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🏗️ direction de collection : 📚Droit et Économie

📚Parution de : L’irruption des droits de l’homme dans l’ordre économique international : mythe ou réalité ?

Référence complète : SALAH, M. Mahmoud Mohamed, L'irruption des droits de l'homme dans l'ordre économique international : mythe ou réalité, coll. "Droit et Économie", L.G.D.J- Lextenso éditions, 2012, 302 p.   Il s'agit du 18ième volume paru dans la collection « Droit et Économie ».   Lire l'introduction.   Lire la 4ième de couverture. Lire la table des matières.       Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.      

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🏗️ direction de collection : 📚Droit et Économie

📚Parution de : Vers quelle régulation de l’audit faut-il aller ?

Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), Vers quelle régulation de l’audit faut-il aller ?, coll. "Droit et Economie", L.G.D.J., Lextenso éditions, 2011, 89 p.   Il s'agit du 17ième volume paru dans la collection « Droit et Économie ».   La Commission européenne a publié en octobre 2010 un Livre Vert sur la politique de l’audit, pour lui faire jouer un rôle de prévention des crises financières sur les marchés, en injectant notamment plus de concurrence sur le marché de l’audit. L’ouvrage vise à dégager les liens qui gouvernent l’avenir de l’audit dans son rapport désormais établi avec la régulation financière et ceux contestés avec la concurrence. Puisqu’il s’agit toujours d’élever l’audit vers davantage de qualité, des propositions sont faites dans ce sens, lesquelles peuvent prendre d’autres voies. Lire la quatrième de couverture. Lire la table des matières. Lire l'avant-propos. Lire l’article de Marie-Anne Frison-Roche, Liens entre l’avenir de l’audit et jeu concurrentiel.   Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié. Lire ci-joint une description plus détaillée de l'ouvrage.

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🏗️ direction de collection : 📚Cours Dalloz – Série Droit privé

📚Parution de : LAITHIER, Yves-Marie, Droit comparé

Référence complète : LAITHIER, Yves-Marie, Droit comparé, Coll. « Cours Dalloz-Série Droit privé », Dalloz, 1ière éd., 2009, 241 p. Pour lire la 4ième de couverture, cliquez ici. Pour lire la table des matières, cliquez ici.
Droit comparé Outil pédagogique

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🏗️ direction de collection : 📚Cours Dalloz – Série Droit privé

📚Parution de : LINANT de BELLEFONDS, Xavier, Droit d’auteur et droits voisins

Référence complète : LINANT de BELLEFONDS, Xavier, Droit d'auteur et droits voisins, Coll. « Cours Dalloz-Série Droit privé », Dalloz, 1ière éd., 2002, 2nd et dernière éd., 2004 (indisponible), 486 p. Pour lire la 4ième de couverture, cliquez ici. Pour lire la table des matières, cliquez ici.

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🏗️ direction de collection : 📚Cours Dalloz – Série Droit privé

📚Parution de : RACINE, Jean-Baptiste, SIIRIAINEN, Francis, Droit du commerce international

Référence complète : RACINE, Jean-Baptiste, SIRIAINEN, Francis, Droit du commerce international, Coll. « Cours Dalloz-Série Droit privé », Dalloz, 1ère éd. 2007, 2ième éd. 2011, 506 p. Pour lire la 4ième de couverture, cliquez ici. Pour lire la table des matières, cliquez ici.

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🏗️ direction de collection : 📚Cours Dalloz – Série Droit privé

📚Parution de : RÉGOLI, Hervé, Institutions judiciaires

Référence complète : RÉGOLI, Hervé, Institutions judiciaires, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 1ière éd., 1996, 4ième et dernière éd., […]

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Direction de collection : Cours Dalloz-Série Droit privé

SÈVE, René, Philosophie et théorie du droit

Référence complète : SÈVE, René, Philosophie et théorie du droit, 1ière éd., Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", 2007, 372 p. […]

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Direction de collection : Cours Dalloz-Série Droit privé

GATTEGNO, Patrice, Droit pénal spécial

Référence complète : GATTEGNO, Patrice, Droit pénal spécial, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 1ière éd., 1995, 7ième et dernière […]

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🏗️ direction de collection : 📚Cours Dalloz – Série Droit privé

📚Parution de : Daniel Gutmann : Droit international privé

Référence complète : Gutmann, D., Droit international privé, Coll. « Cours Dalloz-Série Droit privé », Dalloz, 1ière éd., 1999, 6ième et dernière éd., 2009.   La matière a été ultérieurement l'objet d'un ouvrage confié à Bernard Haftel.  Lire la 4ième de couverture. Lire la table des matières.
Droit international privé Outil pédagogique

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🏗️ direction de collection : 📚Droit et Économie

📚Parution de : Le droit dans les crises bancaires et financières systèmiques

Référence complète : Catillon, V., , Le droit dans les crises bancaires et financières systémiques, coll. "Droit et Économie", LGDJ, Paris, 2011, 343 p.   Il s'agit du 16ième volume paru dans la collection « Droit et Économie ».   Les crises bancaires et financières systémiques, apocalypse en puissance de nos économies mondialisées sont en cela un sujet dont l'actualité médiatique mais également les publications économiques et juridiques se repaissent depuis plusieurs mois. En soumettant un modèle des crises bancaires et financières systémiques plaçant les banques au cœur des mécanismes de transmission, associées à un ensemble de facteurs participant au processus, il présente les règles juridiques qui ont vocation à assurer la stabilité de la sphère bancaire et ce, quelle que soit la nature du choc systémique. Approche innovante, les présentes recherches s'attachent à présenter de façon transversale les solutions juridiques et les processus économiques à l'origine de ces crises.   Lire la 4ième de couverture. Lire la table des matières.   Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.
Banque centrale

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📚Parution de : Droit social et normalisation comptable

Référence complète : JUBÉ, Samuel, Droit social et normalisation comptable, préface d'Alain Supiot et de Yannick Lemarchand, coll. « Droit et Économie », L.G.D.J., Lextenso éditions, 2011, 602 p.   Il s'agit du 15ième volume paru dans la collection « Droit et Économie ».   La normalisation comptable a profondément bouleversé la fonction sociale de la comptabilité et ses rapports avec le droit. Jusque-là, la comptabilité était un instrument de responsabilisation de l’entrepreneur. Depuis, elle est devenue un instrument de normalisation de l’entreprise. Bien qu’elle s’intègre dans l’ordre juridique étatique, la normalisation comptable suit un modèle d’« économie dirigée non étatique », visant à remplacer l’intervention rigide de l’État par l’interposition constante d’une information commune générant l’ajustement spontané des entreprises. Les normes comptables organisent un système de comparaison interentreprises, destiné à mettre en valeur la moindre variation des marchés pour contraindre les entreprises à réagir par des réorganisations de plus en plus fréquente.   Lire la quatrième de couverture. Lire la préface de l'ouvrage. Lire le sommaire.   Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié
Outil pédagogique

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🏗️ direction de collection : 📚Droit et Économie de la Régulation

📚Parution de : Frison-Roche, M.A., La régulation des secteurs de la santé

Références complètes : M.-A. Frison-Roche (dir.), La régulation des secteurs de la santé coll. « Droit et Économie de la Régulation », vol.6, Dalloz / Presses de Sciences Po, 2011, 182 pages L’ouvrage examine tout d’abord la tension entre les vertus de la concurrence et les exigences de l’intérêt général dans le secteur de la santé. Sa deuxième partie insiste sur la présence persistante de l’État, même si celle-ci s’exprime à travers les mécanismes de marché. La troisième partie du livre fournit au lecteur différents éclairages étrangers, leur permettant d’examiner la diversité des systèmes et le relativisme politique économique et moral. L’ouvrage peut ainsi conclure sur la complexité inhérente à la régulation des systèmes de santé. -   Accéder à la 4° de couverture. Accéder à l’article de Marie-Anne Frison-Roche : La complexité inhérente à la régulation des systèmes de santé : dialectique entre politique et contrat.
Régulation des secteurs de la santé

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🏗️ direction de collection : 📚Droit et Économie

📚Parution de : Usage stratégique des droits et abus de droit dans l’application du droit de la concurrence au secteur du médicament.

Références complètes : M.-A. Frison-Roche, Usage stratégique des droits et abus de droit dans l’application du droit de la concurrence au secteur du médicament, in M.-A. Frison-Roche (dir.), Concurrence, santé publique, innovation et médicament, coll. Droit et Economie, LGDJ, Paris, 2010, pp. 371-383. Il s'agit de la 14ième édition de la collection   Le droit subjectif est un intérêt légitime juridiquement protégé. Dans sa définition classique, chacun en fait un usage égoïste. Sur un marché l’agent en fait un usage offensif, c’est à dire l’insert dans une action pour servir un but, ce qui correspond à la définition de la stratégie. Lorsque le rapport sectoriel de la Commission européenne sur le secteur du médicament reproche l’utilisation de droits, notamment de propriété intellectuelle, à des fins stratégiques, notamment lutter contre les concurrents, elle méconnait ce qu’est un droit subjectif et ce qu’est le marché. Là où il doit y avoir un contrôle, ce n’est pas sur l’usage stratégique, car tout entrepreneur est un stratège, mais sur l’abus de droit. L’abus doit être prouvé par les autorités de poursuite et les autorités de concurrence. Aller au-delà, c’est vouloir organiser le marché en se substituant au dynamisme de ses agents. Accéder à l'article.  
Abus de droit Stratégie Concurrence Médicament

