► Référence complète : E. Monteiro, chronique de jurisprudence « Infractions relevant du droit de l’environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2020, n° 2, p. 331-338.
🦉 Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche.
► Résumé : La chronique commente le délit de pollution des mers en zone économique exclusive par un navire étranger et l’exercice des poursuites pénales en France, puis le référé pénal environnemental de l’article L. 216-13 du code de l’environnement, dans un contexte de développement de la justice pénale négociée en matière environnementale.