16 novembre 2026 ·

🏗️Cycle de colloques 2026 : "Compliance & Contrat"

🧮Compliance et stratégies d’entreprise dans l’organisation contractuelle des chaînes de valeur, in 🏗️Compliance et Contrat

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Journal of Regulation & Compliance, Université Paris Cité, CEDAG

â–ş RĂ©fĂ©rence complète : Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et UniversitĂ© Paris CitĂ© (FacultĂ© de Droit, Économie et Gestion – Centre de Droit des Affaires et de Gestion, CEDAG), Compliance et stratĂ©gies d’entreprise dans l’organisation contractuelle des chaĂ®nes de valeur, Malakoff, 16 novembre 2026, 15 h – 18 h.

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🏗️Ce colloque prend place dans le Cycle 2026 de colloques « Compliance & Contrat » organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses Universités partenaires « 

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Le colloque est placé sous la responsabilité scientifique de 🕴️Marie-Anne Frison-Roche, 🕴️Etienne Maclouf et 🕴️Véronique Chanut.

 

Pour s’inscrire en prĂ©sentiel et en distanciel : formulaire d’inscription de l’UniversitĂ© Paris CitĂ© (inscription gratuite et obligatoire).

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🧮 La manifestation se déroulera dans les locaux de l’Université Paris Cité, Faculté de Droit, Économie et Gestion, Centre de Droit des Affaires et de Gestion (CEDAG), 10, avenue Pierre-Larousse, 92240 Malakoff.

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đź“‘ Le programme du colloque du 16 novembre 2026 en carrousel

Compliance et stratégies d’entreprise dans l’organisation contractuelle des chaînes de valeur, 16 novembre 2026 (planche 1/4) Présentation générale du colloque, 1/2 (planche 2/4) Présentation générale du colloque, 2/2 (planche 3/4) Programme du colloque, sessions 1 et 2 (planche 4/4)

📄 Le programme complet du colloque, avec les intitulés des deux sessions (PDF)

🎤 Les slides de l’intervention d’ouverture de Marie-Anne Frison-Roche : « En quoi le contrat fait part à la stratégie dans les entreprises saisies par la Compliance » (PDF)

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► PrĂ©sentation du thème :  Les « chaines de valeur » existent depuis toujours, bien avant que le système juridique ne prenne cette rĂ©alitĂ©, Ă  la fois Ă©conomique, financière et de gestion, pour la faire entrer dans l’ordre juridique. Leur entrĂ©e est Ă  la fois rĂ©cente, sans doute par la loi dite « Vigilance » de 2017, l’expression apparaissant dans les travaux prĂ©paratoires, tandis qu’elle est expressĂ©ment visĂ©e dans les textes de l’Union europĂ©enne. C’est donc une notion qui, relèvant de la gestion financière, s’est dĂ©veloppĂ©e en mĂŞme temps que le phĂ©nomème mĂŞme que l’entreprise et le commerce pour Ă©chapper Ă  l’instabilitĂ© des marchĂ©s des biens et service.

Mais le Droit y a Ă©tĂ© toujours prĂ©sent par l’usage naturel du contrat. Ainsi le contrat est venu avant que la perspective du Droit de la Compliance ne s’insère dans les chaines de valeur, le contrat Ă©tant Ă  la fois un instrument de stabilitĂ© par rapport aux contrats-Ă©change sur lesquels les marchĂ©s concurrentiels sont construits, mais aussi dans ces contrats-organisation qui rĂ©gulent les chaines de valeur et dĂ©ploient l’entreprise dans sa forme sociĂ©taire (« sociĂ©tĂ©-mère ») et au-delĂ  de sa forme sociĂ©taire (« entreprise donneuse d’ordre »), 

UtilisĂ© ainsi d’une façon que l’on pourrait « nue » (rĂ©fĂ©rence au « pacte nu » que constitue le contrat lorsqu’il n’est saisi que par le droit commun), le contrat a donc Ă©tĂ© le moyen pour les entreprise de dĂ©ployer des stratĂ©gies par une organisation des chaines de valeur. Le premier objet de ce colloque est de monter comme cela est fait, et comment cela est valorisĂ©, car le terme de « valeur » renvoie Ă  l’aptitude Ă  valoriser en terme de retour sur investissement une telle organisation contractuelle.

Le système juridique peut plus ou moins rester neutre façon Ă  ces contrats-organisation qui sont autant de « contrat de rĂ©gulation », soit parce qu’il ne les voient pas, soit parce qu’il les considèrent comme toujours bĂ©nĂ©fiques et ne justifiant donc pas de rĂ©gimes particuliers ni d’intervention lĂ©gale ou jurisprudentielle. C’est alors affaire de politique lĂ©gislative ou prĂ©torienne.

C’est le deuxième objet de ce colloque de montrer comment les systèmes juridiques rĂ©agissent plus ou moins Ă  ces stratĂ©gies imaginĂ©es et mises en place par les entreprises, suivant qu’ils les connaissent et suivant qu’ils les approuvent.

L’Ă©volution du droit propre Ă  cette stratĂ©gie organisationnelle est très diffĂ©rente suivant les zones du monde, ce qui engendre des difficultĂ©s pratiques considĂ©rables parce que par nature les chaines de valeur sont structurĂ©es d’une façon unifiĂ©e entre les diffĂ©rentes zones du monde, par exemple entre l’Europe et les Etats-Unis, oue/et l’Europe et l’Asie. En injectant du rĂ©glementaire dans ces contrats qui ne sont pas saisis que par un seul ordre juridique, les stratĂ©gies d’entreprise perdent de leur stabilitĂ©.

Ot, la stabiliĂ© est l’enjeu mĂŞme de la stratĂ©gie d’entreprise en la matière et c’est pour cela que les contrats ont Ă©tĂ© conçus et adaptĂ©s afin de se diffĂ©rencier des contrats-Ă©change et devenir la base de la durabiliĂ© des chaines de valeur, ce qui est aujourd’hui un enjeu de gĂ©o-politique majeur.

En outre, et c’est le troisième point du colloque, les dispositions lĂ©gales et la jurisprudence n’ont pas une position d’hostilitĂ© Ă  l’Ă©gard du contrat, mais elles le prennent dans un autre sens. En effet, si l’on tient Ă  l’Europe (position juridiquement et politiquement contestĂ©e aux Etats-Unis qui appellent Ă  la « dĂ©rgulation » pour revenir au contrat dans sa conception du « pacte nu »), le contrat est davantage pris comme un instrument prĂ©vu par les textes pour permettre Ă  l’entreprise assujettie de mettre en oeure son obligation de « conformité ». La volontĂ© Ă  l’oeuvre n’est plus alors tant celle de l’entreprise, Ă  travers les personnalitĂ©s morales qui la composent, mais la volontĂ© des divers auteurs politiques des corpus de compliance.

Cela ne pose pas difficultĂ© si la stratĂ©gie de l’entreprise correspond aux Buts Monumentaux qui constitue le socle normatif du corpus de compliance en question (par ex. DSA, DORA, RGPD, AIAct, CSRD, CS3D, etc.), mais l’articulation devient plus difficile,voire poser problème si les deux stratĂ©gies ne correspondent plus.

L’une des ambtions de ce colloque qui fait autant de place Ă  la science de la gestion qu’au Droit est de chercher comme en pratique rĂ©duire ces difficultĂ©s.

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 16 novembre 2026, 15 h – 18 h, suivi d’un cocktail Ă  18 h 30,

Salle des Actes, Université Paris Cité, Faculté de Droit, Économie et Gestion, Centre de Droit des Affaires et de Gestion (CEDAG), 10, avenue Pierre-Larousse, 92240 Malakoff 

Compliance et stratégies d’entreprise

dans l’organisation contractuelle des chaînes de valeur 

🎤 Accueil du laboratoire CEDAG : 🕴️Pauline Pailler, professeur de droit privé à l’Université Paris Cité, directrice du Centre de Droit des Affaires et de Gestion (CEDAG), membre de l’Institut universitaire de France

🎤 En quoi le contrat fait part Ă  la stratĂ©gie dans les entreprises saisies par la Compliance : 🕴️Marie-Anne Frison-Roche, professeur de Droit de la RĂ©gulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et de l’École europĂ©enne de la RĂ©gulation et de la Compliance (EeRC)

🎤 La contractualisation au sein de chaînes de valeurs intégrées : 🕴️Véronique Chanut, professeure des universités agrégée en sciences de gestion, Université Paris Panthéon-Assas, directrice du LARGEPA et du CIFFOP

🎤 Au-delà de la clause : l’audit social et la contractualisation du travail décent dans les chaînes de valeur : 🕴️Guillaume Delalieux, professeur des universités HDR en sciences de gestion, La Rochelle Université, directeur du laboratoire EOLE (Droit et Management)

🎤 Risques émergents, souveraineté et vulnérabilités des chaînes de valeur : 🕴️Rémy Février, professeur des universités HDR en sciences de gestion, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam)

🎤 Dynamiques des chaînes de valeur et compliance : 🕴️Etienne Maclouf, professeur des universités agrégé en sciences de gestion, Université Paris Cité, Faculté de Droit, Économie et Gestion

🎤 Structuration des chaînes de valeur : vecteur d’efficacité économique et de stratégie et responsabilité politique : 🕴️Stanislas Pottier, Senior Advisor de la Direction générale d’Amundi

🎤 Conclusion du colloque : 🕴️Mathias Naudin, maître de conférences en sciences de gestion, Université Paris Cité

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Les travaux de ce colloque seront la base d’un chapitre spĂ©cifique dans les ouvrages : 

Collection Régulations & Compliance Compliance et Contrat, à paraître dans la collection  Collection Régulations & Compliance Regulations & Compliance, coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Lefebvre-Dalloz.