Régulation privée

BECKERS, Anna🕴🏻

📝L’image juridique évolutive des chaînes de valeur mondiales. Introduction au numéro spécial, in 📰Revue internationale de droit économique, 2021, t. XXXV, n° 4

► Référence complète : A. Beckers, « L’image juridique évolutive des chaînes de valeur mondiales. Introduction au numéro spécial », Revue internationale de droit économique, 2021/4, t. XXXV, p. 5-18. - ► Résumé : l’auteure, qui introduit un numéro spécial qu’elle a dirigé avec Hans-W. Micklitz, constate que les chaînes de valeur mondiales sont devenues un objet de la recherche juridique, sous l’effet des législations nationales et européennes qui les visent et d’une jurisprudence de plus en plus attentive à la répartition des responsabilités dans les chaînes d’approvisionnement, mais qu’elles demeurent, au niveau conceptuel, largement obscures. Elle en voit deux causes : la fragmentation du débat entre les branches du droit – droit des sociétés, des contrats et de la responsabilité d’un côté, droit commercial et réglementation des importations de l’autre – et la méconnaissance des structures réglementaires privées et des déséquilibres de pouvoir propres à ces chaînes, pourtant étudiés de longue date par les sciences sociales. Après avoir parcouru la manière dont chacune de ces branches saisit les chaînes de valeur, elle plaide pour que l’analyse juridique doctrinale soit plus étroitement liée à l’étude des pratiques privées et des mécanismes de gouvernance qui les constituent. Elle présente enfin les contributions du numéro, qui abordent la question sous l’angle de l’entreprise, du contrat, de la responsabilité délictuelle et du commerce, ainsi que la contribution de Kampourakis, consacrée à la régulation privée au sein des chaînes de valeur. - 🦉 L’article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche.