► Référence complète : L. d’Ambrosio, « L’implication des acteurs privés dans la lutte contre la corruption : un bilan en demi-teinte de la loi Sapin 2 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2019, n° 1, p. 1-24.
🦉 Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche.
► Résumé : L’auteur montre que la loi Sapin 2 valorise la dimension institutionnelle et normative des entreprises dans la lutte contre la corruption : prévention renforcée par l’obligation d’adopter des programmes de conformité et par la création de l’Agence française anticorruption, puis répression renouvelée par la consolidation des délits, la peine de mise en conformité et la CJIP, dont il interroge l’« intérêt public transactionnel » et le rôle du juge.