Organisations de manifestations scientifiques liées au Droit économique et au Droit de la Régulation et de la Compliance

Organisation de manifestations

🧱Co-organisation du Colloque 🧮Compliance, Vigilance et Médiation

► Référence complète : M. Boissavy, H. Dehghani-Azar et M.-A. Frison-Roche (dir.), Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Conseil national des barreaux (CNB), Compliance, Vigilance et Médiation, Auditorium de la Maison du Barreau, 30 novembre 2023 - ► Présentation générale du colloque : Pour accroître le respect des droits humains et de l’environnement dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises et de la compliance, les pouvoirs publics et les entreprises mettent en œuvre depuis plusieurs années des instruments et processus de dialogue entre l’entreprise d’une part et les parties prenantes internes et externes à l’entreprise d’autre part. Parmi eux la médiation est régulièrement mise en avant comme étant un processus nécessaire et fécond pour trouver des accords bénéfiques tant pour les salariés et les acteurs de la société civile que pour l’environnement et la société globale. John Ruggie, Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des droits de l’Homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, dans son rapport du 21 mars 2011, Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, recommande la médiation comme mécanisme de réclamation non judiciaire efficace et approprié. La norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale vise aussi explicitement le recours à la médiation au point « Actions et attentes associées » (6.3.2.6) en ces termes : « il convient qu’une organisation établisse des mécanismes de recours pour son propre usage et pour celui des parties prenantes, ou qu’elle en assure la disponibilité. Pour que ces mécanismes soient efficaces, il convient qu’ils soient […] fondés sur le dialogue et la médiation : il convient que le processus vise à remédier aux atteintes à l’aide de solutions mutuellement acceptées, obtenues par un dialogue entre les parties. Lorsqu’un jugement est souhaitable, il convient que les parties conservent le droit d’y parvenir au moyen de mécanismes distincts, indépendants ». De la même façon, la loi n°2017-399 du 21 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre suscite des contentieux relatifs à la conception et à l’application de plans de vigilances de certaines entreprises assujetties. Le recours à la médiation a été proposé par le juge, parfois accepté et l’on sait que certaines ont réussi. Parallèlement, le projet de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (dite CS3D pour Corporate Sustainability Due Diligence Directive) est de nature, à faire peser ou à étendre pour un grand nombre d’entreprises de l’Union Européenne des obligations au titre du devoir de vigilance pour le respect des droits de l’homme et l’environnement par les entreprises dans les chaînes de valeur mondiales. Il résulte de tout cela que lee respect des droits de l’Homme au sein des organisations et entreprises repose le recours aux juridictions, sur des processus de coopération comme peut l’être la médiation, tant celle de projet que celle spécifique à la résolution des différends, dans le même temps que le recours juridictionnel ne suffira pas à rendre rapidement efficace le respect de ces obligations. Le législateur et les parties concernées en sont conscientes et elles évoquent le recours à la médiation comme nécessaire pour aider tant les acteurs de la société civile engagés pour le respect des droits humains et de l’environnement que les entreprises à trouver des accords pour le respect de ces obligations. Les avocats, médiateurs, personnes assistant les parties prenantes et les entreprises, ont un rôle important à jouer pour le succès de ces médiations. Le Conseil national des barreaux organise, en collaboration avec le Journal of Regulation and Compliance (JoRC), un colloque d’une demi-journée « Compliance, vigilance et médiation » pour former les avocats à cette activité qui va se développer soit en prolongement d’une activité soit en activité propre et qui a des implications importantes tant pour les droits de chacun, la société que pour l’environnement. - - ► Interviennent : 🎤Matthieu Boissavy, avocat au Barreau de Paris, vice-président de la Commission Liberté et droits de l’homme du CNB 🎤Matthieu Brochier, avocat au Barreau de Paris 🎤Stéphanie Brunengo, avocate au Barreau d’Aix-en-Provence, médiatrice 🎤Malik Chapuis, juge à la 3ième chambre civile du Tribunal judiciaire de Paris 🎤Lucie Chatelain, responsable contentieux et plaidoyer SHERPA 🎤Bruno Deffains, professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas 🎤Hirbod Dehghani-Azar, avocat au Barreau de Paris, président de la Commission Modes alternatifs de règlements des Règlements (MARD) du CNB 🎤Marie-Anne Frison-Roche, professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) 🎤Jérôme Gavaudan, président du CNB 🎤Thibault Goujon-Bethan, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 🎤Céline Haye Kioussis, directrice juridique du Groupe BPCE 🎤Laurence Joly, avocate au Barreau de Thonon-les-Bains 🎤Stéphane de Navacelle, avocat au Barreau de Paris 🎤Lori Roussey, Data Protection Officer, fondatrice et Directrice de Data Rights 🎤Stephanie Smatt Pinelli, directrice juridique Contentieux, groupe Orano - Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous⤵️

Organisation de manifestations

🧱Co-organisation du Colloque 🧮Compliance : obligation, devoir, pouvoir, culture

► Référence complète : B. Deffains, M.-A. Frison-Roche et J.-B. Racine (dir.), Journal of Regulation & Compliance (JoRC), Centre de recherche sur la justice et le règlement des conflits (CRJ) et Centre de recherche en économie (CRED) de l’Université Paris Panthéon-Assas (Paris II), Compliance : Obligation, devoir, pouvoir, culture, Université Paris Panthéon-Assas, 13 et 14 juin 2023. - 🏗️Ce colloque s’inscrit dans le cycle de colloques organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses Universités partenaires, portant en 2023 sur le thème général de L’Obligation de Compliance. - 📚Les travaux s’inséreront ensuite dans les ouvrages : L’obligation de Compliance, à paraître dans la collection 📚Régulations & Compliance, coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, publié en langue française. Compliance Obligation, à paraître dans la collection Compliance & Regulation, coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant, publié en langue anglaise. - ► Présentation générale du colloque : « L’obligation » est au cœur de bien des disciplines. Les techniques de compliance prennent très souvent la forme d’obligations. Mais pour ne mentionner que les premières interrogations qui viennent à l’esprit et dans les cas, notamment ceux qui sont posés aux juridictions, c’est paradoxalement assez peu le « Droit des obligations » qui a été utilisé, le Droit de la Compliance étant d’une part assez souvent assimilé à la « réglementation », et son unilatéralité, comme le fût le Droit de la Régulation, branche du Droit qu’il prolonge, d’autre part on lui a souvent associé l’éthique, la morale, une culture partagée, tout ce qui semble mettre en distance de l’obligation. Les notions de « devoir » et d’« engagement », prennent de plus en plus place dans le Droit de la Compliance, avec une portée encore incertaine. C’est pourquoi, au-delà de la multiplicité des « obligations de compliance », l’on peut se demander s’il existe une « obligation de compliance », quelle serait sa définition et son rapport avec tout ce qui, dans le Droit de la Compliance, ne serait pas une obligation. - - ► Interviennent : 🎤Jean-Sébastien Borghetti, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) 🎤Louis d’Avout, professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas (Paris II) 🎤Bruno Deffains, professeur d’économie du Droit, Université Panthéon-Assas (Paris II) 🎤Marie-Anne Frison-Roche, professeur de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) 🎤Daniel Gutmann, professeur à l’Ecole de Droit de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) 🎤Anne-Valérie Le Fur, professeure à l’Université Paris-Saclay 🎤Gilles Lhuilier, professeur à l’ENS de Rennes, directeur du département Droit, Economie, Gestion 🎤Etienne Maclouf, professeur en sciences de gestion à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) 🎤Jean-Baptiste Racine, professeur de Droit, Université Panthéon-Assas (Paris II) 🎤René Sève, directeur de l’Association française de philosophie du droit (AFPD) et des Archives de Philosophie du Droit (APD) 🎤Marta Torre-Schaub, directrice de recherches au CNRS, Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) - Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous⤵️

