Procès

Organisation de manifestations

🏗️Cycle de colloques 2026 autour de : Compliance et Contrat

🧮 Le contentieux contractuel impliquant la Compliance : aspects procéduraux et juridictionnels, in 🏗️Compliance et Contrat

► Référence complète : Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université Jean Moulin Lyon 3, Centre patrimoine, contrats et procédure civile (CPC2) et Centre de droit de l’entreprise (CDE), Le contentieux contractuel impliquant la Compliance : aspects procéduraux et juridictionnels, 29 mai 2026 - 🏗️ Ce colloque fait partie du cycle de colloques organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses Universités partenaires, portant en 2026 sur le thème général Compliance et Contrat. Il en est le premier. - Le colloque est placé sous la direction scientifique de 🕴️Thibault Goujon-Bethan, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, directeur du Centre patrimoine, contrats et procédure civile (CPC2), et de 🕴️Marie-Anne Frison-Roche, professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et de l’École européenne de la Régulation et de la Compliance (EeRC). - 🧮 Le colloque s’est tenu le vendredi 29 mai 2026, de 10h à 17h45, à l’Université Jean Moulin Lyon 3, amphithéâtre Paul Roubier, 15 quai Claude-Bernard, 69007 Lyon, en présentiel et en distanciel. - ► Présentation du thème : Deux mouvements se croisent : en premier lieu, ce qu’il est convenu d’appeler la « contractualisation de la justice », image qui renvoie à l’insertion de techniques véritablement contractuelles dans les procès, et en second lieu, à travers la « Juridictionnalisation de la Compliance », l’émergence d’un « Contentieux Systémique » qui, par transitivité, porte les marques du Droit de la Compliance lui-même. Or et par ailleurs, les techniques de Compliance font de plus en plus place aux mécanismes contractuels, soit à travers des « Contrats de Compliance », soit à travers des « Clauses de Compliance ». Cela engendre donc des contentieux contractuels. Ceux-ci sont également imprégnés de Compliance, non plus d’une façon directe mais d’une façon indirecte. Ainsi, de façons diverses et nouvelles, est en train de se constituer un « Contentieux contractuel impliquant la Compliance ». Celui-ci présente des aspects procéduraux et juridictionnels dont l’étude est l’objet de cette manifestation. Il s’agit tout d’abord de cerner ce contentieux contractuel impliquant la Compliance (I), dont l’émergence est récente, car si l’on connaît depuis toujours le contentieux contractuel d’une part, et le contentieux de la Régulation et de la Compliance d’autre part, leur enchevêtrement, auquel vient se mêler la contractualisation de la justice, est nouveau. Cela peut même causer un choc, en ce que le Droit de la Compliance, parce qu’il n’est pas la simple obligation d’obéir aux réglementations applicables, porte en lui des ambitions systémiques pour le futur et se trouve ainsi, par le biais des contrats, porté devant un juge davantage accoutumé à des disputes entre deux parties singulières. S’ouvrent ainsi successivement les thèmes des juges saisis et des juges naturels (II), des parties au litige et des parties à l’instance (III), du traitement procédural (IV), du jugement et de son exécution (V). - 📝 Les travaux de ce colloque sont la base d’un chapitre de l’ouvrage Compliance et Contrat, à paraître dans la collection Régulations & Compliance, coéditée par le JoRC et Lefebvre-Dalloz, et de sa version anglaise, Compliance and Contract, coéditée par le JoRC et Bruylant.

Ouvrages

DUFOUR, Olivia🕴️

📗 La justice au temps du terrorisme. De Charlie à Samuel Paty

► Référence complète : O. Dufour, La justice au temps du terrorisme. De Charles à Samuel Paty, préface de Jean Reinhart, postface de François Martineau, Lextenso – LGDJ Paris, 2025, 383 p.     - ►Les 7 procès relatés :  sept.-déc. 2020 : procès des attentats de janvier 2015 (Charlie Hebdo) : pp. 15-83   -

Surplomb - Notion

Série de vidéos sur la Régulation, la Compliance et la Vigilance 📺Surplomb

🎬Le Contentieux Systémique, notion nouvelle au-delà des branches traditionnelles du Droit

