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Comptes-rendus

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BAER, Bill

Proposals to Strengthen the Antitrust Laws and Restore Competition Online (Propositions pour renforcer les lois antitrust et restaurer la concurrence sur internet)

Référence complète: Baer, B., Proposals to Strengthen the Antitrust Laws and Restore Competition Online (Propositions pour renforcer les lois antitrust et restaurer la concurrence sur internet), Témoignage devant la Chambre des Représentants des Etats-Unis, Comité judiciaire, Sous-commission en charge du droit antitrust, commercial et administratif, 1er octobre 2020 Lire le témoignage (en anglais) Lire une présentation de Bill Baer par l'Institution Brookings dont il fait partie (en anglais)
Concurrence Etats-Unis Internet

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GIULIANI-VIALLARD, Amélie

L’Europe de la Compliance, au coeur du monde d’après

Référence complète: Giuliani-Viallard, A., L'Europe de la compliance, au cœur du monde d'après. Pour une transformation de nos entreprises européennes et un essor de leur compétitivité à l'international, Question d'Europe, n°572, policy paper de la Fondation Robert Schuman, 28 septembre 2020, 3 p. Lire le policy paper 
Commerce international Europe Entreprise Compétitivité

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Publication : compte-rendu d’un ouvrage

Compte-rendu de l’ouvrage « Recherche sur la notion de rĂ©gulation en droit administrataif français »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, compte-rendu de l’ouvrage de Laurence Calendri, Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français, Bibliothèque de droit public, t.259, L.G.D.J, 2009, 710 p, pour The Journal of Regulation, n°5, december 2010, III-1.5, pp. 438-441. Accéder à l'article en langue anglaise, L’objet de cette thèse est de définir la notion de régulation dans le droit administratif français, à travers la notion spécifique et nouvelle de « l’acte de régulation ». Cette notion fonctionnelle est maniée par des Autorités Administratives Indépendantes. Ce travail très complet montre que le droit administratif français a su s’adapter par cette notion souple d’acte de régulation. On peut regretter que manque à la description la dimension internationale et économique qui imprègne également toute régulation. Lire le compte-rendu détaillé en langue française ci-dessous.
DĂ©finition