📝L’enrichissement injustifié et la réparation des atteintes aux droits humains causées par l’entreprise mondialisée : perspectives d’Outre-Manche

► Référence complète : M. de Pinieux, « L’enrichissement injustifié et la réparation des atteintes aux droits humains causées par l’entreprise mondialisée : perspectives d’Outre-Manche », RLDA, n° 200, février 2024, pp. 30-33

____

► Résumé de l'article (fait par l'auteure) : "L’arrêt Limbu v. Dyson Technology Ltd, en date du 19 octobre 2023, bien que décevant au regard de la solution retenue par le juge anglais, n’en demeure pas moins intéressant à bien des égards. Tout d’abord, il interroge la possibilité de recourir à l’enrichissement injustifié dans le contentieux des entreprises et des droits humains. Il permet ensuite de révéler certains effets pernicieux du Brexit, tout particulièrement le retour du forum non conveniens et la possibilité qui en découle pour les juridictions anglaises de ne pas traiter ce type de litige. Il invite enfin à apprécier l’efficacité des outils permettant de faire face au travail forcé au sein de l’entreprise mondialisée.".

____

🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

________