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Rapports

Rapports

📓Rapport d’information sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

► Référence complète : Assemblée Nationale, Rapport d'information sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, déposé par la Commission des affaires européennes, présenté par Madame la députée Sophia Chikirou et Madame la députée Mireille Clapot, 28 juin 2023. - 📓lire le rapport -
Directive européenne Rapport Assemblée nationale Vigilance Durabilité

Rapports

📓Rapport de la Commission des affaires juridiques du Parlement européen sur la proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937

► Référence complète : Committee on Legal Affairs of the European Parliament (Commission des affaires juridiques du Parlement européen), Report on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on Corporate Sustainability Due Diligence and amending Directive (EU) 2019/1937 (Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937), 8 mai 2023. - 📓lire le rapport (en anglais) -
Union européenne Directive européenne Vigilance

Rapports

Assemblée Nationale

Rapport d’information sur l’évaluation de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

► Référence complète : C. Dubost et D. Potier, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, Rapport d'information sur l’évaluation de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, 24 février 2022, 100 p. - ► Lire le rapport  -
Société-mère Vigilance

Rapports

Commission "Les Lumières à l’ère Numérique" présidée par 🕴️Gérald Bronner

📓Rapport de la Commission Bronner. Les Lumières à l’ère numérique

► Référence complète : Commission « Les Lumières à l’ère Numérique » présidée par Gérald Bronner, Rapport de la Commission. Les Lumières à l'ère numérique, janvier 2022, 124 p. - 📓lire le rapport -
Information numérique Rapport Désinformation contrôle des contenus

Rapports

ARCEP

Avis de l’ARCEP du 30 mars 2021 sur le projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux oeuvres culturelles à l’ère numérique

Référence générale : Avis n° 2021-0531 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) en date du 30 mars 2021 sur le projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique et le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837.   Lire l'avis. 

Rapports

CUKIERMAN, Cécile et BONNECARRÈRE, Philippe

📓La judiciarisation de la vie publique

Référence compléte : Cukierman, C., A. et Bonnecarrère, Ph., Rapport du Sénat, La judiciarisation de la vie publique, 2022. Mme Cécile CUKIERMAN, Rapporteur M. Philippe BONNECARRÈRE - Lire le Rapport. 

Rapports

Agence Française Anticorruption (AFA)

📜Les recommandations de l’AFA. Recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêts, de détournements de fonds publics et de favoritisme

► Référence complète : Agence française anticorruption (AFA), Les recommandations de l'AFA. Recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêts, de détournements de fonds publics et de favoritisme, 12 janvier 2021 - 📜Lire les recommandations -
Corruption Agence Française Anticorruption Recommandation