Articles dans une publication collective juridique

Référence complète : Susset, E., De quelques particularités du régime de résolution des groupes transfrontaliers, in Revue de Droit bancaire et financier, LexisNexis, 2014, pp. 106-110.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive dans le dossier  « MAFR-Régulation ».

Référence complète : Douaoui-Chamseddine, M., Droit commun des entreprises en difficulté et droit des défaillances bancaires et financières : convergences et influences réciproques ?, in Revue de droit bancaire et financier, 2014, pp. 86-90.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive dans le dossier  « MAFR-Régulation ».

Référence complète: Laboureix, D.,  Réflexions sur la résolution d'un groupe bancaire transfrontalier, in Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, 2014, pp. 103-104.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le  drive dans le dossier  « MAFR-Régulation ».

Référence complète : Gourio, A., Le traitement international de la résolution, in Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, 2014, pp. 101-102.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive dans le dossier  « MAFR-Régulation ».

Référence complète : Prüm, A., Le nouveau cadre européen du traitement des faillites bancaires à vol d'oiseau, in Revue de droit bancaire financier, LexisNexis, 2014, pp. 94-100.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive dans le dossier  « MAFR-Régulation ».

Référence complète : Vallens, J-L., La défaillance des établissements de crédit et le recours au juge, in Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, 2014, pp. 91-93.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive dans le dossier  « MAFR-Régulation ».

Référence complète : Bonneau, Th., Le traitement administratif des entreprises bancaires et financières, in Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, 2014, pp. 77-81.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive dans le dossier  « MAFR-Régulation ».

Référence complète : Bonneau, Th., Le traitement judiciaire des institutions financières en difficulté, in Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, 2014, pp. 82-85.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive dans le dossier  « MAFR-Régulation ».

Référence complète : Muller, A-C., La sécurisation du système bancaire et financier, in  Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, 2014, pp. 68-71.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive dans le dossier  « MAFR-Régulation ».

Référence complète : Sousi, B., Le champ d'application du Mécanisme de surveillance unique (MSU), in  Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, juillet 2014, pp. 70-73.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive dans le dossier « MAFR-Régulation »

Référence complète : DARCOS, Xavier, L'histoire de France au théâtre d'Alençon : Balzac et le Cabinet des Antiques, in Mélanges en […]

Référence complète : DRUMMOND, France, Répression des abus de marché v. non bis in idem. Perspectives d'évolution, in Mélanges en l'honneur du professeur Nicole Decoopman, coll. "CEPRISCA, PUF, 2014, pp. 185-196.  Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article par le drive de Science po, dans le dossier « MAFR – Régulation ».

Référence complète : Blanc, N., Quel avenir pour l'immatériel ?, in  L' avenir du droit des biens, actes du colloque organisé le 7 mars 2014, sous la dir. de Romain Boffa, coll. « Grands colloques », LGDJ, pp. 121-130.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive de Sciences-Po, dossier « MAFR-Régulation »

Référence complète : Mazeaud, D., L'avenir du droit des biens: rapport introductif, in  L' avenir du droit des biens, actes du colloque organisé le 7 mars 2014, sous la dir. de Romain Boffa, coll. « Grands colloques », LGDJ, pp. 5-12.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive de Sciences-Po, dossier « MAFR-Régulation »

Référence complète : MAGNIER, Véronique, La gouvernance des grandes sociétés : la règle de droit étatique dépassée par la soft law ? Revue Droit & Affaires, 11ième vol., Université Panthéon-Assas, avril 2014, pp. 180-187.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Après la Loi Bancaire, le droit bancaire au milieu d'un gué, in 30 ans de Loi bancaire, Revue Banque & Droit, hors série, mars 2014, pp. 88-94. Cet article s’appuie sur une série de contributions, dont il fait la synthèse. Son objet est donc très général. Il fait le point sur les 30 ans qui se sont écoulés depuis l’adoption de la « Loi Bancaire » du 24 janvier 1984 et s’efforce de mesure ce vers quoi s’oriente la matière. Il s'appuie lui-même sur un  working paper élaboré pour construire le rapport de synthèse présenté lors du colloque. A partir des diverses contributions, ce travail sur l’évolution du droit bancaire mesure que deux logiques sont en articulation, plus ou moins harmonieuses, entre l’organisation par la loi des relations contractuelles bilatérales entre la banque et ses clients, d’une part, et le souci de préservation du système bancaire et financier, d’autre part. La prévalence de celui-ci se marque de plus en plus, le droit financier semblant absorber alors le droit bancaire. Pour que la sécurité juridique ne souffre pas de cette transformation, l’essentiel est que l’on conserve des définitions solides, dont la première est de savoir ce qu’est une banque. Accéder à l'article. Accéder au Working Paper, plus complet et plus explicite, avec notes de bas de page.

►Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivité des entreprises françaises ? », in Revue Droit & Affaires, La compétitivité de la règle de droit, 11ième vol., Université Panthéon-Assas, avril 2014, pp. 140-157. - ►Résumé de l'article : l'essentiel pour qu'une entreprise et/ou une place puissent se développer tient à ce qu'elle puisse anticiper. Parce que le sujet porte sur le juge et le régulateur, et non pas sur toutes les sources du droit, ce qui mènerait sinon à traiter du thème de la sécurité juridique, il convient de déterminer ce que les entreprises sont en droit d'attendre d'un juge ou d'un régulateur. Une entreprise est en train d'attendre de ceux-ci qu'ils ne soient pas « discrétionnaires », car ils n'ont pas de légitimité à l'être et l'effet de surprise est nuisible à l'économie. Pour éviter des marges excessives de discrétion, il est inutile de fait de contrôler le juge, car il est lui-même le contrôleur et l'on s'épuise à chercher le gardien du gardien. Le seul moyen est l'observation par l'autorité de régulation et par les juridictions d'une cohérence de principes auxquels elles se tiennent. Dans le vocabulaire nord-américain, cela est désigné comme la « doctrine » des administrations et des cours. Ainsi, la compétitivité de l'économie française sera favorisée par les régulateurs et par les juges, non pas parce qu'ils seraient plus doux, cléments et libéraux, mais parce qu'ils se tiendraient à une doctrine, laquelle réduiraient leur marge de discrétion, qui est la pire des choses pour la sécurité des investissements et de l'action vers le futur, définition même de l'entreprise. - Lire la quatrième de couverture du volume dans lequel la contribution a été publiée. - 🧮 lire la présentation du colloque, son programme et la présentation de l'intervention orale, dont les slides. - 📝lire l'article - 🚧Lire le document de travail à partir duquel la présentation orale a été construite, duquel l'article a été tiré. Ce Working Paper a été ultérieurement mis à jour, en fonction de l'activité, les dates de mises à jour étant alors successivement mentionnées -

Référence complète : Hermitte, M.-A., Le lanceur d'alerte, héros des sociétés scientifiques et techniques ?, in  Réseau européen de recherche en droits de l'homme (RERDH), Héroïsme et Droit, coll. « Thèmes et Commentaires », Dalloz, 2014, pp. 135-148.  -

► Référence complète : G. Parléani, « La responsabilité civile des agences de notation », in A. Gourio et J.-J. Daigre (dir.), Droit bancaire et financier. Mélanges AEDBF-France, RB Éditions, vol. 6, pp. 555-580. - ► Résumé de l'article :  - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -

Référence complète : BOUCARD, François, Le contrôle des concentrations : l'oublié de la Loi bancaire ? in 30 ans de Loi […]