Responsabilité sociale des entreprises

► Référence complète : P. Deumier, « Chartes et codes de conduite des entreprises : les degrés de normativité des engagements éthiques », Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.), 2009, p. 77-80. - ► Résumé : l’autrice part de la circulaire de la Direction générale du travail du 19 novembre 2008 relative aux chartes éthiques, aux dispositifs d’alerte professionnelle et au règlement intérieur. Elle montre que, sous des intitulés éthiques et une apparence de droit souple, les codes de conduite des entreprises mêlent déclarations de valeurs et règles de comportement, et propose de les analyser selon leur teneur normative : les codes qui n’engagent à rien, ceux qui n’engagent à rien de plus que ce que la loi exige déjà – lesquels assurent pourtant une diffusion de proximité du droit et peuvent faire de l’entreprise un législateur privé à l’égard de ses fournisseurs et sous-traitants –, enfin ceux qui expriment un véritable pouvoir normatif, soumis au contrôle du juge. Elle en conclut que la liberté de s’engager éthiquement n’autorise pas l’entreprise à afficher des engagements qu’elle ne tient pas. - 🦉 L’article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche.

► Référence complète : Y. Queinnec, « La clause RSE, levier incontournable de vigilance », Revue Lamy droit des affaires, n° 139, juillet 2018.

► Référence complète : K. Parella, « Contractual Stakeholderism », Boston University Law Review, vol. 102, n° 3, 2022, p. 865-924. - ► Résumé : partant de l’engagement pris en 2019 par la Business Roundtable envers l’ensemble des parties prenantes, l’auteure propose un « stakeholderism contractuel ». Elle plaide pour abandonner une justification fondée sur les bénéfices que la protection des parties prenantes apporterait à l’entreprise au profit d’une approche fondée sur la prévention des dommages que l’activité de l’entreprise leur fait courir, en relevant cinq dimensions d’inégalité qui les exposent. Nombre de ces dommages naissant des choix contractuels des entreprises, c’est par la négociation, la rédaction et l’exécution des contrats que cette protection peut être mise en œuvre. - 🦉 L’article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche.

► Référence complète : L. Knöpfel, « Une perspective anthropologique sur les pratiques de responsabilité des entreprises dans les chaînes de valeur mondiales », Revue internationale de droit économique, 2021/4, t. XXXV, p. 45-67. - ► Résumé : l’auteure adopte une perspective d’anthropologie juridique sur la gouvernance des entreprises minières dans les chaînes de valeur mondiales, en conduisant le lecteur dans les relations nouées entre une entreprise du secteur primaire et les communautés locales à la « frontière des ressources », à El Cesar, dans le nord de la Colombie. Après une intervention méthodologique sur la recherche relative à la responsabilité dans les chaînes de valeur, elle étudie une pratique particulière de responsabilité des entreprises, les programmes sociaux, à travers les cadeaux d’entreprise et la licence sociale d’exploitation, les rapports de dépendance et de détachement entre l’entreprise et les communautés, et la fonction de compensation de ces programmes. Elle soutient que les programmes sociaux entretiennent un cycle de réciprocité par lequel l’entreprise noue des relations étroites et enchevêtrées avec les communautés et assume des responsabilités de grande ampleur pour leur bien-être économique et social. Cette conception trouve une contrepartie juridique dans les obligations contractuelles et les droits des tiers bénéficiaires : le droit des contrats pourrait et devrait ainsi jouer un rôle central dans la régulation des chaînes de valeur mondiales, dans le secteur primaire et au-delà. - 🦉 L’article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche.