► Référence complète : N. Catelan, « Fraude CumCum : une CJIP “gagnant-gagnant” ? », obs. sous TJ Paris, ordonnance de validation, 8 septembre 2025, CJIP Crédit Agricole CIB, AJ pénal 2025, n° 11, p. 504-505.
🦉 Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche.
► Résumé : L’auteur commente la CJIP conclue avec Crédit Agricole CIB pour blanchiment aggravé de fraude fiscale dans l’affaire des arbitrages de dividendes (CumCum). Il en analyse le calcul de l’amende d’intérêt public et ses facteurs majorants et minorants, et souligne qu’au regard des lignes directrices du PNF la coopération permet d’échapper à la responsabilité pénale moyennant paiement.