► Référence complète : A. Bavitot, « Justice pénale négociée : avantages présents, risques à venir », in M.-A. Frison-Roche et M. Boissavy (dir.), Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC, 
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► RĂ©sumĂ© de l’article (fait par le Journal of Regulation & Compliance – JoRC) : L’auteur estime que la justice pĂ©nale nĂ©gociĂ©e n’a pas Ă©tĂ© en France le fruit d’une dĂ©cision politique assumĂ©e mais l’intĂ©gration successive de solutions pratiques pour gĂ©rer le flux de contentieux rĂ©pressifs, la doctrine cherchant dans un second temps Ă rendre compte de la CRPC et de la CJIP, mĂ©canismes qui reposent sur un vocabulaire et des techniques qui n’appartiennent pas au Droit pĂ©nal. Les avantages retenus sont avant ceux liĂ©s Ă l’efficacitĂ©, l’auteur soulignant que cela peut conduire Ă des rĂ©sultats injustes, notamment parce que les droits de la dĂ©fense sont le plus souvent exclus, notamment le droit de se faire et la prĂ©somption d’innocence. Le risque principal tient Ă la disparition du juge, qui s’efface progressivement de la justice nĂ©gociĂ©e. Â
L’auteur s’en alarme d’autant plus que la justice pĂ©nale nĂ©gociĂ©e, illustrĂ©e par la CJIP et la CRPC, bĂ©nĂ©ficie d’une très grande extension, Ă la fois dans son domaine et dans les personnes qui en sont l’objet, lesquelles sont incitĂ©es Ă faire des « autorĂ©vĂ©lations ». Cela devrait ĂŞtre mis en perspective avec la « consolidation » de cette justice pĂ©nale nĂ©gociĂ©e, c’est-Ă -dire un renforcement des droits de la dĂ©fense. Or, cela n’est pas le cas, malgrĂ© les propositions, notamment de rĂ©forme lĂ©gislative, en ce sens.Â
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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche
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