âș Référence complète : W. Feugère, « Les suites des alertes : observations sur les enquêtes internes », in W. Feugère (dir.), Le nouveau régime des dispositifs d’alerte en France : comment conjuguer conformité et efficacité, Cahiers de droit de l'entreprise (CDE), n° 1, janvier-février 2023, pp. 49-52.
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âșRésumé de l'article (fait par l'auteur) : "L’analyse du droit des alertes ne peut se concevoir que dans celle des enqueÌtes, qui en sont la suite incontournable. L’alerte est une information brute : elle doit eÌtre analyseÌe, au-delaÌ de sa seule recevabiliteÌ. Quels sont les faits exacts ? Quelle en est l’ampleur ? Quels en sont les enjeux et les impacts, les responsabiliteÌs ? Enfin, et surtout, qu’en conclure, que deÌcider ? Une information doit donner lieu aÌ reÌflexion et aÌ une deÌcision. L’enqueÌte a preÌciseÌment cet objectif : mettre en mesure les managers de deÌcider.".
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đŠCet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche
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