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LES GRANDES QUESTIONS DU DROIT ÉCONOMIQUE. INTRODUCTION ET DOCUMENTS, avec Sébastien Bonfils

►Référence complète :M.-A. Frison-Roche et S. Bonfils, Les Grandes Questions du Droit Économique. Introduction et documents, PUF, collection « Quadrige », PUF, 2005. -   ►Présentation générale : Ce manuel, de conception originale, n'est pas une description linéaire des solutions du droit économique mais part plutôt des exemples concrets des affaires ou des évolutions juridiques qui conduisent le lecteur à se poser des questions sur la vie économique et sociale, tel que ce que ce droit les reflète . Sont ainsi successivement examinés des généralités sur le droit économique, l'entreprise, ses difficultés, les règles communes aux différentes sociétés, la société anonyme, les autres formes sociétaires, le droit du marché financier, le droit civil de la concurrence et le droit du marché concurrentiel. -   Le plan détaillé de l'ouvrage est le suivant : Préliminaire, 1 Titre I – Généralités sur le droit économique      Chapitre 1. Articulation entre le système juridique et le système économique, p. 9      Chapitre 2. Droit civil, droit commercial, droit économique, p. 18      Chapitre 3. L'entreprise entre le droit des sociétés et le droit du travail, p. 28      Chapitre 4. Droit économique et répression, p. 37      Chapitre 5. Droit économique et, droit privé, droit public, p. 47      Chapitre 6. La puissance du droit européen, p. 59      Chapitre 7. Droit économique et mondialisation, p. 69 Titre II – L'entreprise      Chapitre 1. La notion d'entreprise reçue par le droit, p. 83      Chapitre 2. L'expression de l'entreprise à travers la personnalité morale, p. 92      Chapitre 3 Les biens de l'entreprise à travers le fonds de commerce, p. 100 Titre III – Les difficultés des entreprises      Chapitre 1. La prévention, p. 109      Chapitre 2. Redressement et liquidation des entreprises en difficulté, p. 117      Chapitre 3. Les sanctions encourues par les dirigeants des entreprises en difficultés, p. 125 Titre IV – Les règles communes aux différentes sociétés      Chapitre 1. L'importance retrospective de la personne et du capital dans les organisations et les formes sociétaires, p. 135      Chapitre 2. L'importance retrospective des volontés individuelles et du pouvoir de la loi dans les organisations et les formes sociétaires, p. 143      Chapitre 3. Le jeu et la protection des intérêts dans l'organisation et les formes sociétaires, p. 151      Chapitre 4. les éléments fondamentaux d'une société, p. 160      Chapitre 5. Hiérarchie et démocratie, p. 168      Chapitre 6. La traduction juridique de la corporate governance, p. 175      Chapitre 7. L'impact des lois nouvelles (loi NRE du 15 mai 2001, loi de sécurité financière et loi sur l'initiative économique du 1er août 2003), p. 185      Chapitre 8. Les groupes de sociétés Titre V – La société anonyme      Chapitre 1. La complexité des titres émis, p. 209      Chapitre 2. La diversité des droits attachés aux titres, p. 218      Chapitre 3. La société anonyme avec conseil d'administration et président du conseil d'administration, p. 226      Chapitre 4. Le commissaire aux comptes, p. 235      Chapitre 5. Les opérations sur capital et sur titres, p. 246      Chapitre 6. Les opérations sur la personnalité, p. 256 Titre VI – Les autres formes sociétaires      Chapitre 1. La société en nom collectif, p. 263      Chapitre 2. La société à responsabilité limitée, p. 271      Chapitre 3. Les sociétés en commandite, p. 280      Chapitre 4. La société par actions simplifiées, p. 288 Titre VII – Le droit du marché financier      Chapitre 1. La vertu de contrôle du marché financier, p. 299      Chapitre 2. L'accessibilité de principe au pouvoir sociétaire, p. 306      Chapitre 23. Les comportements contraires à l'intérêt du marché, p. 313 Titre VIII – Le droit civil de la concurrence      Chapitre 1. L'aménagement contractuel de la concurrence : les clauses de non-concurrence, p. 325      Chapitre 2. La faute de concurrence déloyale, p. 335      Chapitre 3. La sanction de la concurrence déloyale et du parasitisme, p. 346 Titre IX – Le droit du marché concurrentiel      Chapitre 1. Un droit au service du marché, p. 357      Chapitre 2. Concurrence, service public et consommateurs, p. 363      Chapitre 3. Les spécificités institutionnelles du droit de la concurrence, p. 369      Chapitre 4. La considération concrète du marché pertinent, p. 378      Chapitre 5. Rapports et conflits entre le droit de la concurrence et les autres branches du droit, p. 389      Chapitre 6. Contrôle des concentrations, p. 399      Chapitre 7. Sanctions des ententes, p. 409      Chapitre 8. Sanction des abus de position dominante, p. 415 Bibliographie générale, p. 429