► Référence complète : Fr. Drummond & J. Icard, « Le nouveau cadre légal des lanceurs d’alerte », JCP E, n° 24, 16 juin 2022, étude 1213, pp. 19-21
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Cet article constitue l'avant-propos d'un dossier consacré à la transposition en droit français de la directive européenne 2019/1397 du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte.
📙Consulter une présentation des autres articles du dossier :
- 🕴️M. Pellissier & 🕴️S. Cheikh, 📝Du nouveau domaine de la protection du lanceur d’alerte et de quelques difficultés d’articulation avec les dispositifs de droit du travail
- 🕴️S. Riancho, 📝Les sanctions des atteintes au lanceur d’alerte
- 🕴️Th. Saupin, 📝L’articulation entre le dispositif commun et les dispositifs sectoriels, l’exemple du droit bancaire et financier
- 🕴️J.-B. Barbièri, 📝Lanceur d’alerte et droit des sociétés
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► Résumé de l'article :
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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche
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