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le Contentieux Systémique, notion nouvelle au-delà des branches traditionnelles du Droit », in série de vidéos Surplomb, 3 octobre 2024 - visionner sur LinkedIn cette vidéo de la série Surplomb - visionner sur LinkedIn cette vidéo de la série Surplomb, publiée dans la Newsletter Surplomb, par MAFR - 🎬visionner ci-dessous cette vidéo de la série Surplomb⤵️ - Surplomp, par mafr la série de vidéos dédiée à la Régulation, la Compliance et la Vigilance
Couverture – Compliance Jurisdictionalisation

Direction de publication

🏗️ coédition et direction de collection : 📚Compliance & Regulation

Collection Compliance & Regulation Parution de : 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), Collection Compliance & Regulation Compliance Jurisdictionalisation

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), Compliance Jurisdictionalisation, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant, coll. « Compliance & Regulation« , 2024, 464 p. - Parallèlement, un ouvrage en français, La juridictionnalisation de la Compliance, est publié dans la collection coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz. - 🧮Cet ouvrage vient à la suite d’un cycle de colloques 2021 organisés par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et des Universités qui lui sont partenaires. - ► Présentation générale de l’ouvrage : Sanctions, controls, appeals, deals: judges and lawyers are everywhere in the Compliance mechanisms, creating unprecedented situations, sometimes without a solution yet available. Even though Compliance was designed to avoid the judge and produce security by avoiding conflict. This jurisdictionalisation is therefore new. Forcing companies to prosecute and judge, a constrained role, perhaps against their nature. Leading to the adaptation of major procedural principles, with difficulty. Confronting arbitration with new perspectives. Putting the judge at heart, in mechanisms designed so that he is not there. How in practice to organize these opposites and anticipate the solutions? This is the challenge taken up by this book. - Ce volume s’insère dans la ligne des ouvrages qui, dans cette collection en langue anglaise, sont consacrés à la Compliance. Lire la présentation des autres ouvrages de la Collection portant sur la Compliance : les ouvrages suivants : 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), Compliance Obligation, 2024 les ouvrages précédents : 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), Compliance Monumental Goals, 2023 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), Compliance Tools, 2021 - ► Résumé de l’ouvrage : There have always been Judges and Lawyers in Compliance Law, in particular because this branch of Law is an extension of Regulatory Law in which they have a core place. This results from the fact that the decisions taken in respect of Compliance are contestable in Court, including Arbitration, those issued by the Company, such as those of States or Authorities, the Judge in turn becoming what Compliance Law is effective. The novelty lies more in the phenomenon of « jurisdictionalisation », that is to say that the trial model penetrates all Compliance Law, and not only the Ex Post part that it includes. Moreover, it seems that this jurisdictionalisation influences the non-legal dimension of Compliance. This movement has effects that must be measured and causes that must be understood. Advantages and disadvantages that must be balanced. If only to form an opinion vis-à-vis Companies that have become Prosecutors and Judges of themselves and others… : encourage this « Jurisdictionalisation of Compliance », fight it, perhaps influence it? In any case, understand it! - 🏗️Construction générale de l’ouvrage : The book opens with a double Introduction. The first, which is freely accessible, consists of a summary of the book, while the second, which is substantial, deals with the need to bring the Judge and the Lawyer into line if Compliance Law is to be the hallmark of States governed by the Rule of Law. The first Chapter is devoted to what is specific to Compliance Law: the transformation of companies into Prosecutors and Judges of themselves, and even of others. The second Chapter examines the interference between General Procedural Law and Compliance techniques. The third Chapter measures the influence of the reasoning and requirements of Compliance Law in methods of dispute resolution where it has not, with a few exceptions, been present, but where it has a great future: arbitration. Because trials and judgements are indissociable, because legal techniques and the Rule of Law must not be dissociated, and because Compliance techniques could paradoxically be the weapon used to dissociate them, because the power to judge and the procedures surrounding it must not be dissociated, because Compliance and the Rule of Law must therefore be conceived and practised together, the rise in power of one being a sign of the rise in power of the other, and not the price of the weakening of the Rule of Law, the fourth Chapter deals with the role of the Judge in Compliance. - ► Appréhender l’ouvrage à travers la table des matières ci-dessous et les résumés de chacun des articles : DOUBLE INTRODUCTION 🕴️​M.-A. Frison-Roche, 📝Main Aspects of the book Compliance Jurisdictionalisation 🕴️​M.-A. Frison-Roche, 📝Reinforce the Judge and the Lawyer to impose Compliance Law as a characteristic of the Rule of Law  I. THE COMPANY ESTABLISHED PROSECUTOR AND JUDGE OF ITSELF BY COMPLIANCE LAW 🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝The « Judge-Judged ». Articulating Words and Things in the face of Conflicts of Interest 🕴️C. Granier, 📝Reflections on the existence of companies’ jurisprudence through Compliance matters 🕴️L.-M. Augagneur, 📝The jurisdictionalisation of reputation by platforms 🕴️A. Bruneau, 📝The compagny judges itself: the Compliance function in the bank 🕴️J.-M. Coulon, 📝Compliance law in the construction industry and the contradictions, impossibilities and deadlocks that companies face 🕴️Ch. Lapp, 📝Compliance in companies: the statues of process 🕴️J. Heymann, 📝The Legal Nature of the Facebook « Supreme Court » 🕴️D. Latour, 📝Internal investigations within companies 🕴️A. Bavitot, 📝Shaping the company through negotiated Criminal Justice Agreements. French perspective 🕴️S. Merabet, 📝Vigilance, being a judge and not judge II. PROCEDURAL LAW IN COMPLIANCE LAW 🕴️​N. Cayrol, 📝Procedural Principles in Compliance Law 🕴️F. Ancel, 📝Compliance Law, a new guiding principle for the Trial? 🕴️B. Sillaman, 📝Taking the Compliance U.S. Procedural Experience globally 🕴️A. Linden, 📝Motivation and publicity of the decisions of the Restricted formation of the French Personal Data Protection Authority (Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL) in a compliance perspective 🕴️S. Scemla, & 🕴️D. Paillot, 📝The difficulty for Compliance Enforcement Authorities to comprehend the Rights of the Defence in compliance matters 🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝Adjusting General Procedural Law to Compliance Law by the nature of things III. ARTICULATION BETWEEN COMPLIANCE LAW AND INTERNATIONAL ARBITRATION 🕴️J.-B. Racine, 📝Compliance and arbitration. An attempt at problematisation 🕴️E. Silva-Romero & 🕴️R. Legru, 📝What place is there for compliance in investment arbitration? 🕴️​M. Audit, 📝The arbitrator’s position on compliance 🕴️E. Kleiman, 📝The objectives of compliance confronted with the actors of arbitration IV. THE JUDGE IN COMPLIANCE LAW 🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝The Judge, the Compliance Obligation and the Company. The Compliance Evidence System 🕴️J. Morel-Maroger, 📝The application of compliance standards by European Union judges 🕴️S. Schiller, 📝A single judge in the event of an international breach of compliance obligations? 🕴️O. Douvreleur, 📝Compliance and Judge of the Law 🕴️F. Raynaud, 📝The Administrative Judge and Compliance 🕴️E. Wennerström, 📝Some Reflections on Compliance and the European Court of Human Rights