Organisation de manifestations

organisation scientifique et matérielle d'une manifestation scientifique

🧱Co-organisation du Colloque 🧮Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance

► Référence complète : Walid Chaiehloudj et M.-A. Frison-Roche (dir.), Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Faculté de Droit de Perpignan, Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance, Faculté de droit de Perpignan, 7 avril 2023 - 🏗️Ce colloque s’inscrit dans le cycle de colloques organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses Universités partenaires, portant en 2023 sur le thème général de L’Obligation de Compliance. - 📚Les travaux s’inséreront ensuite dans les ouvrages : Contrat et Compliance, à paraître dans la collection 📚Régulations & Compliance, coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, publié en langue française. 📘Compliance & Contract, à paraître dans la collection Compliance & Regulation, coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant, publié en langue anglaise. - ► Présentation générale du colloque : L’obligation de compliance va prendre de plus en plus la forme de contrats. Cela tient à ce que les textes unilatéralement adoptés par les Autorités publiques obligent les opérateurs économiques à adopter des clauses pour concrétiser les obligations légales de compliance, par exemple la prévention active contre la corruption ou la vigilance effective dans la chaîne de valeurs pour éviter les atteintes à l’environnement ou aux droits humains. Cela vient aussi du fait que les entreprises, pour de multiples raisons, s’engagent afin de contribuer à ce que les Buts Monumentaux de la Compliance soient efficacement atteints, le contrat étant le moyen le plus naturel, équilibré et le plus souple pour y parvenir. De cette activité contractuelle multiple, qui peut se manifester soit par des contrats complets, des « contrats de compliance », soit par des stipulations qui s’éloignent plus ou moins des réglementations, le juge n’est jamais loin, parce que le juge est toujours, quel que soit le système juridique et le type de contrat, actif en la matière. Le rapport général entre le Juge et le Droit de la Compliance vient de faire l’objet d’un cycle de colloques et de la publication d’un ouvrage, La juridictionnalisation de la Compliance. Il s’agit donc ici de recentrer la perspective sur ce qu’il advient lorsque le juge est face à un contrat qui a pour objet des enjeux de compliance ou, à tout le moins, contient des stipulations de compliance. C’est l’objet de ce colloque et des articles qui s’en suivront que d’étudier cette hypothèse qui devient de plus en plus fréquente et pourrait devenir l’ordinaire. - - ► Interviennent : 🎤 Sarah Andjechairi-Tribillac, maître de conférences à l’Université de Perpignan 🎤 Jean-Baptiste Barbieri, maître de conférences à l’Université Paris Panthéon-Assas (Paris 2) 🎤 Walid Chaiehloudj, professeur à la Faculté de Droit de Perpignan 🎤 Marie-Anne Frison-Roche, professeur de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) 🎤 Thibault Goujon-Bethan, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 🎤 Nicolas Ida, maître de conférences à Aix-Marseille Université 🎤 Hania Kassoul, maître de conférences à l’Université Côté d’Azur 🎤 Rebecca Legendre, professeur à l’Université de Nanterre 🎤 Grégoire Leray, professeur à l’Université Côté d’Azur 🎤 Yves Picod, professeur émérite à l’Université de Perpignan 🎤 Marc Segonds, professeur à l’Université Toulouse Capitole 🎤 Sandrine Tisseyre, professeure à l’Université Toulouse Capitole 🎤 Antoine Touzain, professeur à l’Université de Rouen - Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous⤵️

Organisation de manifestations

🧱Co-organisation de la Formation ENM 🧮Droit de la Compliance

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, co-organisation de la formation ENM Droit de la Compliance, co-organisé entre l'École nationale de la magistrature et le Journal of Regulation & Compliance (JoRC), les 2 et 3 février 2023.  - ► Présentation générale de la formation : la session de deux jours est conçue pour les magistrats et les avocats en exercice et non nécessairement spécialisés, afin de leur permettre, à partir de cas concrets, d'appréhender les enjeux, objectifs et méthodes de la compliance en entreprise, dont la judiciarisation croissante et la dimension supranationale renforcent et modifient l’office du juge et le rôle des avocats. L'analyse en est faite sous l’angle du droit civil (contrat, responsabilité), du droit des sociétés, du droit du travail et du droit répressif, mais aussi de la gouvernance, de la régulation, des enjeux climatiques, numériques et des marchés financiers. - ► Bibliographie sommaire :  M.-A. Frison-Roche (dir.), La juridictionnalisation de la Compliance, coll. « Régulations & Compliance », Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2023. ​M.-A. Frison-Roche (dir.), Les buts monumentaux de la Compliance, coll. « Régulations & Compliance », Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2022. M.-A. Frison-Roche (dir.), Les outils de la Compliance, coll. « Régulations & Compliance », Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2021. N. Borga, J.-Cl. Marin, J.-Ch. Roda (dir), Compliance : l'entreprise, le régulateur et le juge, coll. « Régulations & Compliance », Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2018. M.-A. Frison-Roche (dir.), Pour une Europe de la Compliance, coll. « Régulations & Compliance », Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2019. M.-A. Frison-Roche (dir.), Régulation, Supervision, Compliance, coll. « Régulations », Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2017. - ► Interviennent :  🎤François Ancel, Conseiller à la Première chambre civile de la Cour de cassation 🎤Guillaume Beaussonie, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole  🎤Jean-François Bohnert, Procureur national financier  🎤Gilles Briatta, Secrétaire général du Groupe Société Générale  🎤Marie-Anne Frison-Roche, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) 🎤Cécile Granier, Maître de conférences à l'Université Jean-Moulin Lyon 3 🎤Jean-Michel Hayat, Premier Président honoraire de la Cour d'appel de Paris 🎤Christophe Ingrain, Avocat à la Cour  🎤Anne-Valérie Le Fur, Professeure à l'Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines  🎤Stanislas Pottier, Conseiller spécial de la Direction générale d'Amundi 🎤Jean-Baptiste Racine, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) 🎤Juliette Thery, Membre du Collège de l'Arcom - Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous⤵️

