4 novembre 2026

CAPUS, Nadja et LAPÉROU-SCHENEIDER, Béatrice🕴

L’articulation entre enquête judiciaire et enquête interne. Le recours à la coopération public-privé dans le cadre de l’instruction de dossiers en matière de corruption

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► Référence complète : N. Capus et B. Lapérou-Scheneider, « L’articulation entre enquête judiciaire et enquête interne. Le recours à la coopération public-privé dans le cadre de l’instruction de dossiers en matière de corruption », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2025, n° 4, p. 825-844.

🦉 Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche.

► Résumé : Les auteures proposent une étude critique de l’« enquête interne collaborative » dans les dossiers de corruption clôturés par CJIP. Après une typologie des enquêtes internes (audit forensique, enquête de suivi, enquête collaborative), elles analysent les rôles du parquet national financier, superviseur et partenaire de l’enquête, et plaident pour qu’il devienne le témoin de l’intégrité de l’enquête collaborative afin de permettre un contrôle judiciaire éclairé.