Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Régulation et contrat è présentation du thème et synthèse du 11ième Forum de la régulation, Petites Affiches, 3 mai 2005, pp. 3-10.
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Régulation et contrat è présentation du thème et synthèse du 11ième Forum de la régulation, Petites Affiches, 3 mai 2005, pp. 3-10.