Conférences

🏗️Cycle de colloques 2023 autour de L"Obligation de Compliance

🧮Contrat et Compliance. Les acteurs et leurs stratégies

► Référence complète : Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université de Nîmes, centre de recherches CHROME, Contrat et Compliance. Les acteurs et leurs stratégies, 18 novembre 2022. - LIRE LA SYNTHESE DE CE COLLOQUE: CLIQUER ICI - 🏗️ ce colloque fait partie du cycle de colloques organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses Universités partenaires, portant en 2023 autour du thème général de L’Obligation de Compliance. - Le colloque est placé sous la responsabilité scientifique de 🕴️Gustavo Cerqueira, 🕴️Marie-Anne Frison-Roche et 🕴️Vanessa Monteillet -   Pour s’inscrire : colloqueCC@unimes 📅 La manifestation s’est déroulée dans les locaux de l’Université de Nîmes, le vendredi 18 novembre 2022 de 9h00 à 18h30. - Présentation du thème :  L’obligation de compliance prend de plus en plus forme contractuelle. Comme tout mécanisme contractuel elle se déploie d’une façon objective, à travers diverses stipulations, et d’une façon subjective, entre diverses personnes. Or, ces personnes qui recueillent, voire réarticulent, ou accroissent les obligations de Compliance, ou cherchent à s’en délester, sont très diverses. L’objet des stipulations peut même être de faire passer ces obligations d’une personne à une autre, ou de confier à une personne le soin de veiller à la bonne exécution par une autre de ce que le Droit de la Compliance implique pour les uns et les autres. Ainsi les liens qui se nouent entre les personnes dans le contrat et entre les parties au contrat et les tiers illustrent, comme en reflet, les relations entre les obligations de compliance telles que les diverses législations les prévoient et les stipulations contractuelles spécifiques que les entreprises peuvent avoir créer, en autonomie du seul souci de se « conformer à la réglementation », la « conformité » n’étant qu’un outil parmi d’autres du Droit de la Compliance. Plus encore, parce que le contrat est plus que jamais un instrument stratégique dans un maillage de réglementations, les parties développent entre elles et à l’égard des tiers des « stratégies contractuelles de compliance », qui se développent selon un plan plus ou moins contrôlé par les Autorités publiques. C’est aussi l’objet de ce colloque que de décrire et de discuter de ce phénomène. - Interviennent : 🎤 David Boulaud, enseignant-chercheur contractuel à l’Université de Nîmes 🎤 Caroline Berger, maître de conférences à l’Université de Nîmes 🎤 Arnaud Casado, maître de conférences à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) 🎤 Gustavo Cerqueira, professeur à l’Université Côté d’Azur 🎤 Éric David, avocat au Barreau de Paris 🎤 Vinicius Diniz Vizzotto, senior legal counseil,  🎤 Sabrina Dupouy, maître de conférence à l’Université Clermont Auvergne 🎤 Samuel Dyens, maître de conférences associé à l’Université de Nîmes 🎤 Pierre Feilhès, DGA Réglementation, référent déontologue, Marie de Toulouse 🎤 Marie-Anne Frison-Roche, professeur de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) 🎤 Grégoire Leray, professeur à l’Université Côté d’Azur 🎤 Vanessa Monteillet, professeur à l’Université de Nîmes 🎤 Julie Olivero, maître de conférences à l’Université de Nîmes 🎤 Philippe Pacotte, avocat au Barreau de Paris 🎤 Valérie Pironon, professeure à l’Université de Nanterre 🎤 Anne-Emmanuelle Rousseau, directrice juridique et RSE, Groupe BRL 🎤 Isabelle Techer, professeure à l’Université de Nîmes 🎤 Véronique Thireau, maître de conférences à l’Université de Nîmes 🎤 Julie Zorrila, avocat au barreau de Paris - Les travaux de ce colloque seront la base de contributions dans les ouvrages : 📕 L’obligation de compliance, à paraître dans la collection 📚Regulations & Compliance, coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) avec Dalloz. 📘Compliance Obligation, à paraître dans la collection 📚Compliance & Regulation , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant.   🔻 Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous ⤵️

Conférences

🏗️Cycle de colloques 2023 🧮L’obligation de compliance

► Référence complète : cycle de colloques organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses Universités partenaires, portant en 2023 autour du thème général de L’Obligation de Compliance. - L’ensemble de ces colloques est coordonné par le Journal of Regulation & Compliance et sa directrice 🕴️Marie-Anne Frison-Roche. - ► Présentation du thème général autour duquel chaque colloque s’articule :  La compliance est parfois présentée comme ce à quoi l’on ne peut échapper, ce qui revient donc à y voir l’obligation juridique par excellence, le Droit pénal étant alors son mode d’expression la plus adéquate. Cela ne va pourtant pas de soi. Il devient d’ailleurs difficile de trouver une unité à l’ensemble des outils de compliance, englobant ce qui renvoie à des représentations morales du monde, voire des cultures propres à chaque entreprise, le Droit ne devant produire alors que des incitations ou traduire un mouvement. Dès lors l’obligation de compliance devient difficile à cerner. Cette difficulté affectant L’obligation de compliance est le reflet de l’incertitude qui affecte encore le Droit de la Compliance dans lequel l’obligation se développe. En effet, si l’on devait limiter cette branche du Droit à l’obligation de « se conformer » à la réglementation applicable, l’obligation étant alors davantage située dans la « réglementation », la branche classique du Droit qu’est le « Droit des obligations » en demeurant paradoxalement éloignée. Mais en pratique ce sont d’une part des actions en responsabilité qui donne vie aux prescriptions légales tandis que les entreprises se responsabilisent par des engagements, souvent unilatéraux, souvent unilatéraux, tandis que les contrats se multiplient, l’articulation entre prescriptions légales et organisations sociétaires et contractuelles finissant par créer une nouvelle façon de « gouverner » non seulement les entreprises mais ce qui leur est extérieur, pour que les Buts Monumentaux que le Droit de la Compliance vise d’une façon substantielle soient atteints. Les différents Outils de la Compliance illustrent ce spectre de l’Obligation de Compliance qui varie dans son intensité et prend de nombreuses formes, soit en prolongement des instruments juridiques classiques, comme en matière d’information, soit d’une façon plus nouvelle à travers des instruments spécifiques, comme l’alerte ou la vigilance. Le contrat en ce qu’il est par nature un instrument Ex Ante et peu contraint par les frontières peut alors apparaître comme un instrument naturel dans le système de compliance, comme l’est le Juge qui est le garant de la bonne exécution du Droit des obligations. Le rapport entre les entreprises, les parties prenantes et les autorités politiques en étant renouvelé. - ► Ce cycle de colloque se situe notamment dans le prolongement des cycles précédents, qui ont donné notamment lieu aux ouvrages sur : 📕La Juridictionnalisation de la Compliance, 2023 📘Compliance Jurisdictionalisation, 2023 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance, 2022 📘Compliance Monumental Goals, 2023 📕Les Outils de la Compliance, 2020 📘Compliance Tools, 2021 - ► Sont notamment organisés au titre de L’obligation de compliance : 🧮 Contrat et compliance. Les stratégies contractuelles des parties, 🏫Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université de Nîmes, 18 novembre 2022.   🧮 Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance, 🏫Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université de Perpignan, 7 avril 2023   🧮 Compliance : obligation, devoir, culture, pouvoir, 🏫Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université Panthéon-Assas (Paris 2), 13 et 14 juin 2022 LIRE LE COMPTE-RENDU FAITE PAR MARIE-ANNE FRISON-ROCHE DE CE COLLOQUE : CLIQUER ICI   🧮 La vigilance, pointe avancée de l’Obligation de Compliance, 🏫Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université de Paris I, 5 décembre 2023   🧮 Compliance et contrats publics, 🏫Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université de Montpellier, 12 janvier 2024   🧮 L’arbitrage international en renfort de l’obligation de compliance, 🏫Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Institut de droit des affaires internationales de la CCI, 9 février 2024   🧮 La contractualisation de l’obligation de compliance : clause après clause, 🏫Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université de Lyon 3, 15 mars 2024 - ► L’ensemble de ces colloques, pensés les uns par rapport aux autres, est la base d’un ouvrage, dans une version française et dans une version anglaise : 📕 L’obligation de compliance, à paraître dans la collection 📚Regulations & Compliance, coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz. 📘Compliance Obligation, à paraître dans la collection 📚Compliance & Regulation , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant. -

Organisation de manifestations

⚙️organisation scientifique d'une manifestation publique

🧱⚙️organisation scientifique et modération de 🧮L’office du juge et les causes systémiques

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Organisation scientifique et modération de la conférence L'office du juge et les causes systémiques, in Cycle de conférences, Penser l'office du juge, Grand Chambre de la Cour de cassation, 9 mai 2022, 17h-19h. - ► Présentation générale de la conférence : la conférence repose sur l'intervention de trois juges, Christophe Soulard, Fabien Raynaud et François Ancel, qui réfléchissent et débattent entre eux sur une hypothèse : l'existence de « causes systémiques ». L'hypothèse est qu'au-delà et à travers la diversité des contentieux et des causes qui sont soumises aux juges les plus divers, il existe une catégorie de causes qui ont en cause d'être systémiques, c'est-à-dire de contenir dans ce qui est soumis au juge pour résolution un système. Si une telle catégorie existe, ce qui pose d'ailleurs la question de la diversité des systèmes et la difficulté née de leur soumission à des règles qui ne sont pas juridiques (par exemple des « lois » économiques, biologiques, financières, etc.), alors le juge devrait en tenir compte, et dans la procédure et dans le jugement qu'il porte sur la cause et dans la façon dont il restitue ce jugement.  - 📝Voir la présentation de la conférence par la Cour de cassation 📝Voir le programme du cycle de conférences 2022 - 🎥Voir la vidéo de l'ensemble de la conférence 🎥 Voir la vidéo de la synthèse de la conférence réalisée sur le vif par Marie-Anne Frison-Roche - ✏️lire les notes prises sur le vif pour opérer la synthèse de la conférence - 📝Lire l'article de Marie-Anne Frison-Roche rendant compte au Dalloz de la conférence (9 juin 2022) -   ► Lire les deux travaux de coordination de la conférence par Marie-Anne Frison-Roche 🚧 lire le document de travail L'hypothèse de la "cause systémique, réalisé préalablement à la conférence, pour préparer celle-ci. 📝lire les notes pour opérer la synthèse de la conférence -

Conférences

📅 Cycle de colloques 2021 autour des Buts monumentaux de la Compliance

📅 Effectivité de la Compliance et compétitivité internationale

► Cette manifestation scientifique est organisée dans le cycle de colloques organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses Universités partenaires, portant en 2021 autour du thème général des Buts Monumentaux de la Compliance. ► Le colloque est organisée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et par le Centre de recherches en Economie et en Droit (CRED) de l’Université Panthéon-Assas (Paris II). 👥Le colloque est placé sous la responsabilité scientifique de Laurent Benzoni, Bruno Deffains et Marie-Anne Frison-Roche.   Pour s’inscrire en présentiel : anouk.leguillou@mafr.fr (le nombre de places étant limité, une confirmation vous sera demandée 48 heures avant). Pour s’inscrire en distanciel par Zoom : https://vu.fr/HGoX     📅 La manifestation se déroulera dans la salle du Conseil du Panthéon le jeudi 4 novembre 2021 de 14h30 à 18h30. 🎥 Le colloque sera monté par les soins du Journal of Regulation & Compliance.   Présentation du thème :  La « Compliance », que l’on peut en premier lieu définir comme l’obéissance à la loi est un enjeu pour l’entreprise en ce qu’elle peut choisir comme stratégie de le faire ou de ne pas le faire, en fonction de ce que lui coûte et lui rapporte un tel choix  . Ce même choix de l’entendement est offert à l’auteur de la norme, le Législateur ou le Juge, voire le système juridique tout entier en ce qu’il rend plus ou moins coûteux la réglementation, et le respect de celle-ci pour les entreprises. Ainsi lorsque la loi dite « Vigilance » fut adoptée en 2017 il fut reproché au Parlement français de porter un coup à la « compétitivité internationale » des entreprises françaises ». Aujourd’hui, c’est sur son modèle que le Parlement européen demande à la Commission européenne de concevoir ce qui pourrait être une Directive européenne. L’extraterritorialité attachée au Droit de la Compliance, présentée souvent comme une agression économique, est pourtant un effet consubstantiel, à sa volonté de prétendre protéger au-delà des frontières. Dès lors, l’on en revient à une question classique en Économie : quel est le prix de la vertu ? Pour alimenter un débat ouvert il y a déjà quelques siècles, c’est d’abord du côté des enjeux qu’il faut économiquement faire porter l’analyse. En effet, le Droit de la Compliance, qui non seulement se situe en Ex Ante, pour prévenir, détecter, remédier, réorganiser l’avenir, mais encore prétend affronter des difficultés plus « monumentales » que le Droit classique. Et c’est concrètement en examinant les instruments nouveaux que le Droit a mis en place et offert ou imposé aux entreprises que la question de la compétitivité internationale doit être examiné. Les mécanismes d’information, de secret, de reddition des comptes ou de responsabilité, qui ont un grand effet dans la compétitivité internationale des entreprises et des systèmes, en sont changés et la mesure n’en est pas encore prise. C’est l’objet de ce colloque et des articles qui s’en suivront. Interviendront : 🎤 Laurent Benzoni, professeur d’économie à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Téra Consultants 🎤 Bruno Deffains, professeur d’économie à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur du CRED 🎤 Marie-Anne Frison-Roche, professeure à Sciences Po (Paris), directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) 🎤 Antoine Gaudemet, professeur de droit à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur de D.U. Compliance Officer 🎤 Sabine Lochmann, présidente de Vigeo Eiris et directrice monde de Moody’s ESG Solutions 🎤Frédéric Marty, économiste, chargé de recherches au CNRS, Université Côte d’Azur, membre du collège de l’Autorité de la concurrence 🎤 Stanislas Pottier, senior advisor to the General Management, Amundi 🎤 Jean-Christophe Roda, professeur de droit à l’Université de Lyon 3 - Les travaux de ce colloque seront la base d’un titre spécifique dans les ouvrages : 📕 Les buts monumentaux de la Compliance,    à paraître dans la Série Regulations & Compliance , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) avec Dalloz. 📘Compliance Monumental Goals,    à paraître dans la Série Compliance & Regulation , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant.   🔻 Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous:

Conférences

📅 Cycle de colloque 2021 autour des buts monumentaux de la Compliance

📅 Compliance et Proportionnalité. Du contrôle de proportionnalité à la proportionnalité du contrôle

► Organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et la Chaire SIRIUS (IDETCOM), ce colloque est l’un des colloques organisés par le Journal of Regulation & Compliance et ses partenaires universitaires, cycle de colloques qui se déroulent en 2021 autour du thème général sur Les Buts Monumentaux de la Compliance. ► Il s’insère par ailleurs dans les activités de recherche de l’axe Toulouse Ethique et Conformité (Toulouse Ethics and Compliance) de l’Institut Fédératif de Recherches de l’Université Toulouse Capitole. ►Le colloque se tiendra à la Manufacture des Tabacs (Auditorium Bâtiment S) dans le respect des conditions requises par la situation sanitaire, en présence effective des rapporteurs et des discutants. La journée est libre d’accès, sous réserve d’inscription préalable sur le site Sciences Conf. ►Il donnera lieu à une captation en direct des rapports et des débats au moyen de la plateforme Zoom de l’Université Toulouse Capitale. ► Le colloque sera l’objet d’un enregistrement vidéo par les cinéastes du Journal of Regulation & Compliance,  en vue de son montage et de sa diffusion ultérieure.   ►Il est impératif de s’inscrire sur le site de Sciences Conf, aussi bien pour assister à la conférence de façon présentielle que pour y assister de façon numérique: https://compliance-utc.sciencesconf.org/     -   👥Cette manifestation scientifique est placée sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne Frison-Roche et Lucien Rapp.       - ►Les travaux de ce colloque constituent la base d’un titre complet dans les ouvrages : 📕 Les buts monumentaux de la Compliance,    à paraître dans la Série Regulations & Compliance , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) avec Dalloz. 📘Compliance Monumental Goals,    à paraître dans la Série Compliance & Regulation , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant. - ► Thème de la journée : Le Droit de la Compliance tend vers des « Buts Monumentaux ». Cela met au centre le souci, le calcul et le contrôle de la proportionnalité. La proportionnalité est l’une des références les plus usuelles des pratiques et stratégies de conformité mais paradoxalement, l’une des moins bien définies. Peut-être même, l’une des plus insaisissables. Pour la Cour constitutionnelle fédérale allemande de Karlsruhe, le principe de proportionnalité permet de mettre sous surveillance les politiques d’assouplissement quantitatif de la Banque centrale européenne (BCE). Ce principe a partie liée rien moins qu’avec le principe de démocratie et fonde le contrôle de l’ultra vires. En droit français, la proportionnalité renvoie aux dispositions de l’article 8 de la Déclaration des droits de 1789, selon lequel la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires. Dans bien des domaines de la vie civile ou de celle des affaires, la conformité des comportements et les conséquences d’une non-conformité sont évaluées à l’aune d’une appréciation graduée du censeur (compétiteur, régulateur ou juge). La proportionnalité invite à la mesure, qui ouvre une marge d’appréciation pour tenir compte des faits ou des circonstances. Elle permet aussi d’exercer le contrôle de l’abus de droit ou de l’excès de pouvoir. Elle dépasse l’office du juge ou du censeur pour en forger l’un des outils : le contrôle de proportionnalité, qui n’est évidemment pas la proportionnalité du contrôle. Comment intégrer la proportionnalité aux pratiques et stratégies de compliance ? Introduit-elle une certaine tolérance dans l’appréciation des situations et est-elle ainsi un facteur de liberté retrouvée dans l’élaboration des matrices de risques ? N’est-elle pas, à l’inverse, synonyme de vigilance accrue de la part des compliance officers, en laissant planer l’éventualité d’un contrôle renforcé de leurs actes ou décisions, par l’évaluation de leur opportunité et non de leur seule conformité ?   ► Méthode de travail : 🚧   La journée est construite autour de 4 thèmes, qui auront été préparés en premier lieu par 4 documents de référence (Working Papers). 🚧  L’élaboration de chaque document de référence aura été confiée à un expert ou une experte. En second lieu, ces documents de référence auront été élaborés pour être préalablement disponibles et soumis à l’appréciation, pour chacun d’eux, à deux praticiens reconnus des techniques de Compliance. La journée est ainsi construite thème par thème, avec trois séquences : Exposé par l’auteur du document de référence de la thématique traitée Discussion par les deux discutants, ayant lu préalablement le document de référence Discussion avec l’auditoire présent et l’auditoire à distance    Avec la participation de : 🎤 Laetitia Avia, députée, Assemblée Nationale : résumé de l’intervention ici 🎤 Bertold Bär-Bouyssiere, of Counsel Dentons, Berlin : résumé de l’intervention ici 🎤 Stanley Claisse, avocat, Cabinet Morvilliers, Sentenac & Associés : résumé de l’intervention ici 🎤 Philippe Clerc, Head of Compliance and Ethics, Centre National d’Etudes Spatiales (CNES) : résumé de l’intervention ici 🎤 Marie-Annick Darmaillac, présidente du comité Ethique et RSE du groupe Renault 🎤 Marie-Anne Frison-Roche, professeur de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance : résumé de l’intervention ici 🎤 François Garnier, Executive Vice-President General Counsel, Laboratoires Ipsen : résumé de l’intervention ici 🎤 Alexandra Mendoza-Caminade, professeur à l’Université Toulouse-I-Capitole : résumé de l’intervention ici 🎤 Lydia Méziani, directeur juridique en charge de la Compliance, des droits humains et de l’éthique, Nestlé : résumé de l’intervention ici 🎤 Emmanuel Moyne, avocat près la Cour d’appel de Paris, cabinet Bougartchev Moyne Associés : résumé de l’intervention ici 🎤Lucien Rapp, professeur à l’Université Toulouse-I-Capitole : résumé de l’intervention ici 🎤 Marc Segonds, professeur à l’Université Toulouse-I- Capitole : résumé de l’intervention ici   Au regard de la thématique, les quatre thèmes retenus sont : 1️⃣Proportionnalité et Normativité 2️⃣Proportionnalité et Sanction  3️⃣ Proportionnalité et Evaluation 4️⃣  Proportionnalité et Conformité    Programme Session 1. 9h00-10h30. Proportionnalité et Normativité ✏️ Le rapport préalablement établi montre comment la proportionnalité est progressivement passée de l’ex post (office du juge) à l’ex ante (process-based review) pour devenir un outil efficace des politiques et stratégies de conformité. Des indices convergent, notamment observés dans le secteur de la tech. Ils permettent d’anticiper un accroissement significatif de la place de la proportionnalité, comme référence normative et sans doute demain, comme l’un des « buts monumentaux » de la conformité. 👤Rapporteur : Lucien Rapp, Professeur, Université Toulouse-Capitole 👥Discutants : 👤Laetitia Avia, Députée 👤Philippe Clerc, Head of Compliance and Ethics, Centre National d’Etudes Spatiales (CNES)   Session 2.11h00-12h30. Proportionnalité et Evaluation ✏️ Le rapport préalablement établi repose sur l’analyse de la place et du rôle de la proportionnalité dans le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Cette analyse transposée aux politiques et stratégies de conformité permet de constater que le contrôle de proportionnalité glisse progressivement vers un contrôle d’opportunité, singulièrement dans le contexte de la numérisation. Ce contrôle d’opportunité tend à devenir un instrument d’évaluation des comportements et de leur conformité au droit et partant, l’un des buts monumentaux des politiques et stratégies de conformité. 👤Rapporteure : Alexandra Mendoza-Caminade, Professeur, Université Toulouse-Capitole 👥Discutants : 👤 François Garnier, Executive Vice-President General Counsel, Laboratoires Ipsen 👤 Stanley Claisse, associé, cabinet Morvilliers, Sentenac & Associés   Session 3. 14h00-15h30. Proportionnalité et Sanction ✏️ Le rapport préalablement établi porte sur la façon dont la proportionnalité dans la sanction, notamment disciplinaire, affecte progressivement les techniques de compliance puis, les mécanismes de conformité. La proportionnalité prépare ainsi l’entrée des politiques et stratégies de conformité dans le champ des contrats, où la prévention, y compris dans le règlement amiable des différends, le dispute désormais à la sanction. Elle pourrait ainsi progressivement en devenir l’un des « buts monumentaux ». 👤Rapporteur : Marc Segonds, Professeur, Université Toulouse-Capitole 👥Discutants : 👤Emmanuel Moyne, avocat près la Cour d’appel de Paris, cabinet Bougartchev Moyne Associés 👤Bertold Bär-Boussyère, of Counsel Dentons Session 4. 16h00-17h30. Proportionnalité et Conformité ✏️ Le rapport préalablement établi confronte les approches respectives de la proportionnalité et de la conformité pour constater que leur rapport varie selon la définition que l’on retient de la notion de « conformité ». Il constate que seule une approche reposant sur une définition substantielle de la conformité restitue à la proportionnalité, sa fonction de moyen au service des politiques et stratégies de conformité permettant d’accroître leur efficacité. 👤Rapporteure : Marie-Anne Frison-Roche, Professeur à Sciences Po (Paris), directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) 👥Discutants : 👤 Lydia Meziani, directeur juridique en charge de la Compliance, des droits humains et de l’éthique, Nestlé 👤Marie-Annick Darmaillac, présidente du comité Ethique et RSE du groupe Renault -  