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📚Parution de : Concurrence, santé publique, innovation et médicament

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., (dir.), Concurrence, santé publique, innovation et médicament, coll. "Droit et Économie", LGDJ Lextenso, Paris, 2010, 466 p.   Il s'agit du 13ième volume paru dans la collection « Droit et Économie ».   Présentation de l'ouvrage : Certains affirment que le médicament relève simplement d’un droit de la concurrence spécialisé, alors qu’il relève d’un droit d’équilibre et de régulation, notamment parce que la santé est un objet politique. Il en découle d’une façon essentielle un système probatoire dans lequel la prévalence de la régulation sur la concurrence justifie que l’organisation par l’État ne soit pas appréhendée comme une exception qui doive apporter les preuves de sa pertinence mais comme le modèle de référence. Cela est d’autant plus fondé qu’aujourd’hui l’État concrétise le droit de chacun à la santé.   Lire une présentation très détaillée de l'ouvrage.   Consulter les présentations des articles suivant : Frison-Roche, M.-A., Politique publique de la maîtrise de santé, protection de la santé publique, droit général de la concurrence et régulation sectorielle. Frison-Roche, M.-A., Usage stratégique des droits et abus de droit dans l’application du droit de la concurrence au secteur du médicament.       Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.

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🏗️ direction de collection : 📚Droit et Économie

📚Parution de : Les concepts émergents en droit des affaires

Référence complète :  Le Dolley, E  (dir.), Les concepts émergents en droit des affaires, coll. « Droit et Économie » L.G.D.J., Lextenso éditions, 2010, 468 p.   Il s'agit du 12ième volume paru dans la collection « Droit et Économie ».   Faut-il être visionnaire pour saisir le mouvement constant du droit confronté aux mutations de la pratique des affaires? Suffit-il juste que le juriste sache isoler les nouveaux changements qu'animent les concepts émergents; encore convient-il qu'il dégage par l'analyse de faits, de situations, de phénomènes … en émersion les pôles futurs d'ordonnancement des règles en devenir; qu'il recherche et suive les traces de la dialectique permanente entre tradition et innovation.   Lire la 4ième de couverture. Pour lire la table des matières.   Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.

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📚Parution de : 🕴️ C. Filho, 📕Histoire critique des monopoles, une perspective juridique et économique

► Référence complète : Caliixto Salomao Filho, Histoire critique des monopoles, une perspective juridique et économique, coll. « Droit et Économie », L.G.D.J., Lextenso éditions, 2010, 142 p. - Il s'agit du 11ième volume paru dans la collection « Droit et Économie ». -   Lire la 4ième de couverture. Lire la table des matières. - Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.       -
Droit de la concurrence

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Codirection de la publication collective « POLITIQUE DE SANCTION ET REGULATION DES MARCHES FINANCIERS »

Ce numéro spécial de la revue « Bulletin Joly Bourse » restitue une rencontre organisé entre des personnalités de divers horizons, pour comprendre l’articulation entre la « « politique de sanction » et la régulation des marchés financiers. Référence complète : M.-A. Frison-Roche, MAGENDIE, Jean-Claude (dir.), « Politique de sanction et régulation des marchés financiers », in Supplément thématique Bulletin Joly Bourse, septembre/octobre 2009. pp. 419-448. Lire le sommaire. Lire l’article de Marie-Anne Frison-Roche, « Une « politique de sanction » peut-elle exister dans la régulation financière et être commune aux régulateurs et aux juges« . Jean-Pierre Jouyet y expose la place de la sanction dans la régulation des marchés financiers. Jean-Claude Magendie y développe le rôle du juge sur l’action sanctionnatrice de l’autorité des marchés financiers. Laurent Benzoni aborde la cohérence entre impératif de stabilité financière et mécanisme de sanction. Bernard Bouloc étudie les alternatives et articulations entre types de sanctions en matière financière. Carole Xueref confronte sanction et conformité. Frank Martin Laprade se demande si la politique de sanction des régulateurs relève de la répression ou de la réparation. Olivier Diaz affirme que le principe de prévisibilité doit guider tant la régulation boursière que son application. Marie-Anne Frison-Roche conclut en posant les conditions dans lesquelles une politique de sanction soit exister dans une régulation financière et être commune aux régulateurs et aux juges.