Souveraineté numérique

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, The Legal System of Internet Addressing. A Multi-Stakeholder Structure, the Pledge of its Sustainability, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Lefebvre-Bruylant, coll. « Compliance & Regulation », à paraître. - 📕 Cet ouvrage paraît en anglais. Il paraît également en français, dans la collection « Régulations & Compliance » : Le système juridique de l’adressage de l’Internet. Une structure multi-acteurs, gage de durabilité, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Lefebvre-Dalloz, à paraître. - ► Lire les présentations des autres ouvrages de la collection « Compliance & Regulation » - ► Présentation générale de l’ouvrage : Internet est un espace qui repose sur un système technique constitué par les adresses IP, qui sont toutes joignables entre elles. Ce principe technique simple est essentiel car c’est sur lui que repose l’espace numérique, en ce que celui-ci permet à quiconque d’y pénétrer, d’y circuler et d’y atteindre les autres. C’est ce principe de l’Internet ouvert qui a permis la construction de l’espace numérique dans lequel nous vivons. Ce système technique des adresses IP a été rendu aisément maniable par les noms de domaine. Cette maniabilité des adresses IP a rendu effectif le caractère ouvert de l’Internet et a permis l’extension d’un espace qui a été dès l’origine global, base de l’espace numérique. Ces éléments techniques ont été directement traduits dans le système de l’adressage par les noms de domaine, qui a été bâti par le Droit. Le système juridique de l’adressage qui en résulte est le reflet de cette base technique et nul ne peut ni nier ni défaire ce lien : en effet, le Droit permet à l’infrastructure des noms de domaine de fonctionner effectivement à l’échelle globale et d’une façon ouverte, où chacun peut joindre l’autre. Architecture technique et architecture juridique sont ainsi indissociables. Cette liberté pour chacun de créer et de circuler dans l’espace numérique est permise par la technique et garantie par l’organisation juridique de l’architecture des noms de domaine. La présente étude est construite en deux parties. La première partie vise à décrire l’organisation juridique du système mondial des noms de domaine. La seconde partie examine comment améliorer ce système. Elle étudie d’abord les effets techniques qui seraient produits par la réalisation de scenarii de changement du système juridique de l’adressage, à savoir un risque élevé de capture et/ou une fragmentation par zone régionale du système des noms de domaine. En effet, si l’organisation juridique du système global des noms de domaine était significativement modifiée, notamment par la constitution de zones juridiques d’adressage autonomes les unes des autres, l’impératif technique de globalité demeurant intact et premier, l’interconnexion entre les différentes zones s’imposerait et serait alors assurée par un acteur public ou privé qui pourrait ainsi s’emparer de fait du contrôle du système technique via ces nouvelles organisations juridiques du système ainsi proposées, opérant la capture de l’ensemble. Elle vise ensuite à montrer que si le système juridique doit rester en l’état, parce que le système technique dont il est le reflet doit lui-même rester en l’état, l’on peut observer que sa contestation peut être le résultat de stratégies de capture, mais aussi de contestations qui résultent d’une incompréhension du système juridique. Alors que des mécanismes de transparence et de reddition des comptes sont omniprésents. L’on constate qu’il est souvent peu compris, notamment par le monde des juristes, ce qui constitue une fragilité, à laquelle il serait pertinent de remédier. Cette complexité est le reflet d’une part de la technique elle-même et d’autre part de l’absence structurelle de capture : l’on ne peut donc y renoncer. La transparence de droit organisée ne met de fait pas fin à cette incompréhension, parce que celle-ci a pour cause la complexité des règles juridiques d’organisation et de fonctionnement. Il convient donc d’expliquer à l’égard des différents auditoires pourquoi ce système juridique-là s’impose et pas un autre. Cette charge pèse sur les opérateurs cruciaux du système juridique de l’adressage. Elle doit avoir pour bénéficiaires les différents cercles d’auditoires. Elle produira une sécurité juridique accrue pour un système dont la légitimité et la légalité ne sont pas par ailleurs entamées, mais n’être pas facilement compréhensible est, dans un monde où toute organisation est juridiquement contestable, une faiblesse juridique. C’est à cela qu’il faut remédier. - PROVISIONAL TABLE OF CONTENTS   In Perspective   PART ONE HOW THE GLOBAL LEGAL SYSTEM OF NAMING IS BUILT   CHAPTER I: ICANN: A LEGAL STRUCTURE OF CLASSIC HARD-LAW FORM, REQUIRED BY THE TECHNICAL INFRASTRUCTURE OF THE ADDRESSING SYSTEM, TRANSPOSED THROUGH STATUTES THAT SEPARATE THE POWER TO PROPOSE FROM THE POWER TO ADOPT IN ORDER TO ESTABLISH A “MULTI-STAKEHOLDER” SYSTEM WHOSE PURPOSE AND EFFECT ARE TO PREVENT CAPTURE CHAPTER II: THE EXERCISE BY STATES OF THEIR PREROGATIVES THROUGH NATIONAL PUBLIC LAWS: ARTICULATION BETWEEN THE TWO GEOGRAPHICAL SPACES OF HARD LAW CHAPTER III: INTERNATIONAL SPACES OF HARD AND SOFT LAW: UN, WIPO, ITU, WSIS CHAPTER IV: MIRRORING THE TECHNICAL INFRASTRUCTURE OF THE ADDRESSING SYSTEM, THE INTERMESHED GLOBAL LEGAL STRUCTURE, ARTICULATING THE SPACE OF HARD LAW AND THE SPACE OF SOFT LAW CHAPTER V: INTERNALISATION WITHIN CRUCIAL OPERATORS THROUGH COMPLIANCE TECHNIQUES LINKED TO THE OBLIGATION OF SUSTAINABILITY   PART TWO HOW TO IMPROVE THE GLOBAL LEGAL SYSTEM OF NAMING   CHAPTER I: ASSESSMENT OF THE RADICAL TECHNICAL TRANSFORMATIONS THAT PROPOSALS TO CHANGE THE LEGAL SYSTEM OF ADDRESSING COULD BRING ABOUT Section 1 ♦️ Assessment of the technical consequences of the legal proposal to transfer the current complex and specific system into an ordinary mechanism of Public International Law Section 2 ♦️ Assessment of the technical consequences of the indirect proposal to establish separate blocks of systems by zone CHAPTER II: MAINTAINING THE LEGAL SYSTEM OF ADDRESSING, GLOBAL, PROTECTED FROM CAPTURE AND ABLE TO ENSURE TECHNICAL SUSTAINABILITY? BY FOSTERING AN INCREMENTAL PROCEDURAL IMPROVEMENT TOWARDS BETTER UNDERSTANDING AND THUS BETTER ACCOUNTABILITY Section 1 ♦️ A grievance, factual but central: the legal system of domain names is hard to understand. Causes and consequences Section 2 ♦️ Making the legal system of domain names more easily understandable to the parties concerned Ex Ante Section 3 ♦️ Explaining clearly, starting from the purposes, the share of technical sustainability and the share of societal sustainability, the former firmly preserved, the latter handled as a debated project Section 4 ♦️ Enhancing soft-law instruments for their discursive, that is explanatory, scope regarding the domain name system within the global governance of the Internet Section 5 ♦️ Making the legal system of domain names understandable to the parties concerned Ex Post: thereby increasing the value of accountability   Selected Bibliographical Sources Index - 🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn 🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur Instagram 🌐s’abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law 🌐s’abonner à la Newsletter en vidéo MAFR Surplomb 🌐s’abonner à la Newsletter MaFR Droit & Art