Conférences

📅 Cycle de colloques 2021 autour de la juridictionnalisation de la Compliance

📅 Quels juges pour la Compliance?

► Cette manifestation scientifique est placée sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, Juliette Morel-Maroger et Sophie Schiller. Elle est organisée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et par le Centre de Recherche en Droit de l’Université Paris Dauphine-PSL (CR2D). Elle fait partie du cycle de colloques qui se déroulent en 2021 autour du thème général de La juridictionnalisation de la Compliance.     ►Les travaux de ce colloque seront la base d’un chapitre dans les ouvrages :   📕 La Juridictionnalisation de la Compliance,    à paraître dans la Série Regulations & Compliance , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) avec Dalloz. 📘Compliance Juridictionnalization,    à paraître dans la Série Compliance & Regulation , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant. - La manifestation se déroulera salle Raymond Aron, à l’Université Paris Dauphine – PSL, le 23 septembre 2021, de 14h30 à 18h30.   Présentation du thème :  Les juges et les Autorités de régulation et de supervision, voire les Autorités spécialement instituées au titre du Droit de la Compliance, comme l’Agence Française Anticorruption, doivent mettre en oeuvre celui-ci. Le colloque vise dans un premier temps à dégager et à discuter les règles processuelles qu’ils mettent alors spécifiquement en oeuvre, notamment lorsque les exigences fortes du Droit de la Compliance, d’efficacité et d’immédiateté, les nouvelles techniques de négociation et d’engagement, doivent s’articuler avec les exigences processuelles classiques qui demeurent.  La question se pose notamment de savoir si les règles du procès équitable doivent-elles (ou peuvent-elles) être similaires dans les procédures transactionnelles et dans le cadre des procédures judiciaires, et comment s’opère le contrôle par les juges lors de l’homologation des procédures transactionnelles, avec un traitement plus ou moins spécifique des preuves utilisées. Dans un deuxième temps, le colloque envisage la façon dont les différents juges apprécient les différentes normes constitutives du Droit de la Compliance. Celles-ci sont souvent de droit souple et suivant que le juge est répressif, administratif, ou européen, son appréciation ne sera pas juridiquement de même ampleur ou de même nature, ce qui débouche ensemble sur un enjeu d’articulation de méthode. En raison de l’ampleur du sujet, certains secteurs seront particulièrement examinés, notamment le secteur bancaire.  Dans un troisième temps, sera examinée la façon dont le juge fait lui-même application du Droit de la Compliance, dans ce qui apparaît comme un équilibre entre pédagogie et sanction. Il apparaît jouer alors un triple rôle, en ce qu’il veille au respect des normes mais aussi en ce qu’il doit trouver des solutions efficaces dans un Droit qui se situe davantage en Ex Ante qu’en Ex Post et qu’il doit accompagner les opérateurs pour que ceux-ci agissent efficacement, en maitrisant leurs obligations. La motivation des décisions apparaît alors un enjeu premier.  Parce que ce dernier temps porte sur la relation plus directe encore entre le juge et les opérateurs et parties prenantes, ce thème a vocation à donner lieu à un exposé et à une table-ronde.  - Interviendront notamment   Claudie Boiteau, Professeur à l’Université Paris Dauphine – PSL, Membre du Centre de Recherche en Droit de l’Université Paris Dauphine-PSL (CR2D)   Jean-François Bohnert, Procureur national financier   Olivier Catherine, Secrétaire général de Sonepar    Nicolas Cayrol, Professeur à la Faculté de Droit de Tours et Directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires François Grua   Jean-Michel Darrois, Avocat à la Cour, cabinet Darrois, Villey, Maillot, Brochier Alexandre Linden, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, Président de la formation restreinte de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)  Eric Dezeuze, Avocat à la Cour, cabinet Bredin Prat   Marie-Anne Frison-Roche, Professeure à Sciences Po (Paris), Directrice du JoRC   Juliette Morel-Maroger, Professeur à l’université Paris Dauphine – PSL, Membre du Centre de Recherche en Droit de l’Université Paris Dauphine-PSL (CR2D)   Fabien Raynaud, Conseiller d’Etat   Sophie Scemla, Avocate associée, cabinet Gide   Sophie Schiller, Professeur à l’Université Paris Dauphine – PSL, Membre du Centre de Recherche en Droit de l’Université Paris Dauphine-PSL (CR2D)   Lire ci-dessous une présentation détaillée du programme:

Organisation de manifestations

🧱Co-organisation du colloque 📅Les « buts monumentaux » du Droit de la Compliance : radioscopie d’une notion

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., co-organisation du colloque Les « buts monumentaux » du Droit de la Compliance : radioscopie d’une notion, coorganisé entre le Laboratoire Dante de l’Université Paris- Saclay et le Journal of Regulation & Compliance (JoRC). - Ce colloque constitue le pivot du cycle de colloques 2021 consacré au thème général des Buts Monumentaux de la Compliance, puisqu’il porte sur la notion même de « Buts Monumentaux ». -      Les travaux s’inséreront ensuite dans l’ouvrage Les buts monumentaux de la Compliance et Compliance Monumental Goals qui seront publiés dans la Série Régulations & Compliance , coéditée par le JoRC et Dalloz pour l’ouvrage en langue française et par le JoRC et Bruylant pour l’ouvrage en langue anglaise. Ce colloque se tiendra le 16 septembre 2021 à la Maison du Barreau. - ► Présentation du thème :  Pour comprendre la notion de « buts monumentaux » il convient dans un premier temps d’y porter des regards croisés, portés notamment au prisme du Droit social, du Droit de l’environnement et du Droit de l’entreprise. De nombreuses questions apparaissent. La notion de « buts monumentaux » présente-t-elle une substance en Droit ? Est-elle uniformément appréhendée, ou peut-on mettre en évidence des spécificités forgées par des cultures et des pratiques disciplinaires particulières ? Quelles en sont les sources et les références implicites ou les échos ? Car même si on en admet la part de nouveauté, il y a sans doute un ancrage dans des notions juridiques classiques, comme l’intérêt général ou la souveraineté. Comment s’opère le passage du métajuridique (a priori introduit par la notion) vers le juridique, et où résident les éventuelles difficultés opérationnelles lorsque les acteurs du droit sont amenés à agir ? Sera ainsi sondée la question d’une possible catégorisation des « buts monumentaux », au travers de trois disciplines juridiques dont l’historicité, les finalités et les implications sur les entreprises diffèrent. Ces réflexions permettent dans un second temps de se demander pourquoi et comment se développent ces « buts monumentaux ». En effet, quelle est la pertinence de l’association des « buts monumentaux » et de la compliance ? Au-delà des considérations théoriques relatives au sens du Droit, s’agit-il véritablement d’un alliage effectif incitant les entreprises à se comporter autrement ? En vertu de quels ressorts ? Ces questions se posent notamment au regard des impératifs de la sécurité juridique et du caractère opérateur de la notion, Sera ainsi sondée la question des « buts monumentaux » saisis par les acteurs opérationnels de la compliance, aussi bien ceux qui agissent au sein des entreprises que ceux qui agissent depuis la sphère étatique lato sensu, aux fins de comprendre si nous avons à faire à une notion de pure rhétorique académique ou à un levier particulièrement prometteur d’évolution des comportements marchands. Interviennent : 🎤Christophe André, maître de conférences à l’Université Paris – Saclay 🎤Guillaume Beaussonie, professeur à l’Université Toulouse-1-Capitole 🎤Régis Bismuth, professeur à Sciences Po (Paris) 🎤Marie-Emma Boursier, doyen de l’Université Paris – Saclay 🎤Muriel Chagny, professeur à l’Université Paris – Saclay, directrice du Laboratoire Dante 🎤Marie-Anne Frison-Roche, professeur à Sciences Po (Paris) 🎤Isabelle Gavanon, avocat à la Cour d’appel de Paris 🎤 Emma Guernaoui, ATER à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) 🎤 Dominique Heintz, avocat à la Cour d’appel de Paris 🎤 Christian Huglo, avocat à la Cour 🎤 Anne-Valérie Le Fur, professeur à l’Université Paris – Saclay 🎤 Anne Le Goff, directrice générale déléguée d’Arkéa 🎤 Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) 🎤 Marie Malaurie, professeur à l’Université Paris – Saclay 🎤 Jérôme Marilly, avocat général près la Cour d’appel de Paris 🎤 Dominique Payen de La Garanderie, avocate à la Cour d’appel de Paris 🎤 Benoît Petit, maître de conférence (HDR) à l’Université Paris-Saclay 🎤 Jean-François Vaquieri, secrétaire général d’Enedis   Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous    

Conférences

cycle de colloques JoRC 2021 - La Juridictionnalisation de la Compliance

La juridictionnalisation de la Compliance : pourquoi ? qui, comment, quand, où, vers quoi ?, in « La juridictionnalisation de la Compliance »

Cette manifestation scientifique est placée sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne Frison-Roche. Elle est organisée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC). Elle constitue le colloque inaugural du cycle de colloques qui se découlent en 2021 autour du thème général de La juridictionnalisation de la Compliance.    Les travaux s’inséreront ensuite dans les ouvrages La juridictionnalisation de la Compliance et Compliance Juridictionnalization  qui seront publiés dans la Série Regulations & Compliance , coéditée par le JoRC avec Dalloz pour l’ouvrage en français et avec Bruylant pour l’ouvrage en anglais. Ce colloque se tiendra à Paris en 2021.   Présentation du thème :  Parce que le Droit de la Compliance est le prolongement du Droit de la Régulation, il connait le même mouvement de Juridictionnalisation. Tout d’abord conçu comme le but de protection des systèmes et des personnes, même si ceux-ci paraissent d’hors d’atteinte, cela a conduit à instituer les entreprises juges d’elles-mêmes, à être structurellement les juges et les jugés, ceux qui agissent et ceux qui observent. Le devoir de Vigilance a accru considérablement cette transformation. Comme en Droit de la Régulation, droit de l’Ex Post, la procédure, branche de l’Ex Post, vient gouverner le fonctionnement des entreprises, transfigurant le Droit des sociétés, sous le terme de « gouvernance ». Le choc et la transformation jadis reçus par les Autorités administratives a été accru par le fait que les entreprises ont été en outre saisies par le juge répressif d’une part et par un droit répressif américain d’autre part, deux cultures différentes. Ce sont donc de nombreuses difficultés techniques qu’il faut d’abord identifier et formuler pour ensuite les résoudre. Le plus simple est dans un premier colloque de se poser les questions suivantes : Pourquoi ? Qui ? Quand ? Comment ? Où ? Vers quoi ?         

Organisation de manifestations

Organisation et co-direction scientifique du cycle de colloques : « La juridictionnalisation de la Compliance »

Comme les précédents cycles consacrés au thème général de la Compliance et visant à construire un « Droit de la Compliance », ayant vocation comme eux à être publiés dans la série Régulation & Compliance, coéditée entre le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et les Éditions Dalloz, ce cycle continue d’approfondir un aspect particulier de cette branche du Droit en train d’être inventée, s’étant appliqué avant même d’avoir été conçu. L’année universitaire 2020/2021 donne lieu à deux cycles complets et distincts de colloques, l’un approfondissant un concept-clé du Droit de la Compliance, à savoir les « buts monumentaux« , tandis que l’autre silonne un phénomène aux multiples racines et conséquences : « La juridictionnalisation de la Compliance. La Juridictionnalisation de la Compliance  est peut-être aussi ancienne que les mécanismes de Compliance eux-mêmes.   Ces diverses conférences auront lieu dans plusieurs lieux, selon la part prise par les très nombreuses structures universitaires qui cette année encore apportent leur concours au Journal of Regulation & Compliance (JoRC) pour la réalisation du cycle. Il en résultera deux ouvrages, l’un en langue française : La Juridictionnalisation de la Compliance, l’autre en langue anglaise : Juridictionnalization of Compliance.  Ce cycle de conférences La Juridictionnalisation de la Compliance débutera en octobre 2020 et se prolongera jusqu’en décembre 2021.   Premier colloque : La juridictionnalisation de la Compliance : Pourquoi ? Qui ? Comment ? Où ? Vers quoi ? , organisé par le JoRC sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche : consulter des éléments d’information sur cette manifestation   Second colloque: 31 mars 2021 : Arbitrage et Compliance, co-organisé par le JoRC et l’Université Paris II, sous la direction scientifique par Marie-Anne Frison-Roche et Jean-Baptiste Racine : consulter des éléments d’information sur cette manifestation   Troisième colloque : 23 juin 2021 : L’entreprise instituée Tribunal par le Droit de la Compliance, co-organisé par le JoRC et l’équipe de recherche Louis Josserand de l’Université Jean Moulin Lyon 3, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche et Jean-Christophe Roda : consulter des éléments d’information sur cette manifestation   Quatrième colloque: 23 ou 30 septembre 2021 : Quels juges pour la Compliance ?, co-organisé par le JoRC et le CR2D de l’UNiversité Paris-Dauphine, sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, Juliette Morel Morager et Sophie Schiller : consulter des éléments d’information sur cette manifestation   Cinquième colloque: octobre 2021 : Le Droit de la Compliance, creuset entre Droit processuel américain et Droit processuel, co-organisé par le JoRC et l’Université libre de Bruxelles, sous la direction scientifique d’Arnaud van Waeyenberge: consulter des éléments d’information sur cette manifestation   Sixième colloque : La proportionnalité, balance de la Compliance , co-organisé par le JoRC et l’IDETCOM de l’Université de Toulouse, sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche et Lucien Rapp: consulter des éléments d’information sur cette manifestation

