► Référence complète : E. Monteiro, chronique de jurisprudence « Infractions relevant du droit de l’environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2026, n° 2, p. 381-390.
🦉 Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche.
► Résumé : La chronique commente trois nouvelles conventions judiciaires d’intérêt public environnementales conclues à Marseille avec des armateurs pour des pollutions atmosphérique et marine, puis la constitutionnalité des incriminations protégeant le patrimoine naturel de l’article L. 415-3 du code de l’environnement.