21 avril 2021 ·

GUTIERREZ-CRESPIN, Antoinette🕴️

📝L’audit du dispositif de compliance : un outil clé pour en vérifier la robustesse, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de Compliance

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â–ş Référence complète : A. Gutierrez-Crespin, « L’audit du dispositif de compliance : un outil clé pour en vérifier la robustesse », in M.-A. Frison-Roche (dir.), Les outils de la Compliance, coll. "Régulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2021, pp. 133-140.

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đź“•consulter une présentation générale de l'ouvrage, Les outils de la Compliance, dans lequel cet article est publié

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â–ş Résumé de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance) : L'auteur dégage ce qui caractérise un « audit de Compliance ». Différent d'un « programme de Compliance », qui est un instrument de contrainte, et même d'une enquête interne, qui vise à détecter des manquements, l'audit de Compliance vise à mesurer les risques de décalage par rapport aux exigences de Compliance, voire d'identifier les marges d'amélioration. 

A partir de cette définition, est expliqué comment concrètement un audit de Compliance est mené, par une approche par les risques, et qui en sont les acteurs (internes et externes à l'entreprise).

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