Articles

HAUTEREAU-BOUTONNET, Mathilde

Le risque de procès climatique contre Total : la mise à l’épreuve contractuelle du plan de vigilance

Référence complète : Hautereau-Boutonnet, M., Le risques de procès climatique contre Total : la mise à l'épreuve contractuelle du plan de vigilance, in Revue des contrats, n°3, Lextenso, 2019, p. 95   - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -

Ouvrages

TAIBI, Achour

Le pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique. Témoin de la consécration d’un ordre répressif administratif

Référence complète : Taibi, A., Le pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique. Témoin de la consécration d'un ordre répressif administratif, coll. « Logiques juridiques », L'Harmattan, 2018, 664 p.   L'avènement des autorités administratives indépendantes de régulation économique a grandement contribué à la consécration d'un ordre répressif administratif aux côtés de l'ordre pénal, de même qu'il a contribué au renouvellement de la notion de sanction administrative. Leur pouvoir répressif interpelle à plus d'un titre car il illustre parfaitement l'exorbitance du droit administratif et des pouvoirs de l'administration en matière économique. L'atout de cet ouvrage est de traiter non seulement du pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes en matière de régulation économique, mais également des autres problématiques soulevées par cette nouvelle notion juridique ( indépendance, rapprochement avec le système de l'administration-juge …).   Lire la quatrième de couverture. Lire la table des matières.  

