29 fĂ©vrier 2024 ·

DOUDET, Richard🕴️

📝L’avocat-enquĂŞteur en droit du travail : un jansĂ©niste au milieu du Far West, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), Collection RĂ©gulations & Compliance Compliance et droits de la dĂ©fense. EnquĂŞte interne – CJIP – CRPC

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Couverture – Compliance et droits de la défense

► Référence complète : R. Doudet, « L’avocat-enquêteur en droit du travail : un janséniste au milieu du Far West« , in M.-A. Frison-Roche et M. Boissavy (dir.), Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC,  Revue JoRC Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, coll. « Régulations & Compliance« , 2024, pp. 213-228.

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Collection RĂ©gulations & Compliance consulter une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale de l’ouvrage, Compliance et droits de la dĂ©fense. EnquĂŞte interne – CJIP – CRPC, dans lequel cet article est publiĂ©

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► RĂ©sumĂ© de l’article (fait par le Journal of Regulation & Compliance – JoRC) : L’article porte plus particulièrement sur les enquĂŞtes internes diligentĂ©es par une entreprise en raison de difficultĂ©s advenues dans les relations sociales Ă  l’intĂ©rieur de celle-ci. Les entreprises y recourent dĂ©sormais beaucoup d’une part parce que les phĂ©nomènes d’harcèlement sont très nombreux, d’autre part parce que le Droit, notamment la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation, les y oblige.

Or, l’auteur souligne que l’enquĂŞte interne est une pratique très peu encadrĂ©e par la jurisprudence, aucune compĂ©tence ou diplĂ´me n’Ă©tant d’ailleurs requis pour la mener ni aucun organe de l’entreprise en ĂŞtre informĂ©, ou des principes de procĂ©dure respectĂ©s, alors qu’elle prĂ©sente de nombreux risques.

Ces risques menacent tout d’abord l’employeur. En effet, si une annulation survient ultĂ©rieurement, par exemple par manque d’impartialitĂ©, ce qui constitue une faute de l’employeur, tous les actes subsĂ©quents le seront Ă©galement, par exemple le licenciement,  Plus encore, l’employeur qui n’instruit pas correctement se prive du regard extĂ©rieur de l’enquĂŞteur indĂ©pendant et manque ainsi une occasion de faire Ă©voluer son organisation mĂŞme. L’auteur souligne que confier l’enquĂŞte Ă  une personne de l’entreprise risque bien d’accroĂ®tre les tensions, voire traumatismes, psycho-sociaux, dans l’entreprise. L’auteur estime donc que l’avocat, en tant qu’il est extĂ©rieur Ă  tout cela et tenu par sa dĂ©ontologie, est au contraire idoine pour mener ce type d’enquĂŞte, d’une façon indĂ©pendante et impartiale.

En effet, dans un second temps l’auteur dĂ©crit cet « avocat-enquĂŞteur » comme un « professionnel rĂ©glementé » qui doit appliquer sa dĂ©ontologie Ă  cette pratique de l’enquĂŞte interne « avec une rigueur jansĂ©niste ».  En effet, il reste pleinement avocat et tenu Ă  l’ensemble de ses obligations, n’Ă©tant en rien subordonnĂ©, ce qui est essentiel pour mener une enquĂŞte impartiale. Pour bien mener une enquĂŞte interne, il doit mĂŞme aborder en « jansĂ©niste », en faisant un « usage intensif de son serment », notamment du au secret dĂ», ce qui ne pourra qu’accroĂ®tre sa crĂ©dibilitĂ© en tant qu’avocat-enquĂŞteur.

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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

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