Soutenance de thèse

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, membre du jury de la thèse d'Annika Bauch,  Le droit de l’entreprise à l’épreuve de la compliance, Université de Toulouse, 5 juin 2025, 14h-17h.  - 🪑🪑🪑Autres membres du jury :   🕴🏻Lukas Rass-Masson, professeure à l'Université Toulouse-Capitole, directeur de la thèse  🕴🏻Sandrine Tisseyre,  professeure à l'Université Toulouse- Capitole, rapporteure  🕴🏻Marc-Philippe Weller,  professeure à l'Université d'Heidelberg 🕴🏻Caroline Coupet, professeure à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) - ► Présentation de la thèse :  La thèse s'appuie sur des travaux français, américains et allemande. Elle est construite sur deux perspectives. La première partie de la thèse décrit la façon dont le droit de l'entreprise nourrit la compliance, puisque c'est au sein du droit des entreprises (et plus particulièrement des sociétés et des organes sociétaires que la compliance, que l'auteur estime être venue des Etats-Unis, a transformé la façon dont les entreprises doivent être gérées, devant prendre en compte la dimension extrafinancière de l'activité, ce qui modifie la notion même d'intérêt social et conduit à intégrer les parties prenantes dans le fonctionnement sociétal. La seconde partie de la thèse porte sur la façon dont la compliance a ainsi transformé le droit de l'entreprise puisqu'elle lui a apporté des exigences nouvelles, comme la considération des risques, les mécanismes de régulation et les soucis éthiques, l'entreprise devenant alors elle-même un vecteur de compliance. Cela s'opère notamment par des clauses de compliance insérées dans les contrats, qui est un outil adéquat mais néanmoins limité pour ce faire. - Au terme de la soutenance, la candidate a été élevée au grade de Docteure en droit et a été informellement félicitée par son jury pour la qualité de son travail. - 📗Ultérieurement, la thèse a été publiée par les éditions Larcier.     - 📝Elle est préfacée par Marie-Anne Frison-Roche - 🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn 🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur Instagram 🌐s'abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law 🌐s'abonner à la Newsletter en vidéo MAFR Surplomb 🌐s'abonner à la Newsletter MaFR Droit & Art

🌐 suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn 🌐s'abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law  - ► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, membre du jury de la thèse d'Antoine Oumedjkane, Compliance et droit administratif, Université de Montpellier, Salle des Actes, Université de Montpellier, 5 décembre 2022, 14h-  - 🪑🪑🪑Autres membres du jury :   🕴🏻Pascale Idoux, directrice de la thèse  🕴🏻Lucie Cluzel-Métayer, rapporteure  🕴🏻Aude Rouyère, rapporteure 🕴🏻Thomas Perroud, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) - ► La thèse a été ultérieurement publié : cliquer ICI -

Référence : Kaloudas, Ch., Les actes administratifs unilatéraux de régulation, Université Panthéon-Assas (Paris II), soutenue le 5 décembre 2016 Jury : Yves GAUDEMET (dir.), Stéphane BRACONNIER, Antoine LOUVARIS, Rozen NOGUELLOU, Thomas PEZ.

Cette thèse a été dirigée par Alain Supiot. Les autres membres du jury sont Frédéric Géa, Simon Geadkin, Olivier Faverea, Jean-Yves Kersbourc'h et Pierre-Yves Verkind't. Elle a été soutenue à l'Université de Nantes le 23 novembre 2012 et a valu à l'auteur le titre de docteur avec mention très honorable et les félicitations du jury. La thèse a pour ambition de montrer que le droit du travail est désormais soumis à 'impératif d'efficacité économique, dans l'étau constitué par l'ordre contractuel et l'ordre concurrentiel. Cette normativité économique dominatrice s'infiltre dans le raisonnement du juge et dans l'organisation des sources du droit.   Lire le résumé de la thèse, en français et en anglais. Lire le sommaire.   Lire la présentation de la thèse publiée en 2014.

Anne-Lise Sibony, Le raisonnement économique du juge, Paris-Dauphine  inscription en 1998, soutenue le 7 décembre 2006. Jury : Joël Monéger (Président), Guy Canivet, Michel Germain, Laurence Idot, Admis avec mention Très honorable avec les félicitations du jury, proposition pour un prix de thèse et demande de subvention pour publication. Thèse publiée chez LGDJ, collection Droit et Economie. Qualifiée CNU pour la maîtrise de conférences. Professeur assistant à l’Université du Luxembourg.

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, membre du jury de la thèse de Nadja Sontag,  Le contrat d'assurance des communes, Université de Nice, 4 janvier 2003 - Les co-directeurs de cette thèse étaient  🕴🏻Laurence Boy, professeure à l'Université de Nice 🕴🏻Michel Bazex,  professeure à l'Université Paris-Nanterre -