 Les Buts Monumentaux, cœur battant du Droit de la Compliance, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), 📕Les buts monumentaux de la Compliance 14 avril 2022
• 🚧 Droit de la Compliance et Climat. Pour prévenir le risque et construire l’équilibre climatiques 5 janvier 2022
• 📧 Pour trancher les litiges sur l’obligation de vigilance, qui est le plus « compétent » ? Juge civil ou juge commercial ? 22 octobre 2021
• 🚧 Le principe de proximité systémique active, corolaire du renouvellement du Principe de Souveraineté par le Droit de la Compliance 22 octobre 2021
• 📧 Ce que le settlement FTC / MoviePass du 1ier octobre montre de la migration du Droit de la concurrence vers une Responsabilité en Ex Ante 10 octobre 2021
• 🚧Appréciation du lancement d’alerte et de l’obligation de vigilance au regard de la compétitivité internationale 10 octobre 2021
• 🚧L’hypothèse de la catégorie des causes systémiques portées devant le juge 4 octobre 2021
• 🚧 La Responsabilité Ex Ante 15 septembre 2021
• 🚧 Les Buts Monumentaux, cœur battant du Droit de la Compliance 25 août 2021
• 📧 Pour réguler l’alimentation, ne pas tout concevoir juridiquement en terme de marchés ; concevoir en terme de filière et en internaliser les buts dans les entreprises cruciales qui connectent l’amont et l’aval 25 juin 2021