Sur le vif

Pour décrire l’injustice commise par et grâce au Droit, Voltaire utilise l’expression de « meurtre juridique ». L’oxymore va au-delà du cas visé

En lisant une lettre que Voltaire écrit pour convaincre de la nécessité d'agir en faveur de Sirven, accusé d'avoir assassiné sa fille et condamné à mort par contumace, Voltaire évoque l'affaire Calas. C'est une technique rhétorique dangereuse, à double-tranchant, car il écrit par ailleurs aux avocats que le fait d'avoir fait pression à propos de Calas peut conduire à indisposer les tribunaux dans le cas Sirven, qui se déroule dans la même région et dont la situation est analogue. Mais il le fait pourtant et en ces termes-là : Vous voulez savoir comment cette réclamation de toute l’Europe contre le meurtre juridique du malheureux Calas, roué à Toulouse, a pu venir d’un petit coin de terre ignoré, entre les Alpes et le Mont-Jura, à cent lieues du théâtre où se passa cette scène épouvantable.   N'est-ce pas remarquable que plutôt de parler d'erreur judiciaire, ou d'utiliser des termes plus neutres, Voltaire choisit : – d'utiliser les termes de : « meurtre juridique » – de désigner celui qui en est victime de : « malheureux Calas », et non pas d'innocent.   Il souligne ainsi que c'est bien par le Droit que Callas a été tué, et il retient la qualification juste que le Droit pénal retient : celle de « meurtre ». Mais comme Voltaire estime que c'est le Droit lui-même qui a conduit à la mort de Callas, par l'application qui lui a été faite de la Loi, puis l'application du procès, puis l'application de la peine (exécution par l'écartèlement), alors il qualifie cela comme un « meurtre juridique ». En technique rhétorique, c'est un « oxymore ». En théorie juridique, l'on dirait que cela fût un acte d' « anti-droit »1Sur la notion de "anti-Droit", v. Frison-Roche, M.-A., Leçon sur Droit positif, Droit naturel, 2014., lorsque pour tuer la justice, c'est bien l'instrument que l'on utilise.   Et cela, les êtres humains le font. Souvent. Sur des cas particuliers, comme ici Callas. Ou bien en masse, comme le fît le nazisme. Car le système nazi lui aussi commit des « meurtres juridiques ». Il convient de reconnaître la normativité juridique du système nazi, étudiée notamment par Johann Chapoutot dans son ouvrage La loi du sang , mais l'expression choisie par Voltaire pour un cas particulier lui est parfaitement adéquate étendu à un système : le nazisme fût un crime juridique total.   -   Lire la lettre en son entier. Lire un récit complet de l'affaire Sirven. Lire un ouvrage compilant les nombreuses correspondances écrites par Voltaire pour défendre Sirven

Ouvrages

GIONO, Jean

Notes sur l’affaire Dominici

Référence complète : Giono, J., Notes sur l'affaire Dominici, suivi de Essai sur le caractère des personnages, coll. NRF, Gallimard, 1955, nouvelle éd. 2009, 153 p.

Ouvrages

MATHIEU-CASTELLANI, Gisèle

La scène judiciaire de l’autobiographie

Références complète : Mathieu-Castellani, G., La scène judiciaire de l'autobiographie, coll. « écriture », PUF, Paris, 1996, 225 p. Lire la table des matières.  Lire la 4ième de couverture L'auteur est un professeur de littérature, qui cite en exergue de son ouvrage un extrait des Souvenirs de la Cour d'assises  d'André Gide. L'auteur montre que le procès exige la confession, l'aveu de la vérité, le récit de soi-même dans un rituel libérateur, puisque l'aveu exigé par le juge répond à l'exigence du sujet de formuler sa faute, tandis que la revendication de la défense met en cause le juge. En cela, Job est le modèle de l'accusé accusant. Mais l'autobiographie ne se résume pas à l'aveu car elle ne vise pas nécessairement à l'absolution mais simplement s'identifie au geste d'oser dire. L'auteur souligne (p. 13) : "aussi, comme le signal d'un retournement d'un devoir en droit ; au lieu de dire : je dois  (avouer), je préfère dire : j'ai le droit  (d'avouer). L'ouvrage montre encore que si tant d'auteurs ont pris le procès comme objet, c'est parce que « le judiciaire est le discours fondamental, la matrice de tous les discours de culpabilité… et avec elle le désir de s'en défendre ».

Ouvrages

ZÉNATI, Frédéric

La jurisprudence

Référence complète : Zénati, F., La jurisprudence, coll. « Méthodes du droit » , Éditions Dalloz, 1991, 282 p.   Consulter la table des matières. Lire l'introduction.