Organisation de manifestations

Organisation et co-direction scientifique du cycle de conférences « Les outils de la Compliance »

Comme les précédents cycles consacrés au thème général de la Compliance et visant à construire un « Droit de la Compliance », ayant vocation comme eux à être publiés dans la série Régulation & Compliance, coéditée entre le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et les Éditions Dalloz, ce cycle prend un aspect particulier de cette branche du Droit en train d’être inventée, qui s’est appliqué avant même d’avoir été conçu. Puisque le pragmatisme a précédé, voire a prévalu, le thème retenu cette année est : Les outils de la Compliance. Ceux-ci sont très divers, non seulement entre eux mais selon les secteurs dans lesquels ils se déploient ou selon les zones géographiques dans lesquelles ils sont appliqués. Il convient de les appréhender en dépassant la description de l’instrument littéralement montré, tels que les textes ou les promoteurs le montrent, sans monter immédiatement vers de trop grandes généralités. C’est pourquoi certaines conférences vont porter sur des mécanismes spécifiques bien identifiés, comme la cartographie des risques ou le lancement d’alerte. Elles pourront prendre aussi comme sujet la façon dont le Droit de la Compliance utilise des outils plus généraux pour parvenir à ses fins, comme les actions en justice, les incitations ou les nouvelles technologies. Cela permettra de problématiser des difficultés plus nettement perceptibles dans le Droit de la Compliance comme celles de l’adéquation ou l’inadéquation de la contrainte par rapport aux buts, de la prise en considération ou non de la géographie juridique et politique, de l’articulation ou non des outils entre eux. Ces diverses conférences auront lieu dans plusieurs lieux, selon la part prise par les différentes structures universitaires qui cette année apportent leur concours au Journal of Regulation & Compliance (JoRC) pour la réalisation du cycle. Il en résultera deux ouvrages, l’un en langue française : Les outils de la Compliance, l’autre en langue anglaise : Compliance Tools.  Ce cycle de conférences Les outils de la Compliance débutera en novembre 2019 et se prolongera jusqu’en juin 2020.   Première conférence : 28 novembre 2019, La cartographie des risques, Sciences po. Conditions d’inscriptions. Calendrier général de l’ensemble des manifestations.   Le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) bénéficie de la collaboration de :   L’École d’Affaires Publiques de Sciences Po, Le Département d’Économie de Sciences Po, L’ École de Droit de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), L’École doctorale de Droit privé de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), Le Centre Perelman de l’Université Libre de Bruxelles, Le GREDEG de l’Université de Nice, Le Centre Louis Josserand de la Faculté de Droit de Lyon III. La Faculté de Droit de Toulouse, La Faculté de Droit de Clermont-Ferrand.   Le cycle est soutenu par : La Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris. L’Ecole de Formation du Barreau de Paris.

Organisation de manifestations

Organisation scientifique et organisation du cycle de conférences « Régulation, Supervision, Compliance »

Lire le programme des 7 sessions de conférences qui se déroulent à partir du 5 octobre 2016, chacune comprenant de 3 à 4 conférenciers.   Lire la problématique sur laquelle le cycle de conférences a été construite.   Le cycle de conférences est organisé par le Journal of Regulation (JoR), en collaboration avec l’École d'affaires publiques de Sciences Po et le Département d’Économie de Sciences Po.

Organisation de manifestations

Organisation de la conférence « La réforme du droit des contrats »

Il s'agit d'une conférence-débat de Madame Christiane Taubira, Ministre de la Justice, garde des Sceaux Lire le compte-rendu fait par le Ministère de la justice. Lire l'article de Marie-Anne Frison-Roche, faisant suite : Les lignes de force de la réforme du droit français des contrats. Cette conférence-débat a eu lieu à Sciences po (Paris), le 16 avril 2015, de 17h à 19h. Son thème porte sur La réforme du droit des contrats. La participation était sur invitation. 17h00 : Accueil et mot de bienvenue par Frédéric Mion, directeur de Sciences Po 17h05 : Présentation de la réforme du droit des contrats par Christiane Taubira, ministre de la justice, Garde des Sceaux 17h25 : Débat entre Christiane Taubira et deux dirigeants  d’entreprise –          Rémi Cléro, Président Directeur Général d'Amore Pacific Europe –          Jean-Marc Janaillac, Président Directeur Général de Transdev   18h00 : Débat entre Christiane Taubira et les étudiants Modération des débats par Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit à Sciences po.    

Organisation de manifestations

Direction scientifique du colloque « La Maternité face au Marché

3 décembre 2014, 15 h – 20 h 27 rue Saint-Guillaume, Amphi Chapsal Sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche et Marie-Jo Bonnet                                                                                                                                                                                                                                                            Lire la problématique du colloque Inscription pour une personne ayant un courriel et un identifiant la rattachant à Sciences Po Inscription pour une personne extérieure à Sciences Po  

Organisation de manifestations

Organisation et direction scientifique du colloque « Big data, données personnelles, données sensibles »

Ce colloque a été organisé par The Journal of Regulation  et KPMG. Il s’appuie tout à la fois sur le constat du développement technique et commercial du stockage et de la manipulation d’un nombre astronomique de données d’une part et du travail que l’Europe depuis des mois consacre à l’adoption toujours reportée d’un règlement européen relatif aux « données personnelles ». Après l’analyse prospective par Madame le Président Isabelle Falque-Pierrotin de la problématique et celle comparée entre l’Europe et les Etats-Unis par Maître Winston Maxwell, s'est déroulé une table ronde, composée majoritairement d’entrepreneurs maniant ces stocks de données sensibles, qui sont aussi bien des valeurs que des dangers, deux faces de la même médaille.  

Organisation de manifestations

Organisation et direction scientifique du colloque « Régulation et Contrat »

La Régulation est plutôt liée à l'acte unilatéral, loi ou règlement. Regulation se traduit d'ailleurs par « réglementation ». Mais aujourd'hui, les contrats sont partout. C'est pourquoi ce colloque annuel du Journal of Regulation  est consacré au thème « Régulation et Contrat ». Pendant ce colloque, , des spécialistes exposent la pratique contractuelle en ce qu’elle a de spécifique dans tel ou tel secteur régulé, comme le ferroviaire, la banque, l’audiovisuel, le secteur des jeux ou de l’Internet. Puis des professeurs opèrent des « synthèses sur le banc » de ces exposés : il s’agit d’en tirer des observations plus synthétiques et abstraites, de comparer les secteurs, de les replacer dans les branches du droit et par rapport à la politique et à l’économie. Enfin, dans un troisième temps, des spécialistes abordent des questions plus transversales et thématiques. Pour consulter le programme, cliquer ici. Ce colloque donnera lieu à publication francophone dans la Revue de Jurisprudence Commerciale et à publication anglophone dans The Journal of Regulation.