► Référence complète : W. Feugère, « Loi Sapin 2 et nouvelles responsabilités : un changement de paradigme ? », dossier « Responsabilité pénale », AJ pénal 2018, n° 12, p. 553-556.
🦉 Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche.
► Résumé : L’auteur, avocat, analyse les trois leviers de responsabilité mobilisés par la loi Sapin 2 : la responsabilité incitative des dispositifs de compliance, la responsabilité dissuasive de la convention judiciaire d’intérêt public, notamment à l’égard des autorités étrangères, et la responsabilité répressive maintenue par les contrôles de l’Agence française anticorruption.