Textes
Parlement européen et Conseil européen
Référence complète: Directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) Lire la directive
Régulation financière
Monographies
Publication : monographie
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les garanties de la défense dans les procédures de sanction devant la COB (annotations) , Revue de droit bancaire et de la bourse, 1997, p. 182 et s.
Jurisprudence
Cour de Cassation, Chambre criminelle
Référence complète: Cour de Cassation, Chambre criminelle, 26 octobre 1995, Pechiney-Triangle, Affaire 94-83.780 Lire l'arrêt
Textes
Congrès des Etats-Unis
Référence complète: Congrès des Etats-Unis, Securities Exchange Act, 1934 Lire le texte (en anglais)
Jurisprudence
Cour suprême des Etats-Unis
Référence complète: Cour suprême des Etats-Unis, 3 mai 1909, Strong v. Repide, 213 U.S. 419 Lire l'arrêt